Bonjour à tous,
Une personne que je connais a eu un accident la semaine dernière (accident avec seulement sa voiture - neuve d'un mois...- pas d'autres véhicules en cause). Il a été contrôlé avec 1.08g d'alcool dans le sang.
Il a passé la nuit en cellule de dégrisement, le sous-préfet a suspendu son permis pour 6 mois et passe devant le tribunal (je ne sais pas si c'est le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel par contre) fin septembre.
C'est une personne qui n'a jamais eu aucun accident et qui n'a jamais été contrôlé positif (jusqu'à la semaine dernière) à un test d'alcoolémie.
Apparemment, il est noté sur les papiers qu'il a une amende de 135 euros.
 
Selon la loi, je connais les sanctions ; mais en pratique, quelles sont les sanctions généralement appliquées (évidemment je sais que ça dépend aussi du juge) ? Peut-il y avoir une sanction plus importante que ces 6 mois ? Le fait de "plaider coupable" peut-il alléger la sanction ? Y'aura-t-il une autre amende en plus des 135 euros ? Les juges délivrent-ils encore des permis blancs ? Si oui, sous quelles conditions ?
 
Merci par avance pour votre réponse.

Délit :  
Conduite en état d'ivresse manifeste
ou sous l'empire d'un état alcoolique
(à partir de 0.8 g/l de sang
ou 0.4 mg/l d'air expiré)  
 
Article
code : CR L.234-1
CR L.234-2
 
 
Amende maxi
en euros : 4 500
 
 
Retrait de
permis :  
Suspension 3 ans
Annulation 3 ans
 
 
 
Perte de
points : 6
 
 
Divers : 2 ans de prison maxi  
 
 
la première ligne tout en haut sur http://www.code-route.com/infractions.htm
 

Il n'aura pas de prison ferme, tu peux en être certain. Une annulation de permis en revanche est fort probable, ainsi qu'une amende.

Pourquoi les gendarmes sont intervenus ?

Sont permis va prendre des ailles.

eh oui

 
Je crois que tu as oublié le mot "peu" entre "fort" et "probable".

peu de chance également pour le permis blanc.
le mieux est qu'il assiste à des audiences du tribbunal qui va le juger, pour voir comment ils statuent sur des cas similaires au sien, afin qu'il se fasse une idée assez précise de ce qui l'attend...

Il ne se souvient pas de l'accident donc forcément, pas possible de savoir pourquoi la police est intervenue...
Après renseignement, il est convoqué pour une comparution de reconnaissance préalable de culpabilité (apparemment le nouveau truc mis en place par Sarkozy) où il n'y a que lui, son avocat et un juge et il accepte la sanction donné.

Au niveau de l'assurance ça se passe comment quand le conducteur était alcoolisé et c'est fait contrôler ?
 
Merci

 
Je pense que c'est pour ta pomme ...

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Sur une voiture neuve d'un mois ça va faire mal

Oui c'est sûr. Le garage est actuellement fermé donc il ne sait même pas le montant des réparations...

 
Clair .. Sans tiers dans l'accident vallait mieux partir en courant que de souffler dans le ballon, quitte a tout laisser.

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Tu as vu le vehicule de tes yeux apres l'accident ?

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Non non du tout. Le flic lui a dit qu'apparemment il y avait "une roue tournée" (ça ne dit rien sur la gravité des réparations...).
Il a foncé dans un grillage dans une petite rue du centre ville, c'est tout ce qu'on sait...

Ce sera un d) pour moi
putain de correcteur

A poster dans le topic officiel.