Bonjour à tous,  
voilà, j'expose mon cas :  
Je me suis fait arrêté le 18/11/2006 pour un franchissement de ligne blanche, résultat 90€ et 3 points en moins. Il faut savoir que j'étais en période probatoire à ce moment là.(elle s'est terminée le 20/03/2007)  
Je reçois une lettre recommandée le 15/07/2007 du ministère de l'intérieur me précisant donc que j'ai bien perdu 3 points et "que le solde de points restant affecté à mon permis de conduire est de 9 points à la date du 27/06/2007"  
Il m'est également imposé de faire un stage dans les 4 mois (moyennant 250€ tout de même!!).  
Ma question est donc de savoir si les points que je vais récupérer seront sur 6 ou sur 12? Et si c'est sur 6, alors pourquoi le ministère de l'intérieur me dit qu'il m'en reste 9? Je comprends pas bien la subtilité .  
Le problème ici est bien sûr que l'infraction et le retrait de points se sont fait en chevauchant la fin du probatoire!  
 
Est- ce quelqu'un pourrait m'aider ou m'éclairer?  
Y en a-t-il à qui cela est déjà arrivé?  
 
Merci beaucoup  
 
Cordialement.

C'est normal, tes points (les 12) tu les a retrouvé avant d'avoir reçu la lettre récommandé.

Et donc les 4 points du stage vont être rajoutés sur quoi (6 ou 12 enfin je veux dire 6-3 ou 12-3?)?

A mon avis 12, puisque tu n'es plus en période probatoire.

Sur le fond, je suis d'accord mais comme l'infraction a été commise en période probatoire...Vais - je me faire ni....???

 
Je croyais que quand on perdait des points pendant la période probatoire, on ne recupérait pas les 6 nouveaux points 3 ans apres l'obtention du permis mais 3 ans apres l'infraction reconnue.

C'est bien là toute ma question! En tout cas moi j'ai un recommandé qui me di bien qu'au 27/6/2007 j'ai 9 points! Donc là, je pige pas tout!

Va à la préfecture demander ton solde de points pour être sur.

Si tu en a 9, t'as de la chance

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Mais c'est génial les dialogues de sourd sur FA
Mais arrêtez de vous excuser tout le temps !

 
Pour avoir un délai d'encaissement aussi long, tu as du payer ton amende par chèque !
 
La réponse à ta question est simple, en application de l'article L.223-1 du Code de la Route, le retrait de points intervient de plein droit dès le paiement d'une amende forfaitaire. Tu as eu de la chance, l'enregistrement au CEA (centre d'encaissement des amendes) a été long, à tel point que le retrait de points (sans jeux de mot) n'a eu lieu qu'après le passage de ton permis probatoire, en permis définitif. Résultat, de 6 tu es passé à 12 puis 12-3=9
Seul hic, c'est que pour les jeunes conducteurs, le stage de sensibilisation est obligatoire pour les gros retraits de points (je ne sais pas combien), pour déterminer si tu dois le passer ou non, ils ne tiennent pas compte de la date d'encaissement de l'amende, mais de la date de commission de l'infraction. Tenant compte de cette dernière, tu te trouvais donc dans ce cas de figure, et tu devras passer ce stage qui n'est pas donné (environ 240€ me semble t’il).
Ce stage te permet bien de récupérer 4 points maximum, mais sans ne jamais atteindre ton capital point initial.
Ce qui veut dire concrètement que tu ne récupéreras que 2 points, pour arriver à un total de 11 points.
 
Aller, pour info:
 
Conditions d'intervention du retrait de points:
 
En application de l'article L.223-1 du Code dela Route, le retrait de points intervient de plein droit dès que la réalité de l'infraction est établie par:
 
- Le paiement d'une amende forfaitaire
 
- L'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée
 
- L'exécution d'une composition pénale
 
- Une condamnation définitive (épuisement ou abandon des voies de recours)
 
 
Reconstitution du nombre de points:
 
L'article L.223-6 du Code de la Route prévoit trois modalités de reconstitution du nombre de points affecté au permis de conduire:
 
- La reconstitution totale après un délai de trois ans si le titulaire du permis n'a pas commis une nouvelle infraction ayant donné lieu à un retrait de points durant cette période.
 
- La récupération de points après un stage de sensibilisation à la sécurité routière (permet de récupérer 4 points maximum sans ne jamais atteindre son capital point initial).
 
- Les points retirés du fait de contraventions passibles d'une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.
 
 
 
Petite astuce pour faire tarder l'encaissement et peut-être avoir la chance de se trouver dans le même cas que sonaki69 , payer l'amende par chèque, l'encaissement est très long.

Non je n'ai pas payé par chèque mais par timbre-amende et dans le délai des 15 jours, c'est pour ça que je m'étais étonné de ne rien recevoir.
En tout cas si il faut que je paie le stage et que je me retrouve à 11 points, franchement ça va c'est que du bonheur!
Simplement j'espère qu'il va pas y avoir une merde et qu'ils vont me retirer des points ou un truc comme ça et surtout que je ne repars pas pour trois longues années

 
Tu as payé par T.A. !!!! et bien dites donc, vive les lenteurs de l'administration. Dans tous les cas je n'ai qu'une chose à dire, tu as eu de la chance !

bon bah, j'espère franchement que tu as raison!!
Merci

 
Ne t'en fais pas tu peux me faire confiance.
@ller, bonne route ...