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Auteur	Sujet : Pertes de point sur un permis "définitif" considéré comme probatoire

tomtom176

Profil : Nouveau membre

Bonjour,

J'ai eut, début avril 2007 une amende et un retrait de points (3) pour non port de la ceinture de sécurité, lorsque j'étais en permis probatoire (fin le 01/07/07). je me suis arrangé avec le gendarme pour pouvoir ne payer mon amende (et donc reconnaitre l'infraction) qu'après le 01/07/07 et ainsi récupérer mes 12 points et en reperdre aussitot 3.

Depuis j'ai vérifié mon solde de point avec télépoint et en avait 9 : Donc j'ai bien récupéré mon permis "défnintif" et ai reperdu 3 points comme convenu.

Je recoit un recommandé qui me signale que j'ai perdu 3 points alors que j'étais en permis probatoire, que mon solde de point est, à la date du courrier, de 9 points (correspondant bien à la situation précédemment expliquée) et qu'on m'oblige également à suivre un stage de sensibilisation d'ici à 4 mois.

Là je comprend plus, j'ai bien récupérer mon permis "définitif "avant de reperdre 3 points : donc je n'étais plus (en termes d'enregistrement informatique) en permis probatoire donc je ne devrais pas etre soumis à ce stage?
comment pourrais je etre en permis probatoire et avoir 9 points sur mon permis après avoir commis une infraction me coutant 3 points?
Pourquoi devrais je dans ce cas faire un stage?
Est ce que les deux sanctions (perte de point et stage sensibilisation) font l'objet de procédures différentes administrative/judiciaire?

Merci de m'apporter des éléments de réponse.

Message cité 2 fois

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robinchamp

Profil : Vétéran

Le 11-11-2007 à 16:36:55, tomtom176 a écrit :

fait le stage...tu recuperera tes 12 points...

tietze

Profil : Nouveau membre

Le 11-11-2007 à 16:36:55, tomtom176 a écrit :

Est ce que les deux sanctions (perte de point et stage sensibilisation) font l'objet de procédures différentes administrative/judiciaire?

Tout à fait, et c'est d'ailleurs ce qui doit expliquer l'"incohérence" que vous soulevez.

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