Mot : Pseudo : Filtrer
Bas de page
Auteur	Sujet : Infractions avec permis suisse véhicule immatriculé en France

keke

Profil : Routard

BOnjour! Une question: j'ai déménagé de Suisse en France en 1.2007. Mes voitures sont immatriculées en France maintenant. J'ai 12 mois pour faire changer mon permis de conduire suisse en français. Que se passe-t-il si j'ai une infraction avec interception par les policiers en Suisse et en France. Par exemple en Suisse. Je présente mon permis suisse mais j'habite en France. Je pense devoir payer sur place l'amende si pas une infraction grave. Si je me fais arreter en France, je presente mon permis suisse et ???
Qu'en pensez vous?

Publicité

C3RS

Horloger Suisse (de RS...).
Profil : Pilote

les amendes sont par rapport à la carte grise du véhicule (et donc, du propriétaire du véhicule). Le permis ne rentre pas en compte...sauf s'il y a perte de points.

ils seront retranchés à l'obtention du permis européen (et pas Français).

---------------
Clio 3 RS 197Ch..13L/100kms

Forum Auto

Sujets relatifs
Radar Suisse	y'a t'il un site ou on pourrai consulter nos points sur le permis?
Dégradation de mon véhicule	code pour ASSR ou permis B
Permis de conduire	permis de conduire
Permis probatoire ???	Sur la perte de points et le permis probatoire
radars et permis probatoire	v1
Plus de sujets relatifs à : Infractions avec permis suisse véhicule immatriculé en France

Plan du forum

Page générée en 0.146 secondes

Forum Auto

FORUM Automobile Pratique

Sécurité

Prévention / Répression

Infractions avec permis suisse véhicule immatriculé en France

Infractions avec permis suisse véhicule immatriculé en France

Forum Auto

FORUM Automobile Pratique

Sécurité

Prévention / Répression

Infractions avec permis suisse véhicule immatriculé en France