J'ai récemment été victime d'un accident avec un tiers.
Les responsabilités sont embigûes car cela c'est passé sur un parking avec un constat amiable mal fait pour sa part.
Cependant,
L'autre partie était en défaut de contrôle technique depuis plusieurs mois.
Vais-je avoir un recours auprès de mon assurance car il est extraordinaire que cette infraction ne me couvre pas ?
Je crois savoir que si un véhicule est contrôlé sans contrôle valide, celui-ci est immobilisé alors pourquoi cela n'a pas d'importance dans le cadre d'un accident ?
merci de m'aider à savoir quel sont mes possibiltés.
Merci.

Le fait qu'il soit ou non à jour pour son CT n'engage en rien sa responsabilité.
Quels sont les torts exactement? "responsabilités ambigües"?

Si tu lui fonce dessus alors que le véhicule est en stationnement, je ne vois pas en quoi ta responsabilité serait nul car le véhicule d'enface n'a pas de CT valide!!! N'importe quoi, n'importe quelle excuse pour dire que c'est pas de notre faute!

Quand je dis responsabilité embigûes veut dire que le constat a été rempli à la va vite avec une partie adverse qui refuse ses tords.
J'ai été seule blessée avec 21 jours d'ITTP mais déclaré par la suite; donc pas vraiment dans le coup à ce moment précis.
j'avais mon fils avec moi qui n'a rien mais qui a très turbulant pendant toute l'affaire ou la police est venu.
Cette affaire a été traité comme accident matériel car je ne suis pas allé à l'hopital tout de suite mais après avoir déposé mon fils à son père.
 
l'autre véhicule m'a percuté sur l'avant. il venait de ma droite et m'a rentré dedans alors que j'étais arrêté à un stop.
c'est pour cela que je remet en cause son contrôle technique non valide car dans ce cas il peut avoir eu un défaut de maîtrise de son véhicule
 
Dans cette affaire, il remet en cause pour se défendre de sa grande vitesse que j'ai franchi le stop.
Il est vrai qu'à cause d'un véhicule gênant au niveau stationnement sur le parking, j'ai été obligé de m'arrêter un peu plus loin pour avoir de la visibilté mais j'ai malgré tout marqué le stop.
 
Vous voyez cette affaire est simple et complexe à la fois. Il n'y a pas de témoin alors c'est sa parole contre la mienne.
 
Comment ça va se passer au niveau ees responsabalités à l'assurance.

Je ne vois pas le rapport entre défaut de CT et défaut de maitrise du véhicule...
Tu dis avoir marqué le stop, ok, mais si tu as avancé parce que tu étais genee par un véhicule, c'est un refus de priorité.
Si tu n'as pas de témoins qui ont remarqué une vitesse excessive (sur un espace reservé au stationnement, la vitesse doit être très réduite - Code de la Route) il va être difficile de lui faire reconnaitre ses torts.

Par contre, tu dis que la police est intervenue. Ont-ils participé au remplissage de constat? Ont-ils vu le défaut de CT?
Il faut toujours cocher la case "blessés" si il y a un doute, même des douleurs légères pour être pris en charge par l'assurance pour les soins, sinon, c'est galère pour faire valoir ses droits.
Ce qui m'étonne le plus, c'est le manque de conseils manifeste de la police (constat, blessure, verbalisation pour le CT)

Sinon, au niveau de l'accident en lui-même, je pense, d'après ce que tu dis, que tu étais en tort, même sur un parking.

PS: évite les majuscules dans un titre...

Pour moi un Contrôle technique à son importance dans ce genre de situation car un véhicule qui en défaut n'a pas le droit de circuler sur la voie publqiue. ce véhicule peut comporter des anomalies qui peuvent entraîner des accidents.
 
Imaginons dans mon cas que ces freins ont été défaillants ou qu'un élément de son véhicule n'était pas conforme à la conduite sur la voie publique. Son contrôle technique est là pour confirmé le bon état du véhciule.
 
Maintenant, cela m'est difficile d'accepter un refus de priorité alors que je l'ai marqué car j'étais en point mort au moment de l'impact.
Il est vrai que j'ai du le marqué un peu plus loin que le marquage au sol mais cela est dû à un véhciule mal stationné qui me gênait la visibilité. Mon stop a été respecté.
 
Je vis très mal cette situation car je ne me sents pas responsable de cet accident et j'i l'impression que rien ne jour en ma faveur.
 
Et puis la police .................. malheureusement    aucun commentaire !!!

Seul un expert put juger si le véhicule a provoqué un accident dû à un état qui le rendait dangereux. Dans ce cas, les assurances peuvent étudier au cas par cas. Le seul défaut de CT n'implique pas nécéssairement un défaut de sécurité de la voiture.
Le CT est obligatoire tous les 2 ans pour les vehicules de plus de 4 ans. Une voiture peut donc circuler avec des freins défaillants mais jugés satisfaisants lors d'un CT 2 ans avant. La réciproque est possible...

en as tu informé ton assurance pour qu'elle fasse expertiser l'autre véhicule?

en ce qui concerne ton accident, je ne peux pas juger, je n'étais pas présent. Mais le code de la route oblige bien un arrêt à un stop pour laisser passer les usagers venant de droite et de gauche. Il ne faut donc pas seulement "marquer le stop" mais aussi laisser passer tout le monde.  Si quelque chose te gène la visibilté, tu as eu raison de t'avancer, mais tu n'es toujours pas prioritaire. Le choc reste alors de ta responsabilité (l'autre conducteur n'est pas plus coupable que toi du véhicule mal stationné...).

Je peux me tromper, je ne suis ni policier, ni assureur, ni expert auto. Mais si on suit une logique, celle-ci me semble la plus probable.

Il est quand même regrettable que les Fdo ne t'aient pas aidée à ce moment là.  Les torts n'aurient peut être pas été échangés, mais l'autre conducteur aurait surement été verbalisé et ils auraient pu faire un rapport pour que son véhicule soit expertisé...

Bon courage, tiens nous au courant.@+

 
Je plussois totalement, c'est à un expert de dire si oui ou non le véhicule est dangereux pas à un automobiliste.

Je m'était fais contrôler par les fdo pour un défaut de contrôle technique et ils m'ont dit que l'assurance peut refuser de rembourser dans ce cas.
Par contre si toi tu es en règle pas de soucis.
Concernant les responsabilité, je ne doute pas de ta bonne foi mais tu n'a aucune preuve que tu était à l'arrêt ton point mort tu peux l'avoir mis après

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