Bonjour j'ai un gros problème! En avril 2005 j'ai cédé deux véhicule à mon voisin (juste avant de déménager dans un autre département)! Il devait faire les papiers! Seulement un mois après il a fait de faux papier à mon nom (qu'il n'a pas envoyé à la préfecture biensur) et il a donné les deux véhicules en questions! C'est deuxième personne n'a pas mis les véhicules à son nom et a revendu la R21 à une 3ièm personne qui lui auusi vit dans un autre département (34)! Un matin ma banque m'appelle le compte est bloqué car 1400 euros de pv étaient impayés! Là gros problème j'habite à 400 km environ des leiux des infractions! Bref je fais des recherche appelle la police, la prèfecture, je réunis assez de preuves pour que mon compte ne soit pas bloqué (3jours après la paye tombé et le compte aurait été solvable)!!! Je recontacte mon ancien voisin qui accepte de me refaire les papiers de cession à son nom! Le tribunal annule les amandes (mais la catre grise est toujours en préfecture car plus de controle technique)
 
Aujour'hui j'appelle la préfecture la R19 est toujours à mon nom (mais ya une cession qui est marqué) et la R21 toujours à mon nom aussi!
Le problème c'est que si ces personnes font encore des conneries avec les véhicule c'est chez moi qu'on va encore venir taper!!!! Je ne sais plus quoi faire!! PORTER PLANTE???  Aidez moi car si jamais il tue quelqu'un même si je serais lavé de tout soupçon j'aurais çà sur la conscience!!!
Merci

D'ou l'interêt de faire les choses correctement quand on vend un véhicule.
Tu es en partie responsable de ce qui t'arrive ; en effet lors de la vente, le vendeur doit conservé un certificat de vente qu'il adresse lui même en préfecture. Ne pas le faire est une amende à 135 €.
Le véhicule est indiqué "en cession" avec le nom du nouveau propriétaire et son adresse. En cas de soucis, ce dernier est retrouvé (en tout cas le vendeur n'est pas inquiété) même si la nouvelle carte grise n'a pas été faite.
 
Tu pourrai déposer plainte pour usurpation d'identité s'il utilise ton nom lors de contrôle, si ce n'est pas le cas, je ne vois pas trop ce que tu peux faire

Bon écoute, y'a pas 36 solutions :

Ces véhicules sont encore à ton nom ? Ok ! Direction la casse.
Tu y vas, tu fais venir les flics, tu mets les voitures directement à la destruction, c'est gratuit.

Sinon, j'espère que tu as un exemplaire du certificat de cession. Tu adresses la copie au commissariat et voilà, ils iront se débrouiller avec l'acheteur.

normalement quand tu vend une voiture , il vaut mieux aller en prefecture porter une copie du certificat de vente !
en cas de pepin ca evite ce genre de desagrement !
puisqu' il ont la copie du papier !

Je crois que c'est une très mauvaise idée

Si elle a les preuves qu'elle a cédé ces véhicules, ce qui lui permet de dire qu'ils ne sont plsu à elle mais qu'elle va les mettre à la casse, cela n'a aucun sens. On ne met pas un véhicule qui ne vous appartient plus à la casse quand même

 
Non non. Les véhicules sont encore à son nom. J'a ieut exactement la même histoire. Les gens avaient abandonné la voiture sur un parking. La voiture a finit direct en casse.  
Si après X année personne ne fait ses papiers, alors on la joue réglo et la loi dit : la voiture est à son nom, donc la voiture est à elle. Cela ne sert à rien de s'arranger avec des personne qui ne veulent pas arranger les choses.  
DE plus, les voitures, après X proprios, sont devenues in-immatriculables : personne n'a fait de Cg mais l'un d'eux à du envoyer un certif de vente à la préfecture, onc la transaction a du être enregistrée.  
 
Le plus simple serait encore de recontacter le premier acheteur et de faire la CG directement avec les anciens certificats de cession.

Le soucis, c'est que si le propriétaire ressort le certificat de vente, c'est un nid à embrouille
Moi, je ne m'y risquerais pas.

 
C'est sûr, mais si la personne ne veut rien faire.. Moi c'était les flics qui m'avaient conseillé cela. Ils ont juste voulu savoir qui était le proprio de la voiture, c'était moi. Donc la voiture est à moi, j'en fait ce que je veux.
Mais bon, du moment que le personne a un certificat de vente, ele le donne à la police qui ira traiter directement avec l'acheteur ( on a eut le coup aussi avec une peugoet 305 qui a servit comme voiture bélier dans un casse : les gendarmes sont venus chez moi, on leur a aexpliqué la situation et donné le certificat de vente et voilà ).

 
Même si je suis d'accord avec toi 22, ca reste la théorie...
 
Il m'est arrivé une histoire du même genre mais encore plus "comique" vu que le véhicule qui a posé problème avait été repris par la concession lors de l'achat de mon nouveau véhicule.
 
Quelques mois plus tard j'ai commencé à recevoir des amendes à mon nom et adresse, pour cet ancien véhicule (qui devait soit disant partir à la casse vu l'état). Il se trouve que le véhicule avait été revendu par la concession à un négociant peu scrupuleux et qu'une personne roulait avec la voiture, sans avoir refait de papiers et bien sûr avec mes anciennes plaques.
 
Je n'aurais effectivement jamais du recevoir les amendes puisque le double du document de reprise de la concession avait été envoyé à la préfecture, mais j'ai eu la réponse de la bouche du commissaire qui s'occupait de l'affaire...
 
C'est très simple, ma préfecture, et ce n'est pas la seule parait-il, ne traite quasiment jamais (ou avec 2 ans de retard) ces documents, parce qu'il n'y à tout simplement pas de personnel pour le faire, donc ca passe à la trappe ou alors c'est fait par un stagiaire pendant l'été avec donc 1 an de retard.
 
C'est l'administration à la française quoi, tu te trompes de 2000€ (à cause en plus d'une mauvaise indication d'un contrôleur de l'hôtel des impôts) tu es bon pour 800€ de redressement, par contre on te mets dans la merde parce que les choses ne sont pas faites, et ensuite c'est à toi de te débrouiller pour rétablir la situation.
 
Pour infos, ma petite affaire à trainée pendant +/- 1 ans avant que tout soit réglé.

 
Comment se fait il que tu n'es pas reçu lesdits pv puisque que le vehicule est à ton nom ?
si c'est des stationnements, tu aurais du recevoit les pv majorés ? avant la saisie sur compte

---------------
Gd Scenic II ph2 7pl Dyn 1.9 Dci 130 FAP Noir Nacré/Surteinté (10/2006)
39 912 km MAJ 21/09/08

 
Certainement envoyés à son ancienne adresse

Tout à fait, c'est la même chose chez moi, un collègue à eu la même mésaventure que toi (mais vente à un particulier), heureusement il avait gardé une copie du cerficat de vente, il l'a donc présenté, mais c'est vrai qu'il y a de grosses lacunes coté préfecture

 
ah oui c'est vrai, mais ils reviennent pas dans ce cas en NPAI à l'officier du Ministère public ?
mais de toute façon ça change rien au pv, c'est vrai

---------------
Gd Scenic II ph2 7pl Dyn 1.9 Dci 130 FAP Noir Nacré/Surteinté (10/2006)
39 912 km MAJ 21/09/08

Si mais l'"intérêt" c'est de bloquer la voiture pour les petits malins qui donne une mauvaise adresse.
En effet, en cas d'impayés, il y a une opposition faite pour la ré-immatriculation du véhicule. Tant que les PV ne sont pas payés on ne peut pas immatriculer le véhicule (ça complique donc la vente)

Resalut à tous!! Alors déjà merci pour vos réponse mais je vais vous apporter quelques précisions peut etre!!! Oui j'aurais du envoyer les papiers! J'étais enceinte de 8mois et demi en plein déménagement à 200km de là ou j'habitais normalement! Mon voisin m'a dit "je m'en occupe" une personne d'un certain age quand même avec qui on avait touours eu de super relation!!! Donc pitiè ne me passait pas de savon car croyez moi la préfecture s'en ai chargé!!! Ensuite la préfecture m'a bien dit qu'on viendrait taper à ma porte à chaque fois car même s'il y a une cession c'est quand même mon nom qu'il ya sur les carte grise (barré, daté et signé)!! Le monsieur en question a accepté de me refaire les papiers (d'ou le fait que le trésor public est annulé les 1400 euros de pv) et sur mon ancienne carte grise yavait mon ancienne adresse donc le courrier repartait à son expéditeur!! Sinon pensez bien que j'aurais pas attendu!!! J'ai appelé le tribunal mais comme elle m'a dit "nous on annule les pv c'est tout"!!!!
 
Ensuite je ne sais pas ou se trouve les véhicule aujourd'hui! Je suppose que la R21 est en fourrière car le conducteur (qui m'a présenté comme le proprio du véhicule "CG barré etc..." ) c'est fait retiré la carte grise et elle se trouve à la préfecture de haute saone!!!!  
 
Et dire que ce monsieur voulait faire de la mécanique sur ces véhicules avec son ptit fils (moi j'avais dit LA CASSE elles étaient pourris et sans  CT mais non on m'écoute jamais!!!!)