bonjour et bon appétit à ceux et celles qui cassent la croute !  
 
Est-il vrai que l'on peut se faire enlever des points sur le permis de conduire en commettant une infraction au code de la route lorsque l'on roule à vélo ?
 
1/ Si on a le permis ?
2/ Si on a pas le permis peuvent-ils en enlever sur celui qu'on passera ?
 
Je me pose des questions, c'ets quelque peu dégueulasse qu'un cycliste qui grille un feu rouge se fasse retirer 1 point (ou 2 jsai plus) alors qu'un autre sans permis n'ai qu'une amende  

Ben tu fourni juste ta carte d'identité, pas ton permis de conduire (tu leur dit même que tu n'as pas de permis de conduire...) Après s'ils sont zélés et font des recherches à partir de ton identité, tu l'as dans l'os, mais s'il ne le font pas, tu seras tranquille pour tes points.

Oui j'ai déjà pensé à faire ca, mais qu'en est-il dans les textes de loi ?
 
Moi quand je prends le bois de Vincennes l'hiver à 2h du mat pour rentrer chez moi, j'ai pas que ca à foutre d'attendre que le feu passe au vert, surtout lorsqu'il fait -5 !  (uai parfois je fais du vélo ca entretien et puis l'essence coute cher)

Les légendes urbaines ont la vie dure
NON !

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humulgus tu penses comme moi, pourtant une collègue de ma mère s'est bien fait enlever des points et sur l'infraction c'était marque à "franchissement feu tricolore à bicyclette", abus de pouvoir ?
Vous connaissez un texte qui précise des choses ?

pas de retrait de points, par contre suspension de permis possible

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Merci aux 2 krisprolls qui nous ont fait perdre la 3è étoile sur le maillot
Mais en fait spa grave, on vient de la récupérer
Merci Monsieur Richardson...

Tu ne peux te faire retirer de point en comettant une infraction avec un véhicule dont la conduite ne nécessite pas de permis. Même si tu as le permis A B ou autres, tu ne peux te voir retirer de points en franchissant un feu rouge en vélo.

 
C'est un sujet largement débattu ici, regarde sur légifrance l'article exact.
 

 
Exactement, sur décision du juge notament en cas d'alcoolémie etc..
 

 
et tout est dit    

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Je veux bien vous croire, ca me parait complètement absurde qu'on enlève des points pour ca ... Mais le fait est que ca arrive, alors j'aimerai bien trouvé un texte de loi explicitant tout cela, pas facile de trouver sur internet.
Pourtant on a bien retiré des points sur le permis de la collègue !!,,??
Edit: humulgus, je vais chercher sur legifrance , histoire d'avoir un imprimé dans ma poche au cas où !
en tout cas merci à tous les neurones ici présents  

 
aerf, google est ton ami, par exemple tu as ça  
 
http://www.fubicy.org/cdlr/permis- [...] 992.html#1

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Un autre lien:
http://www.mdb-idf.org/dossiers/se [...] -bref.html

bonjour
 
je confirme que ça se fait depuis tres longtemps, et j'approuve, vu ce que font certains velos dans Paris    

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"nous pas pressés" (Hergé / devise des maquettistes chevronnés  )
"vous venez bien de Pluton, n'est-ce pas?" (Dr. Focas)
sans puissance, la maîtrise n'est rien

Oui tout à fait vrai, essayons de pas tomber dans la polémique hein ^^, quand on cotoit des véhicules à moteur on respect la signalisation ca fait partie du bon sens.
Bon et bien maintenant je vais pouvoir un peu clouer le bec à certains de mes amis...

 
Tout à fait et je serais bien curieux de connaître les personnes qui se sont vu retirés des points pour des infractions commises à vélo, allons, soyons sérieux.  

 
il n'e nreste pas moins que j'ai déjà vu un policier verbaliser un cycliste à un feu dans Paris. C'était il y a longtemps, mais c'était réel. Et je t'assure que j'ai déjà lu des récits similaires    donc comme dit plus haut : pas de retrait de points mais...suspension du permis possible !
 
j'ai meme entendu des histoires semblables avec des permis de chasse mais là je serai beacoup plus prudent car je n'ai plus les détails notamment sur l'infraction de départ mais il semble que ça n'avait aucun rapport avec la chasse

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"nous pas pressés" (Hergé / devise des maquettistes chevronnés  )
"vous venez bien de Pluton, n'est-ce pas?" (Dr. Focas)
sans puissance, la maîtrise n'est rien

 
Bien sur que tu peux te faire verbaliser à vélo, le code de la route est le même pour les vélos, mais tu ne peux pas te prendre de retrait de points...  
Pour la chasse désolé mais j'ai pas compris ce que tu veux dire...  

 
pour la chasse ce serait que si le cycliste n'a pas le permis de conduire ce serait le permis de chasse qui serait retiré si infraction grave : contravention de 5eme classe voir ci dessous :
 
http://www.fubicy.org/cdlr/permis- [...] index.html
 

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"nous pas pressés" (Hergé / devise des maquettistes chevronnés  )
"vous venez bien de Pluton, n'est-ce pas?" (Dr. Focas)
sans puissance, la maîtrise n'est rien

 
  Alors là désolé mais n'importe quoi!  Au nom de quoi on retirrerait le permis de chasse à un cycliste qui commet une infraction au CR?      
Pourquoi pas aussi la licence de foot ou  celle de curling?
Allons,restons sérieux s'il vous plait.  

Donc c'est pareil si on a un scooter 49,9cc ? Il m'arrive de prendre celui de ma soeur pour la ville et vu qu'il n'y a pas besoin de permis pour conduire sa si jamais je fais un excès de vitesse on ne peux pas m'enlever des points si j'ai bien compris.

Ce que le lien que tu donnes veut dire c'est que si l'automobiliste commet une infraction à la règlementation de la chasse avec sa voiture (par exemple il braconne sur les chemins en essayant d'écraser des lapins pour les ramasser) en plus d'une amende et d'un retrait de permis si il est chasseur, il peut se voir sucrer son permis de chasse...  
Ou  bien si un cycliste se trimballe à vélo avec une carabine la nuit pour braconner, il peut se faire retirer le permis de chasse, mais sinon, si les infractions commises, par un automobilistes ou un cycliste n'ont rien à voir avec la règlementation sur la chasse, on ne peut bien sur pas leur retirer leur permis de chasse si ils en sont titulaires.

 
   dommage c'eut été un outil de grande dissuasion    
 
 
 
 
 
 
 
 
   

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Un cycliste qui roule avec un taux d'alcool de plus de 0,40 milligramme par litre d'air expiré, peut se voir infliger par le tribunal une peine complémentaire.
 
Voir l'article 131-10 du code pénal et le L234-2 du code de la route.

 
Ai je dis le contraire? Mais certainement pas le permis de chasse!  

Mais je suis très sérieux, dès que je peux je scan le PV de la personne qui s'est fait enlever des points sur son permis B pour un feu grillé à vélo dans Paris (Place de la Nation pour ceux qui voient)
en tout cas merci pour vos réponses qui apportent de la clarté dans mon esprit !

 
 
Mais on s'en fout de son PV, il ne prouvera rien. En effet, même si la case retrait de point est cochée ou renseignée, ca ne veut absolument pas dire ensuite que les points lui auront été en effet retirés sur son capital. D'ailleurs a t-il vérifié lui même qu'on lui avait bien retiré ses points? J'en doute fortement. Car ca fait quand même deux erreurs: 1- celle de l'agent qui lui dit qu'il va perdre des points sur son permis et qui coche la case sur le PV 2- celle de l'autorité administrative qui lui aurait retiré effectivement les points.
Ca fait quand même deux erreurs peu plausibles: la première oui, des flics incompétents y'en a mais la deuxième non, et de toute manière même si en effet il est tombé sur un tas de fonctionnaires incompétents, il reste lui aussi un glandu si il n'est pas allé réclamer justice et qu'on lui redonne ses points injustement enlevés.  
Bref pour moi ton pote a simplement cru que le fait que la case points sur son pv soit cochée veuille dire qu'on lui a en effet retiré les points. Qu'il aille vérifier son solde à la préfecture et il verra que on ne lui a rien retiré suite à cette infraction à vélo...

Lis mon post un peu plus haut, tu verras que c'est pas des salades...
J'ai appelé la préfecture de Créteil pour me renseigner quand même, la gentille madame m'a dit qu'il arrivait que certains agents opèrent ainsi, mais qu'il fallait de suite faire une "réclamation"
Je ne raconte pas de bobards, j'ai eu le PV sous les yeux, pour les points comme tu dis je ne peux pas vérifier, mais j'accorde beaucoup de crédit à ce qu'elle dit, et effectivement ca fait beaucoup d'erreurs, on a cependant vu pas mal de concours de circonstances.

Certes pas le permis de chasse, dans le cas présent, puisque la loi prévoit les peines complémentaires applicables à ce délit. Par contre le permis de conduire oui, ce qui n'a pas plus de rapport avec une circulation à vélo. Ce que je veux mettre en avant, c'est qu'il ne faut pas chercher un lien direct de cause à effet entre les peines complémentaires prévues par la loi et l'infraction commise. Il suffit que le délit soit puni d'une peine d'emprisonnement pour que les peines complémentaires soient applicables. Elles sont listées au 131-6 du code pénal. Le retrait du permis de chasse en fait parti. Ce n'est donc pas si incongrue que cela. Quand on y réfléchi, par exemple, priver un voleur de liberté en le jetant en prison, n'a pas plus de lien avec l'infraction commise qu'en aurait de le pendre par les pouces pendant quinze jours en place publique. Ce sont simplement les sanctions prévues par la loi pour une infraction.

 
 
Ce n'est pas l'agent qui décide du retrait de points, c'est l'infraction commise. Donc que l'agent coche la case retrait de points ne veut rien dire car derrière, la préfecture n'en tiendra pas compte et ne te retirera pas de points sur ton capital pour une infraction commise à vélo.

c'est rassurant dans l'ensemble , de savoir que la voiture et le velo sont separés ....çà m'arrive très frequement de ne pas respecter le code de la route en velo
voiture serrant le trottoir , portieres ouvertes sans regarder, depassement a 30cm en roulant a 70 et + , voitures qui grillent l'orange , voitures qui tournent sans regarder dans les retros (a droite) le plus souvent  ...voila les 5 premiers dangers en roulant en velo , ce qui m'oblige a rouler hyper vigileant et du coup plus d'interet a en plus respecter le code de la route , un stop coulé en velo n'oblige pas une voiture qui arrive a piler (sauf cas extreme mais la faut etre un vrai con de cycliste et croyant parce qu'il vivra pas vieux    )
quand j'entends des recits ou des cyclistes traversent a 30 km./h au feu rouge , je me dis que celui la est " tres pres de toi mon dieu " , mes condoleances anticipées ...  
je me demande si la vigileance policiere urbaine va entrainer le meme comportement en province   , pour l'instant RAS chez moi , gymkana urbain en vtt tout suspendu ....

je rajouterais une question a ce topic , ou doit on rouler en roller et skate , par rapport a la legislation j'entends , a ma connaissance on est assimilés aux pietons donc trottoir a priori ....
mais hors agglomeration qu'en est il ? precisement les fdo peuvent ils me demander de descendre de mon engin pour " marcher " ou est ce un abus de pouvoir ? zat iz ze queuechtieune

Assimilé aux piétons comme tu le dis.
 
Après hors-agglo, je suppose qu'il sera fait au cas par cas... Il y a tellement de situations différentes vis à vis de ta question qu'il est impossible d'y répondre sans en connaitre le lieu.

Ca marche, merci à je ne sais plus quel lien pour la lettre type à envoyer mais après 3 mois d'attente... un peu angoissante sachant que je n'avais plus que 2 points sur mon permis!!! j'ai enfin reçu le verdict et j'ai récupéré mes points (j'avais grillé un feu rouge et était malheureusement tombé sur un cocu récemment au courant de la trahison de sa femme )
bref ne sachant plus quel était le lien je vous remets la (deuxième) lettre avec AR envoyée chez Alliot-Marie (petit détail, je n'avais plus la preuve que j'avais payé, la partie à conserver de l'amende, vous voyez ce que je veux dire) :
 
 
 
Paris le ...
 
Monsieur ...
rue ...
75012 Paris
né le ...
N° du permis de conduire : ...
 
À l’attention de :
Ministère de l' Intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

Service national des permis de conduire

Place Beauveau
75800 PARIS
 
Objet : Recours Gracieux
 
Monsieur L'officier du Ministère Public,  
 
 Je me permets de vous réécrire car ma première lettre n’a pas donné de suite.
Ayant été verbalisé pour un franchissement de feu tricolore à bicyclette le 31 juillet 2007 , j'ai payé l'amende forfaitaire s'élevant à 90 Euros et ainsi reconnu l'infraction.
J'ai reçu le ... la confirmation du retrait de 4 points par le Système National des Permis de conduire.
 
La non application de cette sanction administrative aux cyclistes est établie par
• Conseil d'Etat, décision du 8 décembre 1995 (C E, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.N° 158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890)
• jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 27 avril 2001 (revue AJDA février 2002 p. 152)
• circulaire du 10 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire, publiée au B.O. du Ministère de l'Intérieur.
 
La circulaire relative aux nouvelles dispositions en matière de circulation et de sécurité routières du 23 novembre 1992 publié au journal officiel J.O. du 24 novembre 1992 énonce : " Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
C'est ainsi qu'une infraction au Code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole ne donne pas lieu à
un retrait de points. "

·  
Un courrier en date du 14 novembre 1996, publié au Journal officiel, indique : 
« les infractions commises par les cyclistes détenteurs du permis de conduire ne peuvent pas être punies comme celles dont s'est rendu coupable un automobiliste, à qui on enlève des points. Cette sanction ne vaut que pour les seuls automobilistes ».




Le traitement automatisé du retrait ne peut distinguer le véhicule avec lequel a été commis l'infraction. Au vu de ces éléments qui ont déjà fait jurisprudence dans des situations identiques, je sollicite le rétablissement des points enlevés pour cette infraction et son effacement dans les fichiers informatiques du Système National des Permis de Conduire.
Je ne peux malheureusement pas vous joindre la photocopie de l’avis de contravention ne l’ayant plus en ma possession. En effet, ayant pensé l’histoire réglée automatiquement après plusieurs mois, je n’ai plus gardé ce document. J’espère que ce désagrément ne remettra pas en question ma demande légitime de rétablissement de mes points.

 En l'attente d'une issue favorable de ma demande, Veuillez agréer, Monsieur l'officier, l'expression de mes sentiments respectueux.
 
 

bonjour
 
oui tu as raison, il n'y a pas de retrait de point si un vélo se fait flasher
pourquoi? car il n' y a pas d'immatriculation !

 
Ouais, d'ailleurs, l'autre jour, j'étais à 90 en vélo au lieu de 70 !