Bonjour à tous,
 
Voilà, je viens de recevoir une convocation au poste de police pour le 12 février, le motif de la convocation étant "affaire vous concernant", j'ai téléphoné pour en savoir plus et on m'a dit que c'était pour un excès de vitesse mais je n'ai pas pu avoir plus d'informations car le policier n'avait pas mon dossier avec lui.
Je vous explique mon cas :
Il y a 8-10 mois mon copain a fait un excès de vitesse avec ma voiture, après avoir reçu l'avis de contravention (90€), j'ai tardé à payé, donc j'ai du payer 375€ tout en leur disant que je n'étais pas au volant à ce moment là. On m'avait dit que l'on était pas obligé de dire le nom du conducteur au moment des faits. Bonne surprise, quelques jours avant noel, je recois un chèque de 375€ qui me remboursait mon amende puisque je n'étais pas la conductrice.
 
Mon histoire est un peu complexe car je suis étudiante et mon véhicule est mon nom mais à l'adresse de mon domicile parental et non étudiant. Hors pour cette infraction, j'avais demandé à recevoir la photo du radar à mon adresse étudiante. Et la convocation que je viens de recevoir est à mon adresse étudiante, donc je suis quasiment sûre que cette convocation est liée à cette infraction puisque mon permis et la carte grise ne sont pas à cette adresse.
 
Voila mon récit est un peu long, désolée, j'aurais voulu savoir si quelqu'un pouvait me dire pourquoi je suis convoquée, alors que je ne conduisait pas le véhicule.
 
 
Merci d'avance pour vos témoignages

Ils te convoquent pour connaître le conducteur. Tu n'es effectivement pas obligée de le dénoncer.
 
As-tu reçu la photo ? Est-elle précise ? Permet-elle de reconnaitre ton ami ?

 
et surtout : résisteras tu à la torture ?
 
 
 

Pour te donner une idee voiciu ce que je faisais hier

 
Ca peut te donner une piste pour ta convoc.

 
Elle a dénoncé son ex tu crois ?    
Je ne serais pas étonné que tu aies été confronté plusieurs fois à ce cas de figure... Ce que j'ai mis en gras signifie bien qu'il est difficile d'identifier de façon précise un visage, non ?

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Expert en Puzzle Bubble, Solitaire, et modélisme RC : avoir travaillé au ministère des transports, ça aide !

 
 
En general les gens qui font ca denoncent (puisqu il fautt le permis) une personne volontaire qui n'a pas bcp besoin de son permis. Pour ca que les papi et mamie y passent. Et la c'est simple. Donc on convoque la personne avec son permis et on la confronte a la photo ou on la voit entrain de conduire.
En general la les gens realisent la connerie qu'ils ont faite.

Bonsoir à tous  merci pour vos réponses.
 
Effectivement, j'avais reçu la photo, et sur cette photo on ne voit qu'une partie du visage de mon copain, mais on voit bien que ça ne peut pas être moi.  
J'avais préféré ne pas le dénoncer comme je savais que cela était possible, seulement là, face aux policiers, est-ce que je peux encore éviter de donner son nom??
 

 
Et alors, que se passe t'il ? La sanction est encore plus lourde pour avoir menti aux gendarmes ?

 
Oue, j'aimerais bien savoir ce qui peut se passer dans ce genre de situation

C'est du trafic de points.

Comment ça du trafic de points?

dans la logique la sanction devrait etre alourdie maintenant je sais pas si les flics le font.

C'était pour répondre à DJ_Depannage, à savoir ce qui se passe quand on se fais prendre à dénoncer quelqu'un, alors que le titulaire de la carte grise est reconnaissable sur la photo-radar. Le projet de LOPSI, qui entrera je crois en vigueur au début de cette année, rendra ce délit passible d'une amende jusqu'à 45000€ et de prison jusqu'à 3 ans fermes.
 
Pour toi, loulou5, ils te convoquent certainement pour donner le nom de la personne qui conduisait. Tu n'es légalement pas obligée de dénoncer.
Je trouve très curieux qu'ils t'aient renvoyé le chèque du montant de l'amende que tu avais réglée. Si tu ne dénonces pas le contrevenant, tu seras de toute façon pécuniairement responsable de l'infraction en tant que titulaire de la carte grise, mais tu conservera tous tes points de permis. Si ils te redemandent une amende de 90€, ce sera tout bénéf...

A propos du remboursement de l'amende, je m'étais renseignée à la police, et on m'avait dit que si on reconnaissait que l'infraction n'avait pas pu etre commise par moi, il était possible que je me fasse remboursée car je ne suis pas responsable...
En plus en envoyant ma contestation accompagnée du paiement de l'amende, j'avais joint un courrier certifiant qu'à l'heure de l'infraction j'étais en cours, et donc la police m'a dit que c'était pour ça que j'avais été remboursée.
Voila
Mais comme tu dit si je dois payer 90€ ce sera tout bénef'

 
application de l'article 226-10 du code pénal
 
 La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîn

 
application de l'article 226-10 du code pénal
 
 La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîn

Merci bien nocbr, on a compris. on a même doublement bien compris.  

 
ooooh myyy goood! ca va clasher dans les chomieres! punaise je voudrais pas etre à leur place...

Je met ici un copier coller de cet extrait de l'article 226-10 du code pénal, il en manque une petite partie nobcr
"article 226-10 du code pénal"
 

 
Donc 5 ans et 45 000 € d'amende, je ne pense que les personnes que tu convoquent écope de la peine maximale, mais généralement qu'est ce qu'il se prenne nobcr ?
Merci  

L'article 226-10 est un article du code pénal, ça marche pour les fausses dénonciation d'infraction aux fausses dénonciations d'actes beaucoup plus graves, que ce soit aux FDO ou dans le cadre professionnel de sa victime.
Donc, prendre 45000€ d'amende pour dénoncer faussement une infraction à 90€, c'est évidemment impossible.

Les FDos qui comparent les photos des RA avec les avis de dénonciation alors qu'ils ont reçu la tune mais bien suuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuur : marmotte, chocolat, toussa.
 
Et même si cela s'avéré vrai, vous avez rien de mieux à foutre ? Genre des patrouilles, des recherches de véhicules volés, d'agresseurs, des choses qui entrent dans le cadre de vos fonctions quoi ( oui je sais, d'autres le font certainement pendant que toi tu regarde les photos, vous n'êtes pas censés être en nombre insuffisant et sans arrêt sous pression ? )

_Fly_, bien sur qu'il y a des choses plus importantes, mais le foutage de gueule fait qu'à un moment donné on colle le poing sur la table  

edit : merci fast doc

Oui , enfin ce genre de point là c'est plutôt sur les "i" qu'on les place .  
 
Et ce poing là  sur la table   .  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   

 
Et pourquoi ca te pose un probleme ? Les fausses declarations entrent aussi dans le cadre de nos fonctions..

 
45000 non mais 4500€ et annulation du permis ca marche facilement.

Et, selon la nouvelle LOPSI 2008, celui qui se fait dénoncer volontairement, alors que c'était bien le titulaire de la carte grise qui conduisait, devrait risquer les mêmes peines dans peu de temps.

 
C'est le cas, les deux prennent.

 
 
C'est les deux qui prennent la meme chose??

 
Depend du juge pas de moi mais oui je pense.

 
OUI  
 
la dénonciation n'est pas obligatoire, meme s'ils te mettent la pression, il n'y a aucun texte de loi qui t'oblige à dénoncer l'auteur d'une contravention au code de la route
 
tu es libre de ne pas dénoncer ton "copain"
 
dans ce cas tu seras redevables de l'amende mais pas du paiement des points, puisque sur la photo ça ne peut etre toi
 

 le probleme c'est que pendant ce temps la police ne resoud pas des enquete beaucoup plus importante et je peut donner des exemple mais bon j'imagine que c'est beaucoup plus dificile que de comparer des photos .

 
Ben pour une BMo c'est notre boulot.

 
Si c'est effectivement le cas et que ça apparait de façon évidente sur la photo (exemple une personne aux cheveux très courts sur la photo alors que la titulaire de la CG a les cheveux tres longs...), ça constitue une preuve formelle comme quoi le titulaire de la CG ne pouvait être l'auteur de l'infraction commise. Donc pas de retraits de points, et pas d'amende non plus

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Expert en Puzzle Bubble, Solitaire, et modélisme RC : avoir travaillé au ministère des transports, ça aide !

 
Ca donne aussi une piste sur tes responsabilités  
Non seulement tu es encore sous off après 17ans de métier, mais en plus tu es en bas de l'échelle    

 
Houla oui mon gars je suis adjudant et c'est mon choix. Je commande 37 personnes.
Si tu avais fait l'armee tu comprendrais ce que sont des choix de carrieres. Mais effectivement c'est trop a t'expliquer.