bonjour a tous ,
je me suis fais arreter en allant porter ma femme en urgence a l hopital pour sa grossesse pour un stop mal marque .les gendarmes ne prennent que mes coordonnees et me laissent repartir et ensuite ils  me rapellent 4 jours apres, je me rend a la gendarmerie qui me dresse le pv . je constate su ce pv que le gendarme a marque  
non sur la case de perte de points alors que cela vaut 4 points normalement  
 
peux t il sagir d un vice de forme de la procedure  
 
 
                           merci pour vos reponses.

Il a tenu compte des circonstances, mais il a tenu à marquer le coup en te mettant un petit (?) PV...

retourne le voir pour qui coche la case

merci pour la reponse  mort de rire

en fait il a pas tenu a me mettre un ptit pv car il me la classee en cas a

Ca ne jouera pas sur le fait que vous devrez payer la contravention, par contre, ca vous permettra de réclamer la restitution des points dans quelque temps quand vous constaterez qu'on vous les a retirés suite à cette infraction...

ok donc rien a faire pour le tribunal je devrais y passer

tu ne passeras pas au tribunal.

 
Ca dépend si ils ont coché Cas A ou pas...  

effectivement le cas a est bien coche

moi mon dossier est passer au tribunal de police mais j'ai pas eu besoin de mit rendre.

quel a ete ta sanction?

4 point 150 euros d'amende

 
Donc passage au tribunal ou ordonnance pénale.  

PENSES TU QUE MON AMENDE SERA PLUS FORTE CAR ELLE A REMPLI NON SUR LA CASE PERTE DE POINTS  
ET Y AURA TIL UNE SUSPENSION ?

 
Ca on peut pas dire, ca dépend du Tribunal, pour les points comme je vous l'ai dit, il faudra attendre qu'ils vous soient enlevés avant de réclamer.

Tu as été verbalisé pour un motif du genre "non respect de la signalisation routière" (je n'ai plus le terme exact en tête). C'est un motif passe-partout qui évite la perte de point et qui permet quand même une petite verbalisation, histoire de faire comprendre au contrevenant son erreur.
 
C'est un peu comme chopper un véhicule en grand excès de vitesse et ne lui coller qu'un défaut de maitrise de la vitesse

et pour la suspension elle peut etre la ou pas

moi je pense que si il avait voulut te mettre juste une petite amende pour marquer le coup tu aurais eu juste 90 euros; mais la avec CAS A c'est tribunal
pour ma part ca à été le cas et le jugement c'est fait sans moi; j'ai juste reçu un courrier 6 mois avec le pv avec 270 euros d'amende et quelques jours plus tard un second courrier avec 4 points en moins .

 
Etre verbalisé pour un stop mal marqué (j'entends par là pas de véritable arrêt, et non tu as franchis le stop à 40 Km/H) alors que tu accompagnes visiblement dans l'urgence ton épouse enceinte à l'hopital, c'est un peu "fort de café" de la part de la maréchaussée.
 
Remarque le fait d'être convoqué au tribunal te permettras de t'expliquer sur les circonstances.  
 
Avec un juge compréhensif et père de famille, ne peut-on pas espérer être pardonné  ??  

 
 
N'importe quoi!  Au cas où tu ai mal lu, il s'est pris un CAS A, ce qui veut dire Jugement par un Tribunal, et forte amende.. Le fait que le flic ai mit NON pour le retrait de points est sans doute une boulette de sa part..  

C'est surtout byzarre qu'il balance un nouveau client au tribunal pour ça

 
 
Pas du tout, c'est l'inverse. Au départ, le CAS A est prévu pour toutes les infractions. Il a juste été instauré la possibilité de l'amende forfaitaire pour ne pas engorger les tribunaux et faciliter la procédure. Mais on peut se prendre un CAS A pour toutes les infractions. l'amende forfaitaire n'est pas une obligation, c'est une possibilité.

 
Soit mais sachant que les trinunaux ont bien assez de tafff comme ça, je ne vois pas trop l'intérêt dans le cas présent

Tu n'as pas tout à fait tort sauf que le stop non marqué tout comme le feu grillé est autrement plus grave dans les faits qu'un petit excès de vitesse.

merci pour touts vos reponses et je vous tiens au courant du tribunal

 
A aucun moment je n'ai dit qu'il ne devait pas être sanctionné.
 
Mais un passage au tribunal pour une infraction aussi classique c'est du temps et de l'argent ( le notre ) de gaspillé.

PERSONNE NEST PARFAIS

Hélas non, sinon nous n'aurions pas besoin d'un CR, tout le monde se fierait aux règles de bon sens et de sécurité...

Article L121-3
 
   Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
   La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
   Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.
 
Peut-être ton cas fait-il parti des cas de force majeur?
 

En effet mon grand, j'ai mal lu.
 
La prochaine fois essaie d'être un peu plus agréable dans ta réponse, ça ne te fera pas de mal

 
Bah désolé, j'ai mis "n'importe quoi" parceque c'était en effet "n'importe quoi", j'allais pas te mettre "super, t'as tout juste", et en plus à la fin, je te mets un petit smiley clin d'oeil pour montrer que c'est pas méchant....