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Est-ce normal un délai aussi long entre infraction & amende

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n°14901049
gb63   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-12-2007 à 10:33:09  answer
 
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Bonjour,  
voilà je viens de recevoir un pv, merci  père noël, dont l'infraction ce serait déroulée au mois de juin.
je trouve le délai entre la soi-disante infraction et l'amende excessivement long : 6 mois  :??: .  
quand je vérifie mon quota de point je suis toujurs à 12.
Qui peut me renseigner sur la validité de cette procédure.
Merci d'avance et joyeux noël quand même.

n°14901050
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 24-12-2007 à 10:35:10  answer
 

Le 24-12-2007 à 10:33:09, gb63 a écrit :

Bonjour,  
voilà je viens de recevoir un pv, merci  père noël, dont l'infraction ce serait déroulée au mois de juin.
je trouve le délai entre la soi-disante infraction et l'amende excessivement long : 6 mois  :??: .  
quand je vérifie mon quota de point je suis toujurs à 12.
Qui peut me renseigner sur la validité de cette procédure.
Merci d'avance et joyeux noël quand même.


 
La prescription en matière contraventionnelle est de un an, tu es donc largement dans les délais pour la tienne...
Tes points te seront enlevés à la date de paiement de la contravention. ;)  

n°14901054
gb63   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-12-2007 à 10:52:11  answer
 

Merci pour ta réponse aussi rapide.

mood
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Posté le 24-12-2007 à 10:52:11  profilanswer
 

n°14901119
thx29   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 24-12-2007 à 16:10:46  answer
 

Le 24-12-2007 à 10:35:10, Razor2 a écrit :


 
La prescription en matière contraventionnelle est de un an, tu es donc largement dans les délais pour la tienne...
Tes points te seront enlevés à la date de paiement de la contravention. ;)  


 
Le delai est il le meme pour un retrait de points, j'attends depuis 3 ans le retrait de deux infractions pour un total de 6 points et depuis toujours rien.La contravention a ete payé le jour meme


---------------
On peut tromper mille personnes une fois, mais on ne peut pas tromper mille fois une personne
n°14901131
electro741​50   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 24-12-2007 à 16:37:30  answer
 

la je pense que tu es tranquille.le systeme francais est mal fait, ce qui veut dire qu'une grosse partis des points ne sont jamais retiré.


---------------
vend 4 pneu neige pour focus
n°14901180
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 24-12-2007 à 17:48:38  answer
 

Le 24-12-2007 à 16:37:30, electro74150 a écrit :

la je pense que tu es tranquille.le systeme francais est mal fait, ce qui veut dire qu'une grosse partis des points ne sont jamais retiré.


 
En effet, il y a pas mal de bugs! Les points peuvent être retirés plusieurs mois après, mais ils prennent effet à la date de paiement de l'amende ou à la date du jugement si il y en a eu un! ;)

mood
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Posté le 24-12-2007 à 17:48:38  profilanswer
 

n°14901211
permispasc​her   profil
Du nouveau pour le permis
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 24-12-2007 à 18:33:21  answer
 

Le 24-12-2007 à 17:48:38, Razor2 a écrit :


 
En effet, il y a pas mal de bugs! Les points peuvent être retirés plusieurs mois après, mais ils prennent effet à la date de paiement de l'amende ou à la date du jugement si il y en a eu un! ;)


 
Et c'est rectifiable... S'il y a une erreur.


---------------
@+
 
Eric
Etant bannis de ce forum ne soyez pas étonnés que je ne réponde pas y compris aux pires injures fréquentes sur ces forums.
n°14901233
thx29   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 24-12-2007 à 20:45:49  answer
 

Le 24-12-2007 à 17:48:38, Razor2 a écrit :


 
En effet, il y a pas mal de bugs! Les points peuvent être retirés plusieurs mois après, mais ils prennent effet à la date de paiement de l'amende ou à la date du jugement si il y en a eu un! ;)


 
 
Merci capitaine


---------------
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mood
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Posté le   profilanswer
 


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