Forum Auto

Reprise du message précédent :

 
Je ne pense pas que se soit a nous de prouver que l'appareil soit positionné correctement mais a eux par une attestation de conformité répondant au cahier des charges (entre autre le positionnement a 25°)qui stipule en cas de non respect, l'appareil ne pourra fonctionner correctement, mais comme le gouvernement a tout sous traité et n'ont jamais fait vérifier par huissier ou autre personne agréé a le faire le bon fonctionnement du radar, je pense que se motif est et sera utilisé par beaucoup de gens.
 
J'ai déjà pus constater la modification de la vitesse moyenne dans ma région (Monaco-Nice) juste après la parution du dît magazine et surtout le passage aux informations télévisé de 20h sur TF1.
Le lendemain même, les utilisateurs de l'A8 Nice - Monaco roulaient en moyenne 20 bon Km/h au dessus. Moi personnellement, je n'ai pas modifié mais habitudes.

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megane estate 2L 16V DCI 150Cv luxe privilege

 
Et pourtant si, c'est au contrevenant à apporter la preuve que le contrôle qui a relevé son infraction n'est pas conforme aux normes en vigueur..car sauf preuve du contraire, les agents assermentés sont censés installer leur matériel correctement. Ce n'est donc pas à eux à fournir la preuve que celà a bien été le cas, mais à vous à prouver que le jour de votre verbalisation, l'angle n'était pas le bon, et là, bon courage!  

Je parlai surtout des cabines fixe

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megane estate 2L 16V DCI 150Cv luxe privilege

Sauf que sur l'A8 direction Monaco la vitesse est limitée a 110 et que personne n l'a jamais respectée et vont toujours a 130.Mais bon ce n'est qu'un détail.
Pour prouver que le radars n'était pas a 25° par rapport a la route trés simple il suffit de demander si les representant des FDO qui ont constater l'infracion avez en leur possetion le materiel adequat cad laser de géometre borne de reflexion du laser metre adequalt (cad un qui fait plus de 50M de long) et surtt la calculette....

 
Ben tiens!  
J'imagine la scène: tu te fais attraper pour excès de vitesse par flash embarqué dans une voiture arrêtée le bord de la route.
Tu te fais arrêté, on te donne l'avis de contravention, et tu le conteste auprès de l'OMP de ton domicile. Celui ci te renvoie vers le Tribunal de Police.
Tu es convoqué pour ton audience et quand le juge te demande "quels sont les motifs de votre contestation", tu réponds:
"Ben j'ai lu sur Totocacaplus que les radars devaient avoir un angle de 25° par rapport à la route et je voudrais savoir si les FDO qui m'ont verbalisé avaient le matériel adéquat pour faire les mesures"!
Que va décider le juge:
 
1- Il va décider d'accepter tes arguments imparables et de classer sans suite ton pv
2- il va condamner totocacaplus à te verser des dommages et intérêt pour pub mensongère
3- Il va t'en mettre plein la gueule car il aura l'impression que tu te fous de la sienne avec des arguments aussi con
 
envoyez votre réponse par SMS au 61313!  

 
T'as pas honte de faire une chose pareil? Tu te prends pour un RA toi?
 

Bonsoir,  
 
Tout d'abord je précise que concernant mon dossier, nous avons décidé d'élever un incident contentieux devant la juridiction de proximité.
 
Ceci étant dit et étant assez remonté par cette affaire et également par  L'ouvrage de "Airy Routier" (le rédacteur en chef du nouvelle observateur), "la France sans permis" que je viens de dévorer, j'ai bien envie de jouer les Don Quichotte. J'envisage très sérieusement de saisir par l'intermédiaire de mon conseil le Tribunal administratif d'une requête en excès de pouvoir (quitte à terminer en Conseil d'Etat) contre l'OMP de Rennes.
 
Une question me taraude cependant, Qu'entend le législateur par "Réclamation motivée" de l'article 530-1 du code de Procédure Pénal. Connaissez-vous une jurisprudence ayant tranché cette question ? Pensez-vous que l'on peut saisir une commission du parlement pour lui poser la question ? (je sais que cette procédure existe, mais je n'en connais pas les modalités).
 
Merci d'avance pour vos réponses.

 
Si tous les citoyens qui paient des impôts faisaient usage de la justice selon vos méthodes, assurément il faudrait sans doute multiplier par 50 le prix des impôts.  
24 fois, vous avez mobilisé forces de l'ordre, OMP, justice, tout ça pour des infractions que vous savez avoir commises. 24 fois, vous avez usé du droit pour ne pas subir la sanction prévue pour les faits très précis que vous avez commis. Vous appellez cela faire "surgir le droit". Faire "surgir le droit", c'est pour vous commettre le crime parfait, celui qu'on ne parvient pas à démontrer mais qui s'est pourtant perpertré sans nul doute. Vous avez une étrange vision du droit - dans votre propos, le droit n'est pas là pour réguler les rapports sociaux dans la quête de ce qui est juste.
 
Sur la définition juridique du témoignage, vous feriez bien de revenir dessus, si vous avez le sentiment que transmettre des informations que l'on sait fausses à l'officier du ministère public n'en constitue pas un.  
 
Quant à la diffamation, un juriste de base saurait que pour être constituée, la diffamation implique mauvaise foi. La diffamation n'est pas la simple affirmation attentatoire à l'honneur d'autrui, c'est l'imputation d'un fait attentatoire à l'honneur d'autrui que l'on sait abusive. Rouvrez votre Dalloz.
 
Pour le reste, j'ai hate qu'un changement législatif permette plus clairement de sanctionner les gens qui, comme vous, alors qu'ils savent avoir commis une infraction au regard de la loi, utilisent des subtilités légales pour échapper à la sanction qu'ils méritent, sans contester les faits.
 

 
Celui qui croit pouvoir ignorer le fond au simple regard de la forme ne me semble guère pouvoir se targuer d'une quelconque supériorité vis à vis de celui qui méconnaît involontairement la norme formelle. Mais ce n'est qu'un point de vue qui ne sera sans doute pas partagé par celui qui ne voit dans le droit qu'une collection d'artifices formels pour échapper à l'analyse du fond. Les conseils de truands ont tendance à travailler ainsi : ne chercher que les failles formelles, sachant parfaitement qu'il n'y a rien dans le fond qui puisse être à l'avantage de leurs clients.
 

Ouaip... Mais la loi est la loi...
Et si les FDO néglige la forme c'est bien dommage...
Imagine un chirurgien qui oublis des outils dans ton bide... Tu fais quoi? Pas grave, mon appendice a bien été enlevée... Alors ok je vais crever a cause de la forme...
 
Perso je fais un procés et je gagne car je fais attention a la forme.
 
Si les professionnels se comporte en amateurs ou va-t-on?
 
C'est tellement simple de respecter le code de la route que je vois pas pourquoi ce serait si compliqué de respecter la procédure.

 
han, t'as fait une faute

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Merci aux 2 krisprolls qui nous ont fait perdre la 3è étoile sur le maillot
Merci Monsieur Richardson...

 
Bonjour monsieur,
 
Pour commencer, lorsque l'on souhaite jouer les redresseurs de tords ces mots, simples, de politesse élémentaire sont vraiment loin d'être superflu mais ce principe  doit vous être étranger.
 
Ce préambule étant posé, il me semble cher monsieur que vous soyez de ceux que la bien pensance médiatique a emporté dans son délire démagogique et infantilliste : pour vous certainement, l'automobiliste qui enfreint la législation sur la vitesse maximale autorisé au volant d'un véhicule récent à caractère sportif ou le bon père de famille qui reprend son volant en sortant du restaurant avec son épouse pour rentrer tranquillement chez lui en ayant bu 1 ou 2 verres de trop (en rapport avec la sacro sainte limite des 0.5g/l) sont de dangereux criminels qu'il faut absolument empêcher de nuire. Tiens je pense que l'on devrait rétablir la peine de mort pour punir ces comportements là, vous ne croyez-pas ?
 
Ensuite, vous me reproché d'avoir monopolisé les services de l'Etat 24 fois (cela dit en passant toutes ces réclamations n'étaient pas uniquement pour moi), mais cher monsieur ce n'est pas moi qui mis en place une "véritable usine à gaz" avec le contrôle automatique sanction et le permis à point. Machine infernal que l’Etat lui même est incapable de maîtriser. Je vous invite à lire un ouvrage sur ce sujet édifiant qui s'intitule "la France sans permis" de Airy ROUTIER qui est le rédacteur en chef du nouvelle observateur. Bien que cet homme soit d’une sensibilité de gauche, il est très intéressant de lire son point de vue sur la politique de circulation routière mise en place à Paris par Notre Dame de Paris (Bertrand Delanoë) avec ses "Khmers verts" en sus de son analyse sur la dramatique situation des français face au droit de conduire.
 
Enfin, il me semble à la lecture de votre propos que vous êtes un homme doué d'un certain sens critique et d'une faculté de réflexion. Comment dés lors pouvez-vous vous laisser berner à ce point par la communication et la législation ubuesque de la sécurité routière en Franc, en vrac : limitation de vitesse établi il y a plus de 33 ans!!! ( il est vrai que le matériel automobile et le réseau routier ont perdu en qualité et sécurité depuis lol), discours infantilliste relayé par des associations subventionnées à 80% par des fonds publics, volonté d'éradiquer les véhicules des centre-ville alors que l'industrie automobile emploie plus de 3 millions de personnes sur l'hexagone et que l'Etat est très content de récolter les fruits de cette industrie, législation sur l'alcool invraisemblable alors que l'Etat soutient corps et âmes la production viticoles notamment et perçoit des taxes sur les ventes d'alcool, etc...
 
Pour conclure, je me suis exprimer ici car il s'agit d'un forum de droit routier pour soulever des problèmes juridiques, si le sujet ne vous intéresse pas et que vous aimez bien vous faire couillonner par un Etat abusif et subir la législation à l'image d'un esclave qui courbe l'échine et accepte les coups de bâton de son maître sans broncher; circulez il n'y a rien à voir...
 
Cordialement

Alors pas de réponse ?

Bonsoir, je reviens vers vous afin de vous tenir au courant des suites de mon affaire et éclairer certains sur ce sujet hautement d'actualité.
 
Suite à mon second courrier de contestation relatif au rejet de ma première requête en exonération dans lequel j'ai menacé l'OMP de Rennes de poursuites pénales au visa des articles 432 et 432-1 du code Pénal s'il refusait de transmettre mon dossier à la juridiction compétente; j'ai reçu une lettre de ce cher fonctionnaires m'indiquant en substance qu'une méprise administrative avait eu lieu et qu'il transmettait mon dossier à l'omp de mon lieu de résidence (à savoir Limoges dans le 87). A ce jour je n'ai rien reçu de la part de Limoges et quelque part tant mieux dans la mesure où la prescription d'un an qui s'applique à ce jour d'infraction joue en ma faveur.
 
Cependant parallèlement à cela, mon père à reçu une lettre du ministère de l'intérieur lui notifiant un retrait de point. Dés lors j'ai entrepris de formuler un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte afin de lui demander d'une part l'annulation du retrait de points et d'autre part lui demandant de me transmettre le titre exécutoire sur lequel il s'appuyait (ordonnance de référé, jugement de la juridiction de proximité...) pour procéder à ce retrait. J'ai reçu une lettre du service invraisemblable m'indiquant en substance que l'infraction avait été régulièrement constatée, que je n'avais formulé aucune requête en exonération et par conséquent ma demande était sans fondement. Le seul hic, dans cette histoire c'est que j'ai un dossier complet (lettre recommandée avec avis de réception, lettre de l'OMP de RENNES revenant sur ca décision...).
 
Etant maintenant plus qu'excéder par ces violations manifestes du droit que commette sans relâche l'administration et de ce racket routier, j'ai transmis le dossier à mon avocat qui d'une part attaque au tribunal administratif le retrait de point (requête au fond + référé suspension) où nous obtiendrons gain de cause sans discussion avec les éléments que nous avons en notre possession et d'autre part nous étudions la possibilité de nous porter partie civile devant le tribunal correctionnelle sur le fondement de l'abus de pouvoir (article 432-1 et 432-2 du Code Pénal). Il est vrai que c'est là jouer un peu les "Don quichotte" mais enfin bon à force, si à mon petit niveau je peux faire bouger les choses, je m'y emploierais avec délectation.
 
Merci d'avance pour vos futurs commentaires sur le sujet.

 
Je t'encourage à le faire! On n'a pas l'habitude de rigoler souvent au tribunal corectionnel
Franchement, tu penses ce que tu écris?
En plus si tu comptes attraire "l'administration" devant une juridiction, ce sera devant le tribunal administratif mais bon ça tu n'es pas forcément sensé le savoir

 
Bonsoir, je ne suis pas si sur même si je ne suis pas un expert en droit public. Il ne s'agit pas là de contester à proprement parler un acte administratif (cette procédure fait déjà l'objet d'un recours devant le tribunal administratif), mais de se constituer partie civile contre l'administration sur le fondement de l'article 432-1 et 432-2 du Code Pénal relatif au abus de pouvoir de l'administration et à mon sens ce type de procédure ne peut être formulé que devant une juridiction civile, à savoir le tribunal correctionnelle du lieu de domicile du demandeur.

Je t'assure que tu ne peux pas et ton avocat te le confirmera. Si tu franchis le pas le tribunal correctionnel rendra un joli jugement d'incompétence et tu perdras le montant de ta consignation. Je ne suis pas un "publiciste " mais je crois connaître assez bien la procédure pénale.

 
Aucun rapport vu que la il ne parle pas de son infraction au code de la route.
L'OMP de Limoge n'a pas encore rendu sa décision, et n'a pas transmis non plus le dossier à la juridiction de proximité.

Je souris derrière mon écran ... il y a vraiment des gens qui ne doutent de rien !
Super, la cavalerie est lancée, vivement le prochain épisode !
Sérieusement, je suis sidérée par ce culot et cette volonté farouche de passer au travers des lois, enfin de certaines, parce que celles qui l'arrangent sont les bienvenues .... no comment !
C'est humain de tenter quand ça arrive une fois, mais là il semble que le système soit bien rodé et que tout ait été bien préparé ! C'est à se demander si ça n'est pas devenu un jeu pour ce membre et son entourage ... navrant !!!!

D'un coté, ca fait du bien à L'OMP de Rennes de tomber sur quelqu'un de tenace, car ca commence à devenir lourd les rejets sans motifs valables ...

 
Il est vrai et de toute façon c'est ce que je vais faire que je pourrais demander à mon avocat. Cependant je n'ai jamais vu que l'on pouvait se constituer partie civile au tribunal administratif mais bon il est vrai aussi que je ne sais pas tout. Mais encore une fois il ne s'agit pas d'attaquer le retrait de point, cette procédure fait déjà l'objet d'un contentieux devant le tribunal administratif qui va sans nul doute annuler ce retrait de point. Mais d'assigner en tant que partie civile le fonctionnaire du minisitère de l'Intérieur responsable de la décision de retrait et obtenir notamment des dommages et intérêts et pourquoi pas une condamnation pénale sur le fondement de l'abus de pouvoir des articles du code Pénal suivant:  
 
Article 432-1  
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
 
Article 432-2  
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
L'infraction prévue à l'article 432-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende si elle a été suivie d'effet.
 

Dans ce cas la il s'agit d'une plainte contre X déposer au commissariat de police ou auprés du procureur.
C'est une plainte contre une personne physique, pas contre l'administration. C'est une plainte contre LE fonctionnaire responsable.

Moi ce qui me fait sourire, c'est le temps gaspillé pour grapiller quelques points et quelques euros        
 
je m'explique, rouler en TT récent peut indiquer une situation financière confortable, une amende à 135 euros, 4 pts en moins c'est rien, donc bref un stage à 300 euros à faire et zouhhh oublié cette histoire, mais non, ça veut gruger à bakke, et la déclaration ISF, ils font pareils ?    
 
Franchement, ce cas est arrivé à mon petit frére avec la 120D, il s'est fait chopé à 176, donc plus 46 par rapport à la vitesse maxi, ma belle-mère l'a dénoncé, mon frére a payer le PV, s'est mangé les points et a fait un stage    
 
grosso modo, 300 euros, c'est quoi 300 euros quand on roule en TT, deux mois d'assurance
 
 
bref, belle rigolade    
 

Certains font plus la contestation pour le principe que pour le gain que cela engendre ...

 
Quel principe ? Celui d'invoquer que de rouler en Audi TT neuve à 177 sur autoroute est un droit    
 
Je me suis encore fais flashé cette semaine, je roulais à 100 compteur avec le XC, je croyais que c'était 110, paf flash de dos, et bien, sur le PV c'était bien indiqué 100 pour la vitesse relevée    avec 95 de retenu, je vais pas perdre du temps contre un fait établit    

Non, moi sur cette affaire, je me battrai sur le principe que l'OMP de Rennes n'a pas a classé une affaire sur le fond, car ce n'est pas de son ressort.
Et les abus de l'OMP de Rennes sont de plus en plus fréquents.

 
Ca se défend mais en même temps, on vit dans une société qui se déresponsabilise en permanence, on a forcé le petit jeune en TT à roulé à 177, non je crois pas, j'ai conduis des voitures de cet acabit et chaque pots cassés, j'ai casqué loyalement et c'est normal, on connait tous les règles, je considère maintenant les PV comme des impôts sur la vitesse    
 
Sur la route, toutes les conneries de faites (excès de vitesse, portable toussa) impliquent forcément un passage à la caisse un moment  

 
Bonsoir, cher monsieur
 
J'avoue que je ne comprends pas votre propos, vous êtes ici sur un forum de droit routier. Si la discussion à caractère juridique ne vous intéresse pas vous êtes libre de passer votre chemin. De plus vos arguments sans son fondement, un avocat qui gagne un procès quelque il soit ne "passe pas au travers des lois" mais fait juste surgir le droit applicable à une situation donnée.  
 
Pour ce qui de votre réflexion sur le "bon rodage du système" et sa "bonne préparation" je vous invite à relire avec un peu plus de minutie les post précédants et vous comprendrez aisément qu'il au contraire parfaitement vicié et que les droits de la défense sont allègrement baffoué. Après libre à vous de faire le mouton de panurge et d'accepter cette inquisition routière sans frémir, il est vrai que nous ne payons déjà pas assez d'impôts dans ce pays et que ce nouvel "impôts routier" instaurer sur le dos des honnêtes citoyen est totalement justifié.
 
Enfin, heureseument qu'il y à des gens comme "moi et mon entourage" qui "joue" et s'amuse avec les procédures sinon il n'y aurait point de droit positif et sans nul doute vous seriez certainement moins cynique à notre égard.
 
Cordialement

Chacun est libre de contester les contraventions qu'il recoit, et il est libre egalement d'etre débouté par le juge lors du passage devant le tribunal de police et de payer une amende plus cher + 22€ de frais de procédure au passage.
 
Aprés chacun fait ce qu'il veut.

 
Je ne roule plus en TT mais en 911 carrera 4S que je me suis payé avec ma société et je ne me considère pas comme un petit jeune à 26 ans. Pour ce qui est de l'infraction effectivement dans le fond je me moque des 300€ d'amende mais j'en fait une affaire de principe et j'espère pouvoir à mon petit niveau faire bouger les choses pour que tout un chacun puisse en profiter et spécialement les gens qui ne sont ni au fait du droit routier qui n'ont ni l'argent et ni le temps à y consacrer et qui se retrouve prisonnier du système. Je pense notamment aux ouvriers, aux livreurs et employées pour qui 135€ c'est beaucoup d'argent et pour qui le permis de conduire est vital pour travailler et donc pour vivre quelque part.

Mais c'est clair que si ça marche, tant mieux pour lui ! N'en reste que la démarche et la mentalité sont particulières ...
Sans compter qu'il nous abreuve de jolies phrases et de belles formules garnies de fautes et qu'il ne remarque même pas les accords de phrases de ses interlocuteurs : il pourrait ainsi avoir la courtoisie de m'appeler Madame !!!
Mais bon, c'est pas grave, il essaie quand même d'en mettre plein la vue en tentant de prouver qu'il manipule bien la langue française ...  
 
Bref, je m'emporte et fais du HS, désolée. J'arrête là mon incursion qui au final n'apporte rien de constructif à la discution de base, je le reconnais parfaitement.
 
Je vous laisse en revenir à la question initiale et débattre des différentes possibilités qui s'offrent à ce membre pour s'affranchir de ses responsabilités.

 
Les pauvres sont obligé de rouler lentement, ne soyons pas ridicule, ça tombe sous le sens
 
Blague à part, l'infraction est réelle, pour ma part, j'estime que son paiement et sa sanction sont justifiés    

Continu comme ça, ton sujet est intéressant, les autres.. ils comprennent rien :-)