Bonsoir a tous!  
J'ai une question: g recu une contravention radar il ya quelques jours, la vitesse était limitée a 50 km/h et j'étais a 56 d'apres ckils disent, dc 90 euros d'amende et 1 point de permis. Le truc c'est que je conduisais mais la voiture n'est pas a mon nom mais a celui de mon conjoint qui lui, n'a pas son permis. Ils demandent donc dans le formulaire joint de dénoncer le conducteur; j'ai entendu dire qu'on était pas dans l'obligation de dénoncer la personne qui conduisait. Ma question est donc comment je fais pour éviter de perdre un point(sachant ke j'ai eu mon permis ya seulement quelques mois) car si on coche dans le formulaire "autre motif ou absence des justificatifs ou des docs demandés", on dit y joindre sur papier libre les raisons de la contestation et je sais pas trop quoi mettre. Donc s'il ya quelqu'un qui s'y connait un peu mieux que moi et pourrait m'aider faites moi signe. Merci

Paye l'amende et laisse tomber pour le point. Ils ne peuvent pas le retirer.

Si ton conjoint est proprio de la voiture deux solutions.
Soit il te denonce et tu prends le point ce qui est normal.
Soit il paie mais ne dénonce aucun conducteur ce qui sous entend que c'est lui qui conduisait donc il risque de se voire notifier une conduite sans permis.....
 
A toi de voir, mais bon 1 point c'est pas trop grave et en plus c'est mérité.

C'est sur que 56 au lieu de 50 mérite au moins une pendaison. Assasin!

 
Rudylo, tu me dis de payer l'amende et de laisser tomber pour le point, mais mon conjoint risque-t-il d'avoir des problèmes si je ne me dénonce pas?

C'est déjà arriver à quelqu'un que je connais tu payes l'amende et c'est tout ton copain ne devrait rien avoir si'il  a quelques choses qu'il prouve qu'il conduisait sur la photo, enfin je pense pas je connais d'autres personnes à qui c'est arriver et ils ont fait comme ça, la délation est interdit

Seat85 j'ai pas très bien compris "sil ya quelchechose qui prouve qu'il conduisait sur la photo" sachant que c moi qui conduisait et que lui n'a pas son permis.

"la délation est interdit"
 
vas dire ca aux enfoirés du fisc...

 
Justement s'il disent qu'il conduit sans permis sur la photo ils véront bien que ce n'est pas lui et il n'as pas a dénoncé qui conduisait et voilà enfin à voir tout ça mais normalement no prob

Voila j'ai réglé l'amende via internet sans renvoyer le formulaire, à voir...
En tout cas merci pour vos réponses.

Donc comme je t'ai dit (mais tu n'as pas eu l'air d'en tenir compte) tu as payé l'amende qui est arrivée au nom de ton conjoint puisque c'est lui le titulaire de la carte grise. Mais pour le point que vont il faire ? Puisque l'amende a été payée il reconnait son infraction OK ? Quand on va lui retirer on verra qu'il n'a pas le permis. Or il n'a dénoncé personne, donc implicitement il a déclaré être le conducteur.
Bilan pour un point non retiré il s'expose à une "conduite sans permis". Et là ce n'est plus la même chose. Mais apparement on préfére jouer avec le code plutôt que d'assummer ses erreurs. Mais là honnétement ce petit jeu là va vous faire mal.
Dommage je vous avais prévenu, déclarer conducteur quelqu'un qui n'a pas le permis ne l'expose qu'a des emmerdes...

 
la dénonciation n'est pas une obligation

 
Je suis désolé mais il est possible de mettre le nom de la carte grise au nom de sa fille par exemple même si elle n'as que 8 ans et là ils font comment et oui quand tu fais ta carte grise il ne demande pas de permis de conduire

Si la délation n'est pas obligatoire, je vois pas pourquoi il serait accusé de conduite sans permis car de cela, ils n'ont pas de preuves, ce ne serait qu'une supposition et je ne pense pas qu'on puisse accuser quelqu'un sur une hypothèse. Et si c'est le cas, qu'on ne me dise pas que la délation n'est pas obligatoire car la, elle le devient...

Pas compliqué. Ou va l'amende et le point ? Au titulaire de la CG. 2 solutions soit c'était pas lui et il dénonce, soit il ne dénonce pas donc il reconnait implicitement que c'était lui qui conduisait. Donc conduite sans permis dans ce cas.
L'excuse de l'enfant de 8 ans ne vaut rien car si c'est lui le titulaire de la CG (jamais vu ca encore) la autant vous dire que l'on regardera la photo et on convoquera les parents. Le rapprochement sera fait et sinon les parents étant responsables de leur enfant mineur ......

Je ne suis pas d'accords, le titulaire de la carte grise ne reconnaît pas être le conducteur en payant. Il accepte simplement la responsabilité pécuniaire de l'infraction commise.
 
Article L121-3
   Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
   La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
   Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.
 
Le titulaire n'est pas obligé de dénoncer, il accepte de payer point barre.
 
 

 
 
  bien joué

 
Lorsque ca ne veut pas dire toujours ou automatiquement.
Franchement sinon la parade est trouvée, on met la carte grise au nom de nos enfants de moins de 16 ans et RAS. On paie et on est tranquille ? Si c'était le cas cela se saurait et heureusement ca ne l'est pas .

 
  Quand l'administration ne peut prouver qui est le conducteur, c'est ce texte qui s'applique. Donc les radars automatiques qui ne prennent que les plaques. Et cela me paraît tout à fait normal. Si le titulaire n'est effectivement pas au volant, qu'il lui soit retiré des points c'est cela qui est anormal...Non? D'où l'intérêt des Photos de face. Et les véhicules de société, ou autres personnes morales, le principe est le même.
Mais, tu as raison, ce n'est pas automatique. Le L.121-3 précise"Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale," il faut en effet que le titulaire de la carte grise engage une procédure de contestation régulière au parquet, et c'est le tribunal qui applique les dispositions du L.121-3 du code de la route.
Donc contrairement à ce que je disais plus haut, le paiement direct de l'amende par le titulaire, sans contestation, vaut reconnaissance comme auteur de l'infraction, donc retrait de points, c'est vrai...Sommes nous d'accord?

 
Oui nous sommes d'accord et dans le cas précité le titulaire de le CG n'a pas de permis...... Donc mauvais deal pour elle de ne pas se dénoncer et assummer 1 point. Car là on s'oriente vers une conduite sans permis puisqu'il a reconnu implicitement que c'était lui qui conduisait.....

C'est un peu tiré par les cheveux, je ne pense pas qu'une procédure pour défaut de permis tienne sur cette base.
Dans le cas qui nous occupe, il faut que le titulaire de la carte grise conteste régulièrement, consigne, mais n'identifie pas le conducteur veritable du véhicule au moment de l'infraction. Il ne sera alors redevable que de l'amende qui lui sera adressée par ordonance pénale en application du L.121-3.

 
Tiré par les cheveux peut-être mais je l'ai vu et on en aura de plus en plus car bcp de gens vont mettre la CG au nom d'un conjoint qui n'a pas de permis, esperant echapper à la confiscation qui a fait grand bruit....
 
De plus nous avons recu une note annoncant le renforcement des contrôles en cas de denonciation d'un autre conducteur. Pas compliqué de regarder la photo avec un conducteur de 20 ans et qui a dénoncé conducteur la mémé qui est a l'hospice et qui a 80 ans.. Dommage pour les premiers qui tomberont ils serviront d'exemple.

Tiré par les cheveux peut-être mais je l'ai vu et on en aura de plus en plus car bcp de gens vont mettre la CG au nom d'un conjoint qui n'a pas de permis, esperant echapper à la confiscation qui a fait grand bruit....  
 
De plus nous avons recu une note annoncant le renforcement des contrôles en cas de denonciation d'un autre conducteur. Pas compliqué de regarder la photo avec un conducteur de 20 ans et qui a dénoncé conducteur la mémé qui est a l'hospice et qui a 80 ans.. Dommage pour les premiers qui tomberont ils serviront d'exemple.
 
Bonjour,
 
Mon amie a un de ses ami qui a dénoncé sa mamie (qui conduisait évidemment sa S16 à 4h du matin  
résultat : gendarmes chez lui le matin, convoc au tribunal, mais simple réprimmande, avec amende majorée à payer et retrait de points. C'était mi-2007. On comprend que les personnes dans une passe difficile à un moment donné utilisent ce système pour se refaire une santé financière avant de payer même une amende majorée (certains mois on peut pas sortir 100€, d'autres on peut en sortir 300...)

 
Et en cas de flash arrière (la majorité des RA) ???

 
Tu as les chiffres ? Je ne pense pas.

 
Effectivement je n'ai pas les chiffres, mais bon nombre de ceux installés apres la première vague sont des RA a flash arrière
 
Et suffit de mettre une casquette et des

 
Bien sur !!!!!  

 
vivement la fin d'année qu'on roule déguisés en pere Noel

 
Tu peux aussi te mettre un gros ruban autour de la tête, le 24 mars approche.....

 
??

 
Tu as déjà vu un PV non mérité toi ???

 
Regardes ton calendrier.

 
Ben a entendre les gens ici c'est toujours des PV non mérités  

je voudrais savoir si on peut payé l'amende et ne rien encourir en disant que nous n'étions pas au volant sans dénoncé personne ???
 

 
Ah non, si vous payez l'amende, vous reconnaissez l'infraction avec les conséquences administratives voir pénales...  
 
Toutes les possibilités içi:
 
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 382769.htm