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Auteur
 Sujet :

Vice de procedure ??

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n°14854632
biscione57​500   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-08-2007 à 22:07:07  answer
 

J'ai eu un pv pour l'utilisation du telphone au volant (oui je sais c'eest pas bien mais c'etait en pleins bouchon ). Je ne l ai pas payer pour pouvoir recuperer out mes points d abord. j'ai ensuite eu un courrier du tribunal avec la majoraton a 75 euros.. Mais sur  le courrier ils se sont trompé partout dans mon nom de famille..La premiere lettre est fausse. Est ce qu'il s agit bien d un vice de procedure et comment et a qui dois je m'adresser pour le faire sauter. merci d avance

Message cité 1 fois
mood
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Posté le 30-08-2007 à 22:07:07  profilanswer
 

n°14854634
razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 30-08-2007 à 22:13:00  answer
 

Le 30-08-2007 à 22:07:07, biscione57500 a écrit :

J'ai eu un pv pour l'utilisation du telphone au volant (oui je sais c'eest pas bien mais c'etait en pleins bouchon ). Je ne l ai pas payer pour pouvoir recuperer out mes points d abord. j'ai ensuite eu un courrier du tribunal avec la majoraton a 75 euros.. Mais sur  le courrier ils se sont trompé partout dans mon nom de famille..La premiere lettre est fausse. Est ce qu'il s agit bien d un vice de procedure et comment et a qui dois je m'adresser pour le faire sauter. merci d avance


 
Non, vous devez payer l'amende majorée. ;)  

n°14854644
22   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 30-08-2007 à 22:45:36  answer
 

Le vice de procédure ne concerne que le PV pas les courriers que tu reçois ultérieurement.


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
n°14855061
lakeshard   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 01-09-2007 à 10:42:49  answer
 

Et, blague à part, c'est bien dans les bouchons que l'usage du téléphone est particulièrement dangereux, puisque le flux de circulation y est au plus irrégulier.

n°14855148
Kevin.88   profil
Profil : Modérateur
Avatar
Posté le 01-09-2007 à 16:49:04  answer
 

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