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 Sujet :

Infractions avec permis suisse véhicule immatriculé en France

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n°14821307
keke   profil
Profil : Routard
Posté le 28-05-2007 à 16:09:55  answer
 

BOnjour! Une question: j'ai déménagé de Suisse en France en 1.2007. Mes voitures sont immatriculées en France maintenant. J'ai 12 mois pour faire changer mon permis de conduire suisse en français. Que se passe-t-il si j'ai une infraction avec interception par les policiers en Suisse et en France. Par exemple en Suisse. Je présente mon permis suisse mais j'habite en France. Je pense devoir payer sur place l'amende si pas une infraction grave. Si je me fais arreter en France, je presente mon permis suisse et ???
Qu'en pensez vous?

mood
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Posté le 28-05-2007 à 16:09:55  profilanswer
 

n°14821308
C3RS   profil
Horloger Suisse (de RS...).
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 28-05-2007 à 16:14:46  answer
 

les amendes sont par rapport à la carte grise du véhicule (et donc, du propriétaire du véhicule). Le permis ne rentre pas en compte...sauf s'il y a perte de points.
 
ils seront retranchés à l'obtention du permis européen (et pas Français).


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Clio 3 RS 197Ch..13L/100kms

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