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Témoignage : accident
accrochage sur un parking glissant d'un c.comercial| Bas de page | |
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| Auteur | Sujet : accrochage sur un parking glissant d'un c.comercial |
Publicité | Posté le 07-01-2008 à 19:59:30 ![]() ![]()
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| Et vogue la galère Profil : Pilote pro ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
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Profil : Nouveau membre![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | on n'est pas aux Etats-Unis, pas de bol ! |
Profil : Vétéran confirmé![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
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Profil : Pilote semi-pro![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
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Profil : Vétéran confirmé![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
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| Clio II (2004) DCI 65cv Profil : Routard confirmé ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() | je ne suis pas sur mais il me semble que le parking d'un supermarché est un lieu privé qui se doit d'etre conformes à certaines exigences de sécurités, si la véracité du mauvais entretien du parking est prouver devant un juge. la responsabilité de l'accident ne revient pas au conducteur. ça ferait un bon cas pratique en droit ça. a mon avis en cherchant dans le code civil on doit pouvoir faire jouer cerains article responsabilité civil par exemple. --------------- http://www.forum-auto.com/les-club [...] 385628.htm => ma clio |
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