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Auteur	Sujet : Amende + majoration pour infraction pas commise ...

snow_92

Profil : Nouveau membre

Bonjour,

J'ai reçu ce WE un amende majorée pour un défaut de plaque d'immatriculation qui aurait été constaté en avril 2007 sur mon véhicule !
Or je n'ai jamais été arrété pour cette infraction et n'ai jamais reçu de contravention ni PV .... :??:

J'ai donc aussitot contesté par lettre recommandée avec AR auprés de l'Officier du Ministére Publique et j'attend maintenant sa réponse.

Quels sont les moyens que j'ai afin de prouver ma bonne fois ?

Si un agent de Police a constaté cette infraction, il a dû noter le model, le type et la couleur de la voiture ? et eventuellement faire signer le contrevenant ? (dans ce cas je devrait pouvoir montrer que le véhicule ne correspond pas ! ou que la signature n'est pas la mienne ?)

Si ce defaut de plaque a été constaté sur cliché radar, il doit bien y a voir une photo ? il serait alors possibel d'identifier s'il s'agit de mon véhicule !

J'ai d'ailleur demandé dans ma lettre de contestation à recevoir les éléments qui ont permis d'établir l'infraction !

Pouvez-vous me conseiller sur ce point ?
Mais aussi me dire quels sera la suite probable que donnera l'Officier du Ministére sur ma contestation ? (convocation par exemple autre ... ?)

Je ne vous cache pas mon inquiétude si un autre véhicule que le mien circule avec mon numéro d'immatriculation et qu'il commet des infractions graves !!! sans compter que ça va être à moi de prouver que je ne suis pas responsable ! :non:

Merci d'avance pour vos réponses.
Seb.

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