ce matin, j'ai eu un accident dû à un chien qui n'étais pas en laisse... la propriétaire me fait une déclaration pour faire marcher son assurance habitation. Perso, je ne pense pas que ça va marcher et vous ?

Sur ce coup elle est en tord car elle devait l'avoir attaché et c'est sa responsabilité civile qui est engagée ! Après je pense que ce sera au bon vouloir de l'assurance et la c'est peut-être pas gagné d'avance !

---------------
La mauvaise foi c'est comme la mauvaise herbe, ça pousse partout
 
http://amaryllis69.labrute.fr

chien pas tenu en laisse = animal errant : la responsabolité civil du proprio du chien est engagée.

Ca dépend aussi tu as percuté le chien ou tu l'as évité et en l'évitant tu as eu l'accident?

C'es tres simple le proprio du chien est en tord et peu faire marché sa résponsabilité civile ça va trés bien marché ne craint rien j'ai déja vu ça ca va même plus vite qu'avec assurance auto parfois.

Pas sur si il n'est pas resté maitre de son véhicule c'est la question très claire que j'ai posé.

Si il a touché un autre véhicule ok mais si il a juste tanké le chien pauvre de lui pour le pauvre chien mais il est en tord le chien n'a pas regardé donc il est en tord donc le proprio du chien.Si par contre il a touché une tuture a cote pas grave.

C'est pour cela qu'il est utile de demander les circonstances de l'accident avant de lui dire c'est bon t'inquiète pas.

Moi il m'est arrivé la meme chose avec ma voiture neuve, elle etait encore en WW, j'avai le par-choc de rayé et l'anti-brouillard de cassé, le proprio est arrivé en geulant ( le chien etait juste un peu sonné) mais il a fait marher sa resposabilité civile, en 15 jour tout etait reglé..

 
Si tu pouvais reformuler ta pensée, là j'ai rien compris!

 
rien compris.
 
Par contre effectivement c'est l'assurance du proprio du chien qui va réparer les dégâts de ta caisse.
 
Et s'il le choc a engendré un autre choc (une autre voiture ou quoi que ce soit), à lui de le prouver pour ne pas avoir à payer les dégats autres que ceux de son véhicule.  

Bonjour et bonne année à tous,
 
L'article 1385 du code civil rend présumé responsable le propriétaire d'un animal qui cause des dommages à autrui, que l'animal se soit égaré ou qu'il se soit échappé ne change strictement rien. C'est la garantie Responsabilité Civile du Chef de Famille (dite aussi RC du particulier) souscrite par le propriétaire de l'animal qui va régler le montant des dommages. La présomption de responsabilité empêche le propréiataire de s'exonérer de cette responsabilité. Nous retrouvons cette présomption pour les propriétaire d'un immeuble en ruine (article 1386) et pour les parents en raison des dommages causés par leurs enfants (article 1384).

le proprio du chien est responsable, l'assurance vas marché pas de probleme.