Forum Auto

Bonjour à tous, Je ne suis pas un membre "actif" de ce forum dans la mesure où je ne participe pas activement à sa vie. Ceci étant, je le consulte assez régulièrement dans la mesure où je trouve que les réponses juridiques apportées par certains membres sont de très bonne qualité quant aux questions de droit routier soulevées.
 
Je permets d'intervenir ici aujourd'hui pour échanger avec vous sur un problème juridique routier auquel je suis confronté aujourd'hui.
 
Les faits : j'ai fait l'objet le 31 juillet 2007 d'une contravention au code de la route pour excès de vitesse constaté dans le cadre du "contrôle sanction automatique" par une voiture radar sur   une portion de l'autoroute A 20 entre limoges et Châteauroux. La vitesse sur cette portion est limité à 130 km/h et je me sui fait contrôler à 186 km/h vitesse enregistrée soit une vitesse retenue de 177 km/h. Je conduisais alors une Audi tt immatriculé au nom de mon père. C'est donc lui qui a reçu l'avis de contravention quelques jours plus tard.
 
Mon père a formulé une requête en exonération en respectant scrupuleusement les dispositions des articles 529-2, 529-10 et 530 du code de procédure pénale (délai de 45 jours , LRAR, consignation de 135€, envoie des différents documents...) et par ailleurs il a demandé par courrier séparé (en LRAR) a ce que lui soit adressé les clichés photographiques matérialisant l'infraction. Le motif de la contestation était le suivant : "j'estime ne pas être l'auteur de la contravention et la conteste par la présente. J’ai formulé par ailleurs une demande afin que me soit adressé les clichés photographiques matérialisant l'infraction afin de justifier ma bonne foi. En effet plusieurs personnes étaient susceptibles de conduire mon véhicule ce jour là et je suis dans l'incapacité de savoir qui conduisait à ce moment là. Je demande donc par la présente que : soit le dossier soit classé sans suite si les clichés photographiques ne permettent pas d'identifier clairement le conducteur, et ce en vertu des articles 529-10 et 530-1  du code de procédure pénale, ou que soit le dossier soit transmis à la juridiction compétente en vertu des articles 530-2, 531 et 531 du code de procédure pénale."  
 
Suite à cela nous avons reçu dans un premier temps les fameuses photographies qui s'avèrent être complètement noires. (Impossibilité d'identifier un quelconque conducteur).
 
Jusque là je me sentais relativement confiant dans la mesure ou j'avais utilisé de nombreuses fois cette procédure de contestation et ces arguments, que j'avais en toute modestie mis au point, tant pour moi que pour des amis ou des membres de familles et à chaque fois (soit 24 fois!!! tout de même) la réponse de l'officier du ministère public de Rennes (seul compétent en matière de radar automatique) : classement de l'affaire sans suite et remboursement de la consignation et ce dans un délai de 10 à 11 mois. J'étais donc relativement confiant, mais je n'aurais pas du.
 
Il y a 15 jours mon père a reçu un courrier de l'OMP de Rennes l'avisant du rejet de sa requête en exonération au motif "invraisemblable suivant" : " demande d'accès au clichés photographiques sans contestation explicite de l'infraction". Par voie de conséquence mon père se retrouve donc condamné de façon définitive (à la lecture du courrier) pour une infraction qu'il n'a pas commise.
 
N'étant absolument pas satisfait de cette réponse qui pour moi est un excès de pouvoir manifeste, j'ai effectué des recherches approfondie sur cette question. J'ai trouvé de nombreuses jurisprudences tant de la chambre criminelle de la cour de cassation que de la cour européenne des droits de l'homme mais surtout un avis de la cour de cassation du 5 mars 2007 et une circulaire de la Chancellerie du 7 mai 2006. Il ressort de ces recherches que l'officier du ministère public ne dispose pas du pouvoir d'apprécier le caractère bien fondé ou non d'une contestation dés lors que la contestation respecte les conditions de formes édictées par le code de procédure pénale. Il ne dispose dés lors que de la faculté de classer sans suite ou de transmettre à la juridiction compétente pour que soit rendu une décision par un magistrat. L'Etat français a d'ailleurs était condamné sur cette question par la cour Européenne.
 
Ayant dés lors épuisé mes compétences de simples juriste immobilier, j’ai pris conseil au près d’une connaissance avocat spécialisé sur ces questions qui prend le dossier en main et me propose (ou plutôt à mon père, lol)  de saisir directement le juge de proximité et par ailleurs par sécurité de formuler une requête en excès de pouvoir près le tribunal administratif de Limoges avec une procédure Ad-Hoc de référé suspensif (quitte à l’annuler par la suite) dans le cas ou la juridiction de proximité juge la saisine irrecevable.  
Ma question est donc la suivante, je sollicite vos avis éclairés de spécialiste en droit routier et vos expériences personnelles pour me permettre d’avancer dans ce dossier qui par ailleurs je pense peut servir à beaucoup d’utilisateurs de ce forum.
 
Merci d’avance pour vos réponses.
 
Bonne routes à tous

Comme je vous ai répondu ailleurs, vous restez redevale pécuniairement de l'amende quand vous contestez avoir été le conducteur de votre voiture sans apporter la preuve que vous ne l'étiez pas. Art L121-2 et L121-3 du CR. Ce paiement peut soit se faire par encaissement de la consignation soit par poursuite devant le Tribunal de Police et décision du juge.La seule chose que vous évitez en contestant sur cette base là, c'est le retrait de points et toute autre conséquence pénale.  
Si la décision de l'OMP ne vous satisfait pas, vous devez lui demander en LRAR à être entendu par le Tribunal de Police, qui vous condamnera à une amende au titre de cette responsabilité pécuniaire, à moins que vous n'apportiez la preuve formelle que le propriétaire de la voiture était bien ailleurs au moment des faits...

 
Re-bonsoir, je poste également ici pour élargir le panel de personne susceptible de répondre.
 
Ne pensez-vous qu'il y ait matière à bataille juridique sur ce point dans la mesure où l'administration n'est pas en mesure d’identifier clairement le coupable de l'infraction. Ne pensez vous pas que la France pourrait ce faire condamner sur ce point par la cour européenne  par rapport à la présomption d'innocence ainsi que d'ailleurs que sur la question de la consignation obligatoire préalable à toute contestation.
 
Merci.

Bien qu'étant d'accord avec vous sur le fond, je ne me prononcerai pas sur les compétences communautaire en matière de droit, mais votre contestation auprès de l'OMP ne pouvait aboutir à une relaxe pure et simple comme vous le demandiez puisque les articles que je vous ai cités impliquent la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise qui ne peut pas apporter la preuve de son innocence.  
Vous restez donc redevable de l'amende, mais évitez le retrait de points, c'est tout, et pour ca, vous devez demandé à être entendu par le Tribunal de Police puisque l'OMP a outrepassé ses droits, qui sont, comme l'a rappelé Aléa ailleurs:
 
"L’O.M.P. ne dispose pas du pouvoir d’apprécier le caractère bien fondé ou non de la réclamation ou de la requête en exonération, son pouvoir d’appréciation se limitant à l’examen de la recevabilité formelle de la contestation"(circulaire   NOR : JUSD0630049C  du  7 avril 2006   BOMJ n° 102) (Merci Aléa)
 

oops j'ai cliqué deux fois!

a

Ton père ne peut en aucun cas prouver que ce n'ete pas lui au volant tickets de caisse ou de CB , travail etc...
De plus n'oubliez pas qu'il y a toujours uen trace de vos exoneration des PV si il a tapez le numero de plaque et que L'OMP a vu que vous vous amusiez a rouler a plus de 50KM  /H au dessus de la vitesse et que vous vous en sortez toujours bien il y a de quoi rire.
Si vous voulez passez devant le juge tentez cependant dites vous que dans ce cas votre père devras prouver qu'il n'était pas au volant et que le juge peu "forcer" votre père a dénoncer la personne (ce qui est pas nouveau mais que tout le monde oublis)De plus vous etes dans un délit dans ce cas et le juge peut trés bien clamer une sentence trés importante prison ou trés forte amende.
Ensuite pour pas faire le moralisateur a 183KM/H si vous pensez etre dieu certes libre a vous mais dans le cas contraire pour moi vous n'etes pas dans une petite infraction , mais dans un truc assez important.Libre a vous mais pour moi je direz coupable plus de permis et amende pour vous faire apprendre la loiqu'elle va dans les deux sens( je pense que je serez un trés bon juge lol)

Pour quelle raison ?

L'OMP a le droit de rire tant qu'il veut (la parole est libre) mais ce n'est pas une raison pour rejeter sa requête sur ce motif (la plume est serve )

Alors primo il est seulement à +47 Deuzio, c'est la récidive d'un excès de +50 qui est un délit.
Donc c'est une contravention (de 4è classe). D'où pas d'obligation de dénonciation (et intervention de l'OMP, si +50 -> 5è classe donc pas d'OMP mais un substitut du proc).

Pour répondre à l'auteur, j'ai un léger doute sur son REP: l'OMP a-t-il bien pris une décision administrative ? D'après le code de procédure pénale art. 44 l'OMP est sous l'autorité du Procureur de la République (de Rennes), je pense que la requête serait à faire auprès du proc. Renseignez vous auprès de votre avocat pour savoir si je me trompe

>> demande d'accès au clichés photographiques sans contestation explicite de l'infraction <<
 
Tiens ? Il me semblait que l'on pouvait accéder au cliché par simple exercice des droits accordés par la loi de 1978 (Informatique et Libertés) !

 
Et bien, que de conneries!
1- son père n'a rien à prouver du tout: si il conteste avoir été le conducteur il ne sera redevable que de l'amende, point barre.
2- Le juge ne peut pas "forcer" un automobiliste qui conteste à dénoncer le conducteur.
3- Ce n'est pas un délit de rouler à + de 50Km/h au delà de la limitation POUR LA PREMIERE FOIS, ca le devient en cas de récidive...

 
+1
 
Mais bon d'après lui il serez (sic) un très bon juge  

 
Bonjour,
 
Quand vous dites que dés lors que le conducteur conteste il n'est redevable que de l'amende est ce que le simple fait que le cliché photographique matérialisant l'infraction ne l'identifie pas impose au juge de proximité saisi de l'affaire de ne prononcer qu'une sanction pécuniaire au vu de ce simple élément de preuve ou alors peut-il de part sa faculté d'appréciation souveraine prononcer une sanction pénale. Auriez-vous des références de jugements ou d'arrêt sur cette question ?  
 
Merci d'avance.

...

C'est au ministère public de prouver, par tous moyens, qui était le conducteur. Si le juge estime que ce n'est pas suffisant il y a relaxe au bénéfice du doute.

S'il y a doute le Tribunal relaxe mais le titulaire de la CG reste redevable pécuniairement (CA Bourges 26/10/2000, disponible sur legifrance)

Par contre, même s'il y a contestation, le Tribunal peut condamner pénalement s'il ressort que le prévenu était bien le conducteur du véhicule (C. Cass Ch Crim 13/09/2000 confirmant CA Versailles 9è ch 11/02/2000)

Enfin si le titulaire prouve qu'il n'était pas le conducteur il n'est pas redevable pécuniairement (CA Lyon 26/06/2000).

 
Art L121-2 et L121-3 du CR...si la photo montre clairement que le conducteur est une blonde pulpeuse alors que le titulaire de la carte grise est un gros barbu, ce dernier ne pourra pas voir sa responsabilité pécuniaire engagée..si la photo ne permet pas d'identifier le conducteur et/ou de disculper le titulaire de la carte grise, ce dernier reste redevable pécuniairement de l'amende..  

Bin pourtant lorsque j'ai fait une demande en exoneration auprés de l'OMP celui ci ma clairement dit que la preuve de mon absence dans le véhicule n'étant pas prouvé la demande a été rejetée et j'ai perdu 1 points.De plus , pour le fait que ce soit une recidive j'ai peu être été vite puisque etant donné qu'il s'en est pas mal venter il n'en est pas a son premier exces de vitesse.
Ensuite por je ferais un bon juge a moin que tu soit mentalement inuer c'était de l'humour mais bon...Laissons tomber

 
L'OMP n'a pas à statuer sur le fond à partir du moment où la forme est correcte... Vous n'aviez qu'à demander à être entendu par le Tribunal de Police, c'était votre droit....  

en application de l’article 530-1 du code de procédure pénale, l’Officier du Ministère Public ne peut que :
 
- soit renoncer aux poursuites ;
- soit user de la procédure simplifiée : vous recevez une Ordonnance pénale (jugement) du Tribunal vous condamnant sans avoir été convoqué ;
- soit vous convoquer devant le Tribunal de Police ;
- soit déclarer votre requête irrecevable car non motivée ou non accompagnée de l’avis de contravention.  
 
En aucune manière, l’Officier du Ministère Public ne peut donc rejeter votre requête hors le cas de l’irrecevabilité.    
 

 
Par curiosité : cela ne vous pose aucun problème de « juriste » de vous vanter d'avoir à de multiples reprises abusé la justice, et donc la société, en pratiquant des faux témoignages (on pourrait -devrait- poursuivre votre père pour avoir prétendu ne pas savoir qui conduisait le véhicule - 24 fois dans la même famille ? quel magistrat croira à la coincidence ?)  ? Ca ne vous gêne pas de «  saisir directement le juge de proximité » et le «le tribunal administratif de Limoges avec une procédure Ad-Hoc de référé suspensif » tout ça pour ne pas subir la répression prévue par la loi ? En d'autres termes, ça ne vous fait pas bizarre d'encombrer les tribunaux pour couvrir vos méfaits ?
Les citoyens qui se plaignent des lenteurs de la justice apprécieront l'esprit et les conséquence de vos actes.

 
Et les citoyens qui en ont marre de voir des moyens colossaux dépensés dans ces contrôles de vitesse absurdes, applaudissent.

 
On ne peut pas dire non plus que les contrôles de vitesse en soit sont absurdes...que serait un pays sans aucune police de la route et aucun moyen de contrôle et de sanction à ce niveau.. Par contre il est légitime de se demander si le but de notre gouvernement est de faire baisser le nombre des morts sur les routes, ou bien de faire rentrer un impôt juteux dans ses caisses....  

Ou de criminaliser à outrance les excès de vitesse

 
Bonsoir, cher monsieur
 
Premièrement, la justice n'est en aucun cas abusé par un justiciable, tout au plus elle peut être saisi d'une requête qu'elle peut juger irrecevable. Les magistrats sont payés par la collectivité pour rendre la justice au nom du peuple français ; étant français et payant mes impôts dans ce pays, je suis tout à fait légitime à en bénéficié.
 
Deuxièmement vous insinuez que je me livre moi ainsi qu'un membre de ma famille à, je cite : "des faux témoignages". Sans revenir sur la définition juridique du terme témoignage que visiblement vous ne connaissez pas, je vous avertis, monsieur, que vous entrez là, par vos allégations, dans le pénalement répréhensible au travers de la diffamation.
 
Troisièmement, je voudrais attirer votre attention sur un dernier point. Un avocat, un juriste ou un simple particulier qui obtient gain de cause à son client ou à lui même lors d'un procès ou sur une contestation quelconque ne contourne en aucune façon la loi, il fait seulement surgir le droit. Donc si je gagne mes contestations ou mes procès c'est seulement qu'au regard des textes et de la jurisprudence applicable je dois être relaxé.
 
Dernièrement, pour ce qui est de l'engorgement des tribunaux, vous vous trompez de cible, vous vous voulez en quelque sorte "jeter le bébé avec l'eau du bain". Interrogez vous sur le fait que le nombre de magistrats en France  est le même aujourd'hui qu'en 1804, vous trouverez votre réponse quant aux délais de la justice.
 
Cordialement.

Whaou je n'ai franchement qu'une chose a dire ....
 
 
 
le 12 tu sort....
 
Non sans rire tu sais quoi si tu est si fort pourquoi vient tu demander des conseils ici , tu a l'air de tout savoir donc au lieu de prétendre que le nombre de magistrat pose problème ce qui n'est pas le cas car c'est bel et bien celui de greffe qui pose probleme et ensuite sache que même si tu paie des impots cela ne te permet pas de mettre end angers la vie d'autrui.D'accord ceains vont me dire que ce n'est pas vrai un Km au dessus ne fait rien mais la c'est pres de 48Km si on a des lois c'est pour que des idiots comme toi respectent les autres.

 
 
Une petite chose pour commencer, pour s'attaquer avec des mots à un interlocuteur il convient de maîtriser un tantinet la langue dans laquelle on s'exprime. visiblement tu ne maîtrises ni l'orthographe, ni la conjugaison, ni la grammaire françaises et encore moins la syntaxe de phrase. Désolé mais cela décrédibilise complètement ton intervention.  
 
Ensuite je n'ai jamais prétendu que l'effort collectif pour la bonne marche de la société française auquel je participe  au travers de mes impôts me permettait de "mettre en danger la vie d'autrui". Apparemment en plus du problème de maîtrise de la langue tu as également un problème de compréhension de celle-ci. Relis attentivement mon précédent propos tu verras qu'il n'y a rien de tel.  
 
Enfin pour ta gouverne sache que sur la question de la sécurité routière, ce n'est en aucun cas la vitesse qui est la  CAUSE première d'un accident, la vitesse n'est qu'une circonstance aggravante dans l'accident. Ceci n'est pas un point de vue mais la réalité incontestable contrairement à ce que prétendent les media et les différents hommes politiques pour justifier leur politique répressive. L'accident a pour cause dans la majorité des cas un défaut de maîtrise, une mauvaise appréciation de ses capacités et de la capacité de son véhicule dans une situation donnée, une inattention ou perte de vigilance due à la somnolence. La vitesse plus elle est élevée dans les cas précédemment cité ne fait qu'aggraver l'accident mais n'en est nullement la cause.

Pff..... ba continuez à rouler vite et à vous mettre en danger et surtout les autres.
Apparament vous devez etre au dessus des lois car moi si je faisai un excès tel rien qu'une seule fois et bien j'assumerai et je n'essayerai en aucun cas de me derober à mes responsabilités.
Vous roulez vite c'est votre "dada" et bien assumez.
Il y a assez des pauvres petits caliméros
A bon entendeur!

 
 
Bonjour monsieur,
Ne pensez vous pas que si un nombre aussi incroyable de contravention est dressé en France aujourd'hui c'est que la législation actuel n'est pas adapté ?
 
Pensez-vous que les limitations de vitesse actuelles (exception fait de celle applicable au centre ville) soit réaliste ? Les limitations en vigueur dans notre pays ont plus de 30 ans, mais que de progrès en 30 ans tant au niveau du matériel automobile que des infrastructures routières. A mon sens des limitations justes et réalistes seraient les suivantes : 70 km/h sur les boulevards périphériques, 110 km/h sur certaine portion de route national bien entretenu, 130-140 km/h sur des routes national à 4 voies de type autoroutier et 160 km/h sur le réseau autoroutier.
 
Dans ces conditions rouler à 160-180 km/h sur une autoroute à faible circulation dans de bonnes conditions météo au volant d'une Audi TT 3.2L V6 flambante neuve n'a rien de foncièrement dangereux dès lors que l'on agresse pas de façon imbécile les autres usagers de la route (cf. comportement allemand).
 
Cordialement

Là n'est pas la question pour le moment.
Actuellement il y a des limitations de vitesses, adaptées ou pas ce n'est ni vous ni moi qui allons pouvoir les changer, donc à partir du moment où on ne les respecte pas consciement, il faut assumer.

J’assume complètement je ne fais que me défendre avec les armes que l'Etat me fournit.

 
Et encore, je n'ai corrigé ni la ponctuation, ni les majuscules.
 
Quand on écrit comme un cancre de quatrième, avec des tournures de phrase ("sur la question de" ) dignes d'un participant à la Roue de la Fortune, on s'abstient de donner la moindre leçon aux autres, même si dankiller écrit effectivement n'importe comment.

Alors il faut m'expliquer contre quoi ou qui vous vous defendez car je ne vois aucune attaque dans le fait d'être verbalisé pour une infraction commise. Et pas la première de surcroit.

Merci superheterodyne lol non serieux j'écrit vite et mal certe mais bon j'évite de faire des remontrances sur l'orthographe des autres.
Non sans rire , tu peut toujours dire que les limitations de vitesses sont injustfiiées je pense même que l'on est trés nombreux à le pensez ici.Mais dans ton cas ce n'est pas un petit excés de vitesse mais bel et bien un moyen de se foutre dans le décors et d'y ammener plusieurs personnes.
 
Pour me répeté tu crois tout savoir et je pense que tu en est certains donc pourquoi à part pour polémiquer viens tu ici? Si tu pense être dans ton droit alors fonce je n'ai qu'une chose a te dire.
 
Et donc enfin la majoritées des accidents sont certes pas dut directement a la vitesses mais avoir un accident a 130 et en avoir un même a 170 ce n'est pas pareil.DSL

Bonjour  
mmarlow1982 pose un problème ; je me permets de vous donner quelques pistes, car trop de personnes en France sont concernées ou peuvent l'être tôt ou tard...  
Je vous invite tout d'abord à vous procurer le magazine Auto Plus du 23 octobre 2007 (sans vouloir faire de pub) où il est question de révélations exclusives sur l'illégalité des radars automatiques ; illégalité prouvée par un rapport accablant du ministère de l'intérieur lui-même !!! quoi de mieux pour vous défendre devant n'importe quel Tribunal ? ce rapport aurait dû rester confidentiel, mais dans ce ministère, comme partout ailleurs, il y a des gens hônnètes et citoyens ! à lire sans modération......  
 
Une autre piste : l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme (il suffit de taper tout ça sur google). Il est question du "droit à un procès équitable" qui vous donne le DROIT d'être auditionné par un Tribunal dans le cas où vous avez reçu un PV , et il faut souligner que tant que votre faute n'est pas confirmée par un jugement, la majoration du pv est purement illégale (la France a dû payer, et paye chaque année de fortes amendes car elle n'applique pas les textes signés et ratifiés par nos chers dirigeants !
 
Si vous souhaitez une copie de ce genre de lettre de contestation, je suis à votre disposition, à bientôt et bonne route...  
 

 
Sur la partie soulignée, je suis entièrement d'accord avec lui, et même le droit français autorise tout citoyen à demander à être entendu par le tribunal compétent.  
Pour l'histoire des radars, vous vous emmellez un peu les pinceaux! Les radars ne sont pas "illégaux" comme vous le mentionnez! Ils nécessitent juste un positionnement à un angle de 25° pour que leur mesure soit efficace, ce qui est différent. De plus, il reviendra à celui qui s'est fait verbaliser pour excès de vitesse, à prouver que le radar qui l'a mesuré n'était pas positionné selon cet angle, et là bon courage pour le prouver! Car jusqu'à preuve du contraire, les radars sont supposés être installés correctement...Donc que le premier qui arrive à se faire sauter un pv sur ce motif vienne nous le dire içi, je lui paye le champagne...  

 
Je ne pense pas que se soit a nous de prouver que l'appareil soit positionné correctement mais a eux par une attestation de conformité répondant au cahier des charges (entre autre le positionnement a 25°)qui stipule en cas de non respect, l'appareil ne pourra fonctionner correctement, mais comme le gouvernement a tout sous traité et n'ont jamais fait vérifier par huissier ou autre personne agréé a le faire le bon fonctionnement du radar, je pense que se motif est et sera utilisé par beaucoup de gens.
 
J'ai déjà pus constater la modification de la vitesse moyenne dans ma région (Monaco-Nice) juste après la parution du dît magazine et surtout le passage aux informations télévisé de 20h sur TF1.
Le lendemain même, les utilisateurs de l'A8 Nice - Monaco roulaient en moyenne 20 bon Km/h au dessus. Moi personnellement, je n'ai pas modifié mais habitudes.

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