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Erreur sur le nombre de points de retrait

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n°14878070
saen   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-10-2007 à 09:16:24  answer
 

Bonjour à tous,
 
Voila je me suis fais arrêté ce matin pour excès de vitesse : vitesse limité a 90km/h, vitesse contrôlé 129 km/h, retenu 122 km/h. Seulement le flic qui a rempli mon pv a rempli dans la case nb de points a retiré 4 alors que après vérification sur le site de la sécurité routière un excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h ne vaut "que" 3 points. Puis je contester le pv et si je paye l'amende minorée ai-je toujours le droit de contester  
 
Merci d'avance de vos réponses.

mood
Publicité
Posté le 29-10-2007 à 09:16:24  profilanswer
 

n°14878073
22   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 29-10-2007 à 09:37:09  answer
 

ll ne s'agit pas plutôt d'une croix ?


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
n°14878074
22   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 29-10-2007 à 09:38:32  answer
 

Je précise ma pensée : on n'indique plus le nombre de points retirés, on ne met plus qu'une croix dans la case "retrait de point : oui"

Message cité 1 fois

---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
n°14878075
saen   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-10-2007 à 09:43:29  answer
 

Il me semble que c'est un 04 mais finalement apres avoir bien regardé cela ressemble a plutot a un oui :( D'ou la contestation impossible j'imagine.

Message cité 1 fois
n°14878076
saen   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-10-2007 à 09:45:01  answer
 

Merci de ta reponse en tout cas ;)

n°14878078
robinchamp   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 29-10-2007 à 10:01:30  answer
 

Le 29-10-2007 à 09:43:29, saen a écrit :

Il me semble que c'est un 04 mais finalement apres avoir bien regardé cela ressemble a plutot a un oui :( D'ou la contestation impossible j'imagine.


 
fait bien gaffe si c'est pas un 4 parce que si c'est un 4 tu pourras contester ton pv...

Message cité 1 fois
n°14878084
saen   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-10-2007 à 10:42:42  answer
 

Malheureusement c'est bien un oui chose bizzare d'ailleurs car le cadre ce présente ainsi  
 ___
|oui| points
 
L'inscription "points" apres le cadre laisse supposer que c'est un nombre qui devrait etre marqué.

n°14878136
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-10-2007 à 13:06:30  answer
 

Le 29-10-2007 à 10:01:30, robinchamp a écrit :


 
fait bien gaffe si c'est pas un 4 parce que si c'est un 4 tu pourras contester ton pv...


 
Non. :jap: Si le flic a noté 4, il pourra juste réclamer qu'on lui recrédite ses points UNE FOIS qu'on lui aura enlevés, mais il ne pourra pas contester l'amende qu'il devra aquitter dans les délais impartis.

n°14878167
GT-Racing   profil
Vive essence
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 29-10-2007 à 14:48:39  answer
 

Le 29-10-2007 à 09:38:32, 22 a écrit :

Je précise ma pensée : on n'indique plus le nombre de points retirés, on ne met plus qu'une croix dans la case "retrait de point : oui"


C'est quand qu'on n'indique plus le nombre de points retirés ?
 
Il y a 2 ans. Le gendarme avait mis une croix et avait indiqué le nombre de points retirés aussi sur le PV.


---------------
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n°14878199
22   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 29-10-2007 à 16:05:27  answer
 

Je ne sais plus, peut être en début d'année dernière.
Ceci dit c'ést uniquement pour éviter les contestations suite à des erreurs (ecrire 2 points quand on en perd 4 par exemple).
La seule obligation est que pour qu'une perte de point soit effective, il faut que le contrevenant ai connaissance que l'infraction commise entraîne une perte de point(s).
Si on indique le bon nombre de point perdu, il n'y a aucune contestation possible de toute façon ; l'obligation d'information est bien présente :oui:

Message cité 1 fois

---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
n°14878212
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-10-2007 à 16:54:41  answer
 

Le 29-10-2007 à 16:05:27, 22 a écrit :

Je ne sais plus, peut être en début d'année dernière.
Ceci dit c'ést uniquement pour éviter les contestations suite à des erreurs (ecrire 2 points quand on en perd 4 par exemple).
La seule obligation est que pour qu'une perte de point soit effective, il faut que le contrevenant ai connaissance que l'infraction commise entraîne une perte de point(s).
Si on indique le bon nombre de point perdu, il n'y a aucune contestation possible de toute façon ; l'obligation d'information est bien présente :oui:


 
En même temps le mec à qui l'on met -4 points sur l'avis de contravention et qui en perd au final que 3 serait gonflé d'aller contester sur cette erreur qui lui serait bénéfique! :lol:  


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