bonjour. Me suis fait arretée le 06/12/2005  ,j'avais grillé un stop(en fait j'ai cédé le passage,le panneau stop n'était posé que depuis quelques jours) ,les gendarmes ne m'ont pas mis de contravention tout de suite,m'ont dis que ça allait passer au tribunal,???   et aujourd'hui,19 oct. 2007 donc presque 2 ans après,je reçois un relevé de condamnation pénale : amende de 90 euros +droit fixe de procédure: 22 euros ,donc 2 questions pourquoi un droit fixe de procédure (les 22 euros)? et 2 ans de délai,est-ce normal?  merci pour vos réponses.

 
Normalement la prescription est de un an sur les infractions, MAIS si aucune pièce n'a été ajoutée au dossier, ou aucun élement supplémentaire, ce que vous ne pouvez pas savoir n'ayant pas accès au dossier. Les frais de procédure de 22€ sont logiques, et ne vous plaignez pas, vous vous en tirez relativement bien je trouve au niveau financier du moins..