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Auteur	Sujet : perte de point après passage au tribunal?

diniou

Profil : Nouveau membre

Bonjour!
Voilà, j'ai fais l'objet d'une suspension de permis et d'une amande par la décision judiciaire d'un tribunal.
Maintenant ma peine de suspension est fini et cela fais un moi que j'ai repris le volant.
Aujourd'hui j'ai reçu une lettre d'annulation de permis
Est-il possible de perdre ses points après décision du tribunal?

Message cité 1 fois

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Razor2

Et vogue la galère
Profil : Pilote pro

Le 19-01-2008 à 11:48:28, diniou a écrit :

Les points retirés dépendent de l'infraction commise, et sont retirés à la date du jugement si il y'en a un! Donc forcément, si les points qui vous sont retirés conduisent votre solde total à 0, vous perdez votre permis! :non:

tiefou

Profil : Nouveau membre

dans son cas la décision du tribunal a été antérieure au retrait de point qui n'a été effectif qu'après réception de la lettre 48, le jugement du tribunal est sensé "remplacer" la décision du sous prefet. La question est: est-ce que la prefecture peut décider du retrait de point après la decision du tribunal??

Message cité 1 fois

Murmandamus

Profil : Routard confirmé

rien à voir avec une décision.

Dés que la décision du tribunal est définitive, les points sont automatiquement retirés ...

Razor2

Et vogue la galère
Profil : Pilote pro

Le 06-07-2008 à 16:41:20, tiefou a écrit :

dans son cas la décision du tribunal a été antérieure au retrait de point qui n'a été effectif qu'après réception de la lettre 48, le jugement du tribunal est sensé "remplacer" la décision du sous prefet. La question est: est-ce que la prefecture peut décider du retrait de point après la decision du tribunal??

C'est quoi cette question? :??: La préfecture, une fois la condamnation devenue définitive, rentre sur le fichier central le code NATINF de l'infraction pour laquelle le contrevenant a été condamné, entrainant par la même le retrait des points correspondants.
Et le retrait n'est pas effectif à la réception de la lettre 48Si...celle ci est l'étape ultime à partir de laquelle le contrevenant prend officiellement connaissance de son solde de point nul et donc de l'interdiction pour lui de conduire et l'obligation de ramener son permis à la préfecture sous 10 jours.

tiefou

Profil : Nouveau membre

Merci razor mais si il n'y a eu aucune decision prefectorale antérieure au jugement le juge vat il informer la préfecture de sa décison alors qu' il n'y a pas eu d' execution provisoire de la suspention de permis?

Message cité 1 fois

Razor2

Et vogue la galère
Profil : Pilote pro

Le 06-07-2008 à 17:12:09, tiefou a écrit :

Le préfet peut très bien décider d'une suspension de permis administrative et le juge ne pas condamner le contrevenant à une peine de suspension de permis, et vice versa...celà n'a aucun impact sur le retrait de points liés à l'infraction en elle même...

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