Risque de saisie du véhicule
 
Bonjour à tous  
 
La majorité d'entre nous (roulant en voitures sportives ou motos sportives) pourrait un jour etre à la place des 2 malheureux motards ci dessous (même s'ils ont abusé...)  
 
http://www.emoto.com/forums/moto.p [...] e=&s=1&p=0
 
Alors ma question s'il y a des avocats/gendarmes/juges sur le forum :  
 
Quels sont les moyens d'échapper a ce genre de sanctions pour moi totalement abusive et disproportionnée dans la mesure ou elle s'ajoute a une annulation de permis + grosse amende :  
 
Pour moi saisie du véhicule = véritable vol rien d'autre !!!!
 
1) mettre 2 noms sur la carte grise? (pour moi la carte grise n'est pas un titre de proprièté...)  
 
2) mettre 2 noms sur la facture d'achat du véhicule (la facture étant pour moi le seul vrai titre de propriété)  
 
3) l'achat de la voiture en leasing est peut etre la seule solution la société contrepartie étant propriétaire légal du véhicule
 
Autre?  
 
Merci d'avance  
 
Eric
 
PS:

mettre le nom de quelqu'un qui ne conduit pas et n'a pas le permis (et ne compte/peut pas le passer dans le futur)
 
sinon la confiscation du véhicule est prévue par le code de la route pour les excès de + de 50 km/h (sanction facultative et non obligatoire)

Non, la majorité de ceux qui ont des voitures sportives ou des motosportives ne sont pas assez idiots pour filmer leurs conneries.
 
http://tf1.lci.fr/infos/media/jt/0 [...] esse-.html
 
La sanction est très largement méritée.

 
JE trouve même qu'ils n'ont pas mangé assez cher ces mongols.  

 
 
 
Vrai filmé ils auraient pu s'abstenir    
Mais le but de ce topic c'est pas faire le procés de ces 2 motards (c'est déja fait!) c'est de savoir comment échapper a la confiscation du véhicule qui pour moi n'est par normal.  (l'amende et la suspension de permis oui par contre.........)  
 

la saisie c'est du vol legal c'est tout.

 
 
Non la majorité des personnes qui ont des voitures sportives ou motos sportives ne filment pas leurs exploits    
Oui la majorité s'est déja tapée des pointes avec leur engin...........  donc on peut etre concerné.............

 
La peine de mort est interdite en france    

Ricounss, au vu des réponses, je crois que c'est pas ici que tu auras ce que tu veux  
Ok c'est vraiment pas malin de rouler à de telles vitesses qui plus est de filmer "ses exploits" (c'est du grand n'importe quoi et ils ont eu ce qu'ils méritent), mais ne me dites pas qu'en voiture, sur certaines portions de routes, vous ne vous etes jamais fais plaisir
 
Je ne sais pas si vous avez déjà rouler sur une moto, mais si les conditions présentées étaient réelles et exactes("ligne droite d’environ 2 Km de long et que la voie était dégagée" ) on arrive très très vite à 150 et parfois sans s'en rendre compte . Je ne prends la défense de personne mais dans de telles conditions, la plupart ici (en voiture ou moto) aurait été tenter de se faire un petit plaisir
 
Je trouve certaines réponses démesurées
Il ne s'agit pas de refaire le procès de ces conducteurs mais juste de répondre à la question de la légalité de la confiscation ou non

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Disciple du grand gourou Sapetoku
 
vends blouson alpinestar vector
-->mp

C'est légal ? Oui
Est-ce que c'est légitime ? Perso, je trouve pas.
Et ceux qui me connaissent sur ce forum que je suis pas un motard ni un pro vitesse.

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La connerie c'est comme le judo il faut utiliser la force de l'adversaire Jean Yanne.
Spécialiste des poubelles de plus de 300 000 km.
Toyota LJ 73 de 1989 310 000 km ; R21 GTD 350 000 km

 
Coucou
 
 Merci pour ta réponse raisonnée    
 
L'idée de mon topic ce n'est pas de faire le procés des 2 motards, et je ne cautionne pas du tout ce qu'ils ont fait!  
Ce que je voudrais savoir c'est comment ne pas se faire saisir sa voiture en cas d'excés de vitesse important.
 
Exemple je me fais piquer de nuit a 200 km'h sur autoroute (ca peut arriver a tout motard ou possesseur de voitures puissantes)  
Eh bien si j'accepte la suspension de permis et l'amende, je trouve anormal la saisie de la voiture!  
 
Voila  
 
 
 
 
 
 
 
 
 

c'est bien connu que ceux qui achètent des V6 restent à 90 sur nationale

 
bah ouais, c le principe !
 
t'as fait tellement de connerie qu'on te retire d'autorité ton joujou, PAF dans la gueule, là où ça fait mal. tu sais que ça peut t'arriver, donc tu t'arranges pour que ça t'arrives pas, point
 
parce que mine de rien, 173 km/h retenus sur une ligne droite à 90 ... ça fait le double de la vitesse autorisée .
 
ceci dit, vu qu'un motard qui percute, en général c lui qui morfle le plus, je trouve que c un peu idiot, ça serait plus indiqué pour une voiture
 
aux USA, non seulement ils saisissent les voitures (prises en flag' dans des runs sauvages), mais en plus ils les détruisent devant les yeux de leurs proprio !
 
bonne chance pour la suite, en tous cas

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les radars c'est bien .
les clignotants c'est mieux
laguna II ph 2, carminat, DCI 130

Ben tant pis pour eux.. Au moins ils n'auront plus leur jouets pendant un moment !
 
Faut pas être bien pour se filmer en plus ca fait de jolies preuves toutes faites...  
Je pense que ca servira de lecon....
 
Enfin j'espére (quoique.........)

Bof bof..
Ils leur falait une petit affaie comme ça a monter en épingle avant les vacances.
A defaut de sprotive allemande conduite par un jeune ecervelé ils ont choisi 2 motards ecervellés.
 
Et puis franchement 173 pour 90 ça fait quand même petit joueur en moto.
 

C'est clair, la vieille 525 de mes paretns les prends sans forcer, et en BVA s'il vous plait

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La connerie c'est comme le judo il faut utiliser la force de l'adversaire Jean Yanne.
Spécialiste des poubelles de plus de 300 000 km.
Toyota LJ 73 de 1989 310 000 km ; R21 GTD 350 000 km

 
et le gars qui conduit en coma éthylique on devrait aussi lui confisquer le contenu de sa cave à vin en suivant cette logique...
 
je suis contre cette "double peine" (c'est curieux comme des notions comme celle-ci qui provoquent débat dans d'autres domaines   sont passivement gobées dès qu'il s'agit de "sécurité routière" )
 
pour moi c'est un vol "légal", ni plus ni moins NB :je ne défends en aucun cas les conducteurs des 2 motos.
 
avec un gros retrait de permis et une forte amende (mérités) = on n'a déjà plus le droit d'utiliser le "joujou" (plus la galere pour repasser le permis!) alors confisquer (ou comme aux USA détruire à ce qui se dit) le véhicule est une atteinte à la propriété privée, celle dernière étant d'ailleurs inscrite dans la constitution...
pareil pour les DDR meme si je n'en ai pas ni n'en utilise je trouve pas normal de les confisquer...mais de les laisser en vente pour engraisser la TVA...
 
 

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"nous pas pressés" (Hergé / devise des maquettistes chevronnés  )
"vous venez bien de Pluton, n'est-ce pas?" (Dr. Focas)
sans puissance, la maîtrise n'est rien

Je pense que le fait de filkmer ca  avec toutes les autres infraction trouvé a fortement joué en leur défaveur.
Si tu te fais chopé une fois, m'étonnerai la confiscation mais la avec les films ca les empechera un bon moment.

De mémoire, c'était arrivé à un gars en M5 sur Forum-Auto (250 sur autoroute), avec un avocat il "aurait" récupéré sa M5 au bout d'1 mois  
(Bon après ça reste du Forum-Auto, faut pas tout prendre pour argent comptant).
 
Arrivé aussi à 2 anglais du Gumball il y a 2-3 ans (360 Modena et 993 Turbo), je me souviens d'avoir vu les voitures en vente aux domaines quelques mois après, eux ne les ont pas récupérés (ils les ont peut-être rachetés à l'état, remarque, en conduite à droite ça doit pas être facilement revendable en France).
 
J'aurais tendance à dire que ça n'arrive que quand tu est multirécidiviste du +50 ou quand tu les prends de haut, mais c'est légal apparament  

Petite question, l'argent de la vente leur revient ou bien ?

 
Euuuuuuuuhhh...Comment te dire...NON    
 
Saisie = l'état empoche  

Ah ouais, violent...

 
Manquerait plus que ça tien...
 

t'attaquais toi ?

 
je dis pas que c juste ou que c la meilleure solution
 
pour le mec qui conduit bourré (et là je suis d'accord pour dire que c 10 fois plus dangeureux que de faire de la vitesse, tant qu'on parle pas de doubler la vitesse limite, hein, mais 150 ou 170 pour 130 ... si les conditions le permette ), c pas sa cave à vin qu'il faudrait lui retirer, c son autorité ... le placer sous tutelle d'état, comme une personne dépendante ou aliénée, vu qu'un alcoolique, il est dépendant à l'alcool et aliéné parce que son jugement est obscurci par son état : interdiction de posséder un véhicule à moteur, interdiction de passer le permis, ce genre de chose ... parce que bon, on tape une fois, on tape 2 fois en interdisant de passer le permis de conduire, les assureurs veulent pas assurer les mecs arrétés au volant en état d'ébriété, donc les mecs, ils conduisent sans permis, sans assurance, et bien sur, fins bourrés ... donc faut frapper plus fort

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les radars c'est bien .
les clignotants c'est mieux
laguna II ph 2, carminat, DCI 130

D'après ce que j'ai lu, ils ont été condannés à un retrait de permiset la confiscation des motos. Il n'y a donc pas eu d'amendes, où est la double peine?
Je suis motard, et habitant la région, je connais cette route. Je peux vous dire que rouler à ces vitesses-là, un dimanche, sur cette route qui est très touristique le week-end, c'est non seulement suicidaire, mais en plus je dirai criminel.
Maintenant, pour répondre à la question principale de ce sujet, pour éviter la confiscation de son véhicule (voiture ou moto), je dirai qu'il suffit simplement de rester raisonnable sur la route.

La confisation du véhicule, même si ce n'est pas une amende à proprement parler, ça y ressemble de loin. S'ils avaient eu à choisir entre l'amende et la confiscation...

 
C'est bien plus pratique pour eux comme ça pas de problèmes de revente, de plus ils ne pourront pas conduire avant un bout de temps, et ils vont perdre leur boulot pour certains, une bonne leçon pour ces clowns de la route.

Salut ricounsss    
C'est sûr qu'avec une R1 et une porsche GT3 on se pose des questions à ce sujet    
Je crois que la seule solution est de ne pas être propriétaire du véhicule, naturellement je suis disposé à te rendre ce petit service à ce propos    
(mais je vais poser la question à mon amie, étudiante avocate )  
 
 
 

 
 
Se réjouir que quelqu'un perde son boulot désolé mais c'est nul    
 
Meme si dans le cas présent les 2 motards ont abusé, ils n'ont tué personne.  
(a la différence d'autres personnes en képis qui se permettent de donner des leçons ...........)

 
Ben au moins comme ça ceux qui tiennent à leur boulot vont peut être se calmer.  

 
Merci pour ton aide    
 
Pour les talibans de la sécurité je voudrais souligner que :
 
1) je ne cautionne pas l'hatitude des 2 motards.  
2) Je ne suis pas pour faire n'importe quoi sur la route et mettre les autres en danger  
 
Le contexte de mon topic c'est le cas d'un conducteur de véhicule rapide roulant par exemple a 220 km'h (pas en ville!) quand les conditions le permettent (donc sans mise en danger des autres usagers) et qui n'a pas envie que son véhicule soit saisie par l'état en cas d'interception , car dans ce cas il y aurait totale disproportion entre la faute commise et la sanction!)  
 
Ce cas est trés fréquent et concerne beaucoup de monde (heureux possesseurs de voitures de sport)  
 
PS1: Si rouler a 220 sur autoroute (quand les conditions le permettent) avec un véhicule prévu pour beaucoup plus de 300 est dangereux voire suicidaire, eh bien messieurs les ingénieurs allemands ou italiens vous etes vraiment trés mauvais.  
 
PS2: Ceux qui pensent que ce que je dis est absude, (je respecte leur opinion   ) c'est qu'ils n'ont jamais essayé les bolides qui sont en vente libre.......      je préfère 1000 fois rouler a 220 dans une GT3 qu'a 140 dans une twingo...........  car au moment de freiner je pense que celui qui aura un accident ne sera pas forcement le plus rapide      
       

"Confiscation des motos"
Quelle bande d'enculés

 
 
Non ils sont trés bon, font de trés bons véhicules pour rouler a 220 sur circuit faudrait commencer a l'imprimer depuis le tps.
 

 
Belle vision du systéme   Le rebelle

 
Dans le cas que tu cites, ce ne sont pas seulement les infractions qui ont amené à la confiscation...c'est le fait de filmer qui les a foutus dedans...donc je ne crois pas qu'on puisse citer le cas de ces motards en exemple pour s'insurger du bien fondé (ou non) des mesures répressives. C'est vraiment un cas particulier...