Bonsoir je voudrais savoir vraiment ce qu est un 'pv au vol' car j ai entendu parler de ceci, au début j y croyais pas mais apparament c est vrai car un pote a moi a perdu 3 points suite a un pv au vol, je trouve ca totalement abérant se prendre une amende tout ca parce qu un fdo nous voit en train de commetre une erreur alors qu il est peut etre en vacances ou en week end est non pas en fonction  
Merci de m éclairer sur ce sujet

 
Et oui, un agent est assermenté et peut te verbaliser. Sois il est en fonction, constate l'infraction mais ne t'arrête pas pour X ou Y raison, soit il n'est pas en service, relève aussi l'infraction et ta plaque et remplis tranquillement l'avis de contravention en rentrant le lundi à la caserne.
Mais attention, les infractions qui peuvent être relevées au vol, sans interception du conducteur sont rares, et sont liées à la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise, voir articles L121-2 et L121-3 du code de la route.  

ah les pv au vol.....

a d'accord la carte grise est au nom de ma soeur, qui réside en nouvelle calédonie, la bas ils n ont pas de systeme de permis a points donc voila comment ca se passerait si cela m'arriverai  
 
MERCI

 
Ben oui, ils envoient l'avis de contravention au titulaire de la carte grise. et celui ci, qu'il habite en Nvelle Calédonie (là je sais pas comment ca marche. ) ou en France, est toujours libre de contester en disant que ce jour là, c'est pas lui qui conduisait, pour économiser les points, mais pas les euros!  

On ne retire pas de point en se basant sur la carte grise.
Seul le conducteur peut faire l'objet d'un retrait de point.
Pour un PV au vol, si le conducteur n'est pas identifié, le titulaire de la carte grise paie, mais ne se voit pas retirer de point.

 
 
C'est pas tout à fait ca.... Le titulaire reçoit l'avis de contravention par la poste. Soit il reconnait l'infraction, la paye, et basta: retrait de points (si l'infraction y donne lieu) et amende payée.
Soit justement il profite de la faille et c'est à lui de contester avoir été le conducteur du véhicule ce jour là. Dans ce cas, soit il apporte la preuve irréfutable qu'il n'était pas à l'endroit de la constatation de l'infraction le jour J à l'heure H (par exemple car il était à ce moment là en dégrisement au commissariat du coin! ) et alors il évite ET le retrait de points ET le paiement de l'amende, soit il ne peut prouver que ce n'est pas lui qui conduisait, et reste donc redevable pécuniairement de l'amende, avec sans doute un passage devant le juge de proximité et une amende équivalente à l'amende forfaitaire+10%

La carte grise est au nom de ma soeur mais l'adresse c'est la, ou je réside actuellement donc en gros je n'ai aucun interet a mettre la voiture a mon nom du moins pour le moment ? Qu en pensez vous?

Nous sommes d'accord! S'il reconnaît l'infraction, il est donc le conducteur, ou du moins se considère t'il comme tel, et dans ce cas les textes aussi. Donc OK retrait de points.
 

Pour la plupart des cas en effet, sauf "pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules," dans ces cas, le titulaire de la carte grise reste redevable de l'amende.
 

Simplement dans les cas cités plus haut. Dans les autre cas, il faut que l'identité du conducteur soit prouvée par l'administration. Une ceinture, un téléphone... par exemple.

J espere ne jamais recevoir un pv au vol dans ma boite aux lettres, ceci dit le ''pv au vol''' est il courant ou pas DU TOUT???
 
 
MERCI

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Moi perso quand je suis en vacances ou en repos, voir même tout simplement que je ne suis pas en service, jamais il ne me viendrai à l'idée de mettre un PV au vol... Je met des PV pendant mes heures de boulot, en dehors de mes heures de boulot, rien à péter  

 
Toujours rien?

me parles pas de malheur, mais pour l'instant non rien
 
je dois toucher du bois une vingtaine de fois par jour, dès que j'ai le mot "pv" en tête
 
je ne vais pas ressortir indemne de cette histoire  

Les PV au vol sont intéressants quand le gars ne s'arrête pas quand tu procede à l'interception (après avoir grillé un stop par exemple), certains pensent qu'en fuyant ils échaperont à la sanction, le flic n'a pas pu me donner le PV donc je ne risque rien...  
 
Erreur.

Bonjour, pour un véhicule dont la carte grise comporte trois noms... si personne se dénonce pour un pv au vol... il ya juste l'amende à payer??? pas de perte de point...?? c'est bien ça...??

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Amicalement rb76
 
Membre du SAMU-SMUR. Nouveaux VLM, Espace 3.0 DCI V6 180 ch
 

 
Ben non, si l'amende est payée, c'est le premier nom sur la carte grise qui perd le ou les points...

Bonjour Razor, donc ce type de pv ça marche à "l'aveuglette" on verbalise quelqu'un qui na peut être rien à voir...  
 
c'est courant ce genre de pratique??
 
Je m'explique tout à l'heure en rentrant chez moi le feu passe à l'orange... le conducteur derrière me collé pas mal donc si je m'arrétais... il allé s'en doute me rentrer dedans... je suis donc passé... un donnant un coup de gaz... je sais c'est pas bien mais j'ai pas envi de refaire faire ma voiture... une chose est sure j'ai du passer à l'orange bien mur comme on dit... voir l'arrière de ma voiture au rouge mais je peux pas affirmer j'ai pas regardé... je me pose donc la question est ce que la voiture derrière moi était celle d'un policier ou gendarme en week end ou en vacances... mystère...
 
merci de m'éclairer... c'est la première fois que ça m'arrive cette situation.

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Amicalement rb76
 
Membre du SAMU-SMUR. Nouveaux VLM, Espace 3.0 DCI V6 180 ch
 

On n'en sait rien ... Mais oui le PV au vol est assez courant, ca arrive régulièrement.

 
On ne verbalise pas "à l'aveuglette", on constate une infraction au code de la route, et si on ne peut pas l'arrêter sur place, pour une raison ou une autre, on envoie la contravention par voie postale au titulaire de la carte grise avec un formulaire de requête en exonération au cas où ce dernier n'était pas l'auteur de l'infraction..il y a donc des possibilités de se défendre. Cette pratique est régie par le L121-3 du Code de la Route qui a instauré une redevabilité pécuniaire pour le titulaire du certificat d'immatriculation pour certaines infractions...    
Donc pour résumé, soit c'était vous au volant et vous payez, soit c'était quelqu'un d'autre, et soit vous le dénoncer, soit vous restez redevable de l'amende....
Seul échappatoire: que vous puissiez prouver que ce n'était pas vous au volant de votre voiture au moment de l'infraction = relaxe et abandon des poursuites...

 
donc quasi impossible... mais quelques points me font vraiment douter sur ce genre de pratique... par exemple le numéro d'un véhicule est noté par un agent... le contrevenant va donc recevoir une contravention... et dans le cas ou le titulaire du véhicule dit j'ai jamais pris la route ce jour là... comment se fait t'il que mon numéro ait été relévé?? ça se passe comment??  
 
s'en remettre en  cause le travail des forces de l'ordre, l'erreur est humaine comme on dit et l'agent peut s'étre trompé...
 
vous répondez quoi à ça??

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Amicalement rb76
 
Membre du SAMU-SMUR. Nouveaux VLM, Espace 3.0 DCI V6 180 ch
 

Et bien dans ce cas, il doit prouver qu'il n'etait pas au volant ce jour la.
Sinon il reste redevable de l'amende qui sera fixée par le juge ...

C'est n'importe quoi donc... un innocent peut donc être accusé de quelque chose qu'il na pas comis...

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Amicalement rb76
 
Membre du SAMU-SMUR. Nouveaux VLM, Espace 3.0 DCI V6 180 ch
 

C'est comme ca, pour les contraventions. C'est au contrevenant d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis l'infraction reprochée, pas le contraire.
 
Ici le titulaire de la carte grise est pécuniairement responsable de la contravention. Donc s'il conteste en disant que ce n'etait pas lui au volant, il doit le prouver, sinon il paie l'amende fixée par le juge.

 
Comme dans n'importe quelle procédure de constatation d'infraction....qu'elle soit au vol n'y change rien du tout, vous pouvez très bien vous faire arrêter parceque l'agent vous aura vu avec un téléphone à l'oreille alors que vous vous grattiez celle ci, les exemples ne manqueraient pas...

C'est une bavure ! Cela arrive. C'est injuste mais que faire ?
Les accusés d'Outreau, cela vous dit-il quelque chose ? Et Guillaume Seznec ?
Et bien d'autres !
Il vaut mieux être victime d'une erreur pour un portable tenu en main qu'être accusé d'un meurtre qu'on n'a pas commis.
Je ne suis pas sûr que cela aide à se consoler mais que peut-on faire d'autre ?

(Je répondais à Murmandamus bien sûr.)

 
Vous etes sur que ce message m'est addressé ? Car je n'ai jamais dit que c'etait injuste de se faire verbaliser à la volée ...
Il faut apprendre à lire convenablement    

Ah zut. J'ai mis le nom par copier coller et j'ai été trop vite : je n'ai pas pris le bon. Désolé !
Je répondais en fait à rb76.

Donc en fait pour protester il suffit juste de dire à un ami par exemple viens avec moi au poste de police pour dire que tu était avec moi le jour de l'infraction... alors que c'est faux... comme ça c'est réglé...  
 

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Amicalement rb76
 
Membre du SAMU-SMUR. Nouveaux VLM, Espace 3.0 DCI V6 180 ch
 

Pas du tout ... Il y a trés peu de chance que ca marche, surtout si c'est un ami.
De plus si l'officier qui vous a verbalisé dit "ah mais je reconnais ce monsieur, c'est bien lui que j'ai vu dans la voiture" et ben la vous etes dans une m*** pas possible.

 
Ca ne marche pas comme ca, non...La contestation ne se passe pas au commissariat mais au Tribunal, et quels que soient les témoignages que vous apportez, le juge reste seul souverain de sa décision, et peu de chance que le témoignage d'un ami ait une valeur suffisante à ses yeux!  

Bon ba merci pour tous ces renseignements, conclusion c'est cuit pour ceux qui sont victimes de ces contraventions
 Razor, vous qui êtes un de ces agents des forces de l'ordre... vous connaissez beaucoup de vos collègues qui font se genre de chose ou pas??? c'est commun??
 
merci

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Amicalement rb76
 
Membre du SAMU-SMUR. Nouveaux VLM, Espace 3.0 DCI V6 180 ch
 

 
Je ne sais pas où vous avez pêché cette info, mais vous vous trompez, je ne suis pas Agent des forces de l'ordre...  
Quant à votre conclusion (c'est cuit), je ne la partage pas, il y a pas mal de moyens de pas trop mal se sortir d'une contravention relevée à la volée...  

Qui vous dit que Razor est agent de police        ?
 
 
Sinon c'est assez courant quand meme. Et je ne vois pas en quoi ca pose un probleme.