Bonsoir,
J aimerais savoir si je peux contester un PV de "Inobservation, par conducteur, de l'arrêt imposé par un panneau STOP" car sur le PV (voir ci-dessous) il manque le cachet du service destinataire afin de contester le Pv et l’agent ne fait aucun référence à la nature de l'infraction et textes visés. Par contre dans le volet rose qui est conservé par l'agent avait 1 sticker que mentionne la nature de l'infraction et textes visés. Merci d'avance pour votre aide
Message édité par Mariano95 le 04-12-2007 à 22:52:54