Bonjour,
J'ai été flashée à 92 km/h pour une limitation de vitesse à 50km/h. Je n'ai pas été arrêté sur le champ. J'ai reçu un avis de contravention au code de la route + une requète en exonération. Mais pas d'avis de suspension de permis de conduire.  
y a t il une possibilité de ne pas faire l'objet d'une suspension de permis ds le cas d'un excès de plus de 40km/h? ou bien est ce systématique. Y a t il un délai pour que je recoive cette notification de suspension? Enfin, aurais-hje du en être informé dans l'envoi de la contavation ?
Merci de me répondre...Je suis super ds la m....si suspension de permis (notamment par rapport à mon travail et la garde alternée de mes 2 enfants que je ne pourrai plus exercer..). Donc, tout commentaires moralisateurs n'est pas le bienvenu !!!! Je sais ce que j'ai fait et n'ai pas besoin d'être davantage enfoncée !
 
Merci d'avance  
 
PS : C urgent !

merci pour cette réponse..mais donc tu ne sais pas si la procédure prévoit que je sois informée d'une possibilité de suspension de permis ?

Article R413-14 du Code de la Route, une mesure de suspension de permis de conduire peut être prise à ton encontre à partir du moment où la vitesse retenue est supérieur d'au moins 30km/h à la réglementation en vigueur.
 
Dans ton cas, c'est une hypothèse à envisager.
 
Maintenant à savoir dans combien de temps et est-ce que cela est toujours appliqué... A vrai dire pour les PV par radars automatiques, j'en sais rien.
 
Au moins si un bonhomme en bleu vient taper à ta porte, tu ne seras pas surpris !

 Il n'y a pas de suspension de permis pour un exès de vitesse compris entre 40 et 50km/h au dessus de la limite.
 
Par contre contravention de 4° classe et 4 points en moins

 
   
 
 
30 à 40 km/h ----------> C4 AFM, SPC Adm, 3pts
40 à 50 km/h ----------> C4 AFM, SPC Adm, 4pts
50 à +   ---------------> C5, SPC Jud, 6pts, Confiscation éventuelle

Article R413-14
 
 
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)
 
 
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 2 III, art. 4 XIII Journal Officiel du 12 juillet 2003)
 
 
(Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 7 décembre 2004)
 
   I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
   II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
   2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
   3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
   III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
   1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
   2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
   3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
   4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.
 
[#0000ff]La suspension dans ce cas est une peine complémentaire qui peut être prise par un juge, dans le cas présent je ne pense pas que ça ira plus loin que la contravention.