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probleme reception cheque d' amende pv majoré

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n°14874040
dr650   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-10-2007 à 21:22:30  answer
 
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bonjour,  
 
il y a plus d'1 mois j'ai ete condamné a payer 817.40 (1022 - 20%)  
et le cheque n'a toujours pas ete encaissé depuis plus de vingt jour.  
aujourd'huit jappel le service des amendes et il me dise ne pas avoir recu mon cheque et me dit que lamende est majoré a 1022E.  
 
J'aimerai savoir si je peut avoir un recourt sachant que je n'est pas envoye ma lettre en recommandé.  
 
merci

n°14874041
DinGo1978   profil
technologie->sans panne->OK
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 17-10-2007 à 21:26:27  answer
 

Bonsoir
 
Je ne sais pas si joindre un relévé de compte montrant le débit du chèque précédent et suivant, ainsi que le talon du chéquier peut suffir à prouver ta bonne foi.
 
à essayer en joignant un nouveau chèque (mais risquer de se voir débiter 2 fois qi le 1er resurgit)


---------------
[:dams08:2] Grand Scenic II.2 7pl Dyn 1.9 Dci 130FAP Noir Nacré/Surteinté oct-06  
[:dingo1978:1] 64 582 km - 7.09 L/100km [:fullkart]MAJ 14/12/09
n°14874047
dr650   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-10-2007 à 21:34:29  answer
 

le probleme c que le 1er n'a pas ete debité dc je peut joindre juste le talon.
et la seul chose qui peut faire preuve de ma bonne fois c'est l'enveloppe avec le timbre que le tresor public recevra peut etre un jour.

n°14875350
glvonplata   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 21-10-2007 à 04:00:06  answer
 

Si tu veux mon humble avis, tu fais juste une photocopie de ton talon de chèque que tu joint à un courrier expliquant à quelle date tu as envoyé le chèque, etc...
A celà tu joint un autre chèque de 817,40 euros et tu envois le tout par recommander!!
Et par sécurité, tu vas à ta banque pour faire opposition sur le chèque perdu!! peut être récupéré par une personne malhonnête ou qui sera reçu par administration et encaissée!!! le problème ne sera pas son remboursement par la suite mais le délai!!!
 
bon courage et tiens nous au courant!!

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