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vice de forme d'un pv?
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 Sujet :

vice de forme d'un pv?

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n°14839746
laurent020​2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-07-2007 à 16:23:11  answer
 
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Bonjour je viens d'avoir un pv avec ma 50. L'agent a oublier de cocher la case amende sur le premier volet, a inversé le numéro de service et celui de departement sur le premier volet et sur le second volet, il a mis le numéro d'immatriculation dans la case "modele". La partie immatriculation n'est donc pas renseignée. Apres toutre ces erreurs est ce que j'ai le droit de contester ce pv ? Aussi est ce que le dimanche compte dans les 3 jours de delai ? merci pour vos reponses

Message cité 2 fois
n°14840477
zozio   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 25-07-2007 à 14:39:59  answer
 

Le 23-07-2007 à 16:23:11, laurent0202 a écrit :

Bonjour je viens d'avoir un pv avec ma 50. L'agent a oublier de cocher la case amende sur le premier volet, a inversé le numéro de service et celui de departement sur le premier volet et sur le second volet, il a mis le numéro d'immatriculation dans la case "modele". La partie immatriculation n'est donc pas renseignée. Apres toutre ces erreurs est ce que j'ai le droit de contester ce pv ? Aussi est ce que le dimanche compte dans les 3 jours de delai ? merci pour vos reponses


:oui:
Il devait sûrement être bourré... :bah:
Vice de forme point.
Te fais pas chier...

Message cité 1 fois

---------------
Les cons ne changent pas d'avis... et ce n'est pas demain que je penserai le contraire !
Le racisme c'est quand tu prends pas la peine de connaitre la personne pour la détester.
n°14840525
nono06666   profil
Profil : Routard
Posté le 25-07-2007 à 16:45:20  answer
 

Le 23-07-2007 à 16:23:11, laurent0202 a écrit :

Bonjour je viens d'avoir un pv avec ma 50. L'agent a oublier de cocher la case amende sur le premier volet, a inversé le numéro de service et celui de departement sur le premier volet et sur le second volet, il a mis le numéro d'immatriculation dans la case "modele". La partie immatriculation n'est donc pas renseignée. Apres toutre ces erreurs est ce que j'ai le droit de contester ce pv ? Aussi est ce que le dimanche compte dans les 3 jours de delai ? merci pour vos reponses


 

Le 25-07-2007 à 14:39:59, zozio a écrit :

:oui:
Il devait sûrement être bourré... :bah:
Vice de forme point.
Te fais pas chier...


 
 
Effectivement ce devait être un "fortiche" celui-là.
 
Malgré tout les renseignements y sont même si pas au bon endroit, de là à un vice de forme, c'est pas sûr mais faut toujours essayer sinon tu ne le saura jamais... :jap:  
 

n°14840530
Kevin.88   profil
Profil : Modérateur
Posté le 25-07-2007 à 17:09:03  answer
 
mood
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Posté le   profilanswer
 


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