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Auteur
 Sujet :

PV au vol

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n°14963159
Murmandamu​s   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 17-05-2008 à 19:25:55  answer
 

Reprise du message précédent :
 Qui vous dit que Razor est agent de police  :lol:  :lol:  :lol:  ?
 
 
Sinon c'est assez courant quand meme. Et je ne vois pas en quoi ca pose un probleme.

mood
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Posté le 17-05-2008 à 19:25:55  profilanswer
 

n°14963161
rb76   profil
Urgentiste au 15
Profil : Routard
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Posté le 17-05-2008 à 19:30:40  answer
 

Le 17-05-2008 à 18:20:18, Razor2 a écrit :


 
On ne verbalise pas "à l'aveuglette", on constate une infraction au code de la route, et si on ne peut pas l'arrêter sur place, pour une raison ou une autre, on envoie la contravention par voie postale au titulaire de la carte grise avec un formulaire de requête en exonération au cas où ce dernier n'était pas l'auteur de l'infraction..il y a donc des possibilités de se défendre. Cette pratique est régie par le L121-3 du Code de la Route qui a instauré une redevabilité pécuniaire pour le titulaire du certificat d'immatriculation pour certaines infractions...  :jap:  
Donc pour résumé, soit c'était vous au volant et vous payez, soit c'était quelqu'un d'autre, et soit vous le dénoncer, soit vous restez redevable de l'amende....
Seul échappatoire: que vous puissiez prouver que ce n'était pas vous au volant de votre voiture au moment de l'infraction = relaxe et abandon des poursuites... ;)


 
désolé Razor, mais c'est à cause des "on" que j'en ais déduis cela... :lol:

Message cité 1 fois

---------------
Amicalement rb76 :jap:
 
Membre du SAMU-SMUR. Nouveaux VLM, Espace 3.0 DCI V6 180 ch
 
n°14963162
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
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Posté le 17-05-2008 à 19:32:09  answer
 

En effet, ca pouvait porter à erreur... :jap: Mais non, je ne fais pas partie des forces de l'ordre! :ange:

n°14963163
Murmandamu​s   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 17-05-2008 à 19:33:10  answer
 

Le 17-05-2008 à 19:30:40, rb76 a écrit :


 
désolé Razor, mais c'est à cause des "on" que j'en ais déduis cela... :lol:


 
 
 
 :lol:

n°14963165
rb76   profil
Urgentiste au 15
Profil : Routard
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Posté le 17-05-2008 à 19:35:51  answer
 

Ok Razor, dernier point qui me faisais penser que... votre passion dans votre profil c'est les contraventions  :lol:  
 
sinon vous parlez de differentes façon pour s'en sortir face à ces pv... pouvez donner deux trois solutions...?? svp :jap:


Message édité par rb76 le 17-05-2008 à 19:36:39

---------------
Amicalement rb76 :jap:
 
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n°14963166
Murmandamu​s   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 17-05-2008 à 19:38:09  answer
 

Ben non personne ne peut s'en sortir.
 
Il ya 2 éventualités :
- Ou cette infraction fait parti des contravention dont le titulaire de la carte grise est pécuniairement responsable, et dans ce cas, en contestant etre l'auteur de l'infraction, il faut prouver qu'on ne l'a pas commise. Sinon le titulaire de la carte grise devra payer l'amende prononcée par le juge (pas de suspension de permis, ni retrait de points)
- Ou elle n'en fait pas partie et dans ce cas, en contestant etre le conducteur, vous etes tout simplement relaxé.

Message cité 1 fois
n°14963169
rb76   profil
Urgentiste au 15
Profil : Routard
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Posté le 17-05-2008 à 19:43:18  answer
 

Donc si je comprend bien... faut contester, dire par exemple se n'était pas moi au volant et j'ai aucune idée de qui était au volant ce jour là... vue que je préte beaucoup de fois ce véhicule par exemple... :lol:
 
ou tout simplement dire je ne suis pas une "balance" je ne suis plus en 1940 :pfff:


Message édité par rb76 le 17-05-2008 à 19:44:33

---------------
Amicalement rb76 :jap:
 
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n°14963170
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
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Posté le 17-05-2008 à 19:43:24  answer
 

Le 17-05-2008 à 19:38:09, Murmandamus a écrit :

Ben non personne ne peut s'en sortir.
 
Il ya 2 éventualités :
- Ou cette infraction fait parti des contravention dont le titulaire de la carte grise est pécuniairement responsable, et dans ce cas, en contestant etre l'auteur de l'infraction, il faut prouver qu'on ne l'a pas commise. Sinon le titulaire de la carte grise devra payer l'amende prononcée par le juge (pas de suspension de permis, ni retrait de points)
- Ou elle n'en fait pas partie et dans ce cas, en contestant etre le conducteur, vous etes tout simplement relaxé.


 
C'est entre autre à ces deux éventualités que je pensais... :jap:

n°14963171
rb76   profil
Urgentiste au 15
Profil : Routard
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Posté le 17-05-2008 à 19:47:38  answer
 

Donc si je comprend bien... faut contester, dire par exemple se n'était pas moi au volant et j'ai aucune idée de qui était au volant ce jour là... de ce fait pas de perte de point juste l'amende à payer c'est ça?? :??:

Message cité 1 fois
Message édité par rb76 le 17-05-2008 à 19:52:21

---------------
Amicalement rb76 :jap:
 
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n°14963172
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
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Posté le 17-05-2008 à 19:54:08  answer
 

Le 17-05-2008 à 19:47:38, rb76 a écrit :

Donc si je comprend bien... faut contester, dire par exemple se n'était pas moi au volant et j'ai aucune idée de qui était au volant ce jour là... de ce fait pas de perte de point juste l'amende à payer c'est ça?? :??:


 
 :jap:  

n°14963173
rb76   profil
Urgentiste au 15
Profil : Routard
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Posté le 17-05-2008 à 19:56:03  answer
 

Ok merci Razor, et le juge "gobe" ça?? :??:


---------------
Amicalement rb76 :jap:
 
Membre du SAMU-SMUR. Nouveaux VLM, Espace 3.0 DCI V6 180 ch
 
n°14963175
Murmandamu​s   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 17-05-2008 à 19:56:58  answer
 

Il s'en fou il te fait quand meme payer l'amende ...

n°14963176
rb76   profil
Urgentiste au 15
Profil : Routard
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Posté le 17-05-2008 à 19:59:26  answer
 

Oui c'est sur, à la limite l'argent je m'en fiche pas mal c'est plutot les points que je veux garder... avis perso :jap:  
 
mais les contestations de ce genre c'est tout le temps au tribunal?? et quand on dit au juge je sais pas qui était au volant par exemple... lui il doit essayer de nous faire "cracher" le morceau non?? :lol:

Message cité 1 fois

---------------
Amicalement rb76 :jap:
 
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n°14963178
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
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Posté le 17-05-2008 à 20:15:11  answer
 

Le 17-05-2008 à 19:59:26, rb76 a écrit :

Oui c'est sur, à la limite l'argent je m'en fiche pas mal c'est plutot les points que je veux garder... avis perso :jap:  
 
mais les contestations de ce genre c'est tout le temps au tribunal?? et quand on dit au juge je sais pas qui était au volant par exemple... lui il doit essayer de nous faire "cracher" le morceau non?? :lol:


 
Peut-être, mais comme la délation n'est pas une obligation en matière contraventionnelle...
L'amende est en général proportionnelle à l'impression qu'à le juge que vous vous foutez de sa gueule, c'est le prix à payer pour sauver ses points dans pareille situation...

n°14963179
rb76   profil
Urgentiste au 15
Profil : Routard
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Posté le 17-05-2008 à 20:28:50  answer
 

ok merci beaucoup pour tous ces renseignements Razor :jap:  
 
bonne continuation :jap:


---------------
Amicalement rb76 :jap:
 
Membre du SAMU-SMUR. Nouveaux VLM, Espace 3.0 DCI V6 180 ch
 
n°14963403
rb76   profil
Urgentiste au 15
Profil : Routard
Avatar
Posté le 18-05-2008 à 19:40:38  answer
 

Bonjour, dernière petite question :D , quel est le délais pour ce genre de pv??
 
merci :jap:


---------------
Amicalement rb76 :jap:
 
Membre du SAMU-SMUR. Nouveaux VLM, Espace 3.0 DCI V6 180 ch
 
n°14963413
kamarade x​sariste   profil
Fier d'être Normand !
Profil : Routard confirmé
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Posté le 18-05-2008 à 19:52:56  answer
 

Citation :

Dans ce cas, soit il apporte la preuve irréfutable qu'il n'était pas à l'endroit de la constatation de l'infraction le jour J à l'heure H (par exemple car il était à ce moment là en dégrisement au commissariat du coin! :lol: ) et alors il évite ET le retrait de points ET le paiement de l'amende, soit il ne peut prouver que ce n'est pas lui qui conduisait, et reste donc redevable pécuniairement de l'amende, avec sans doute un passage devant le juge de proximité et une amende équivalente à l'amende forfaitaire+10% ;) [/quotemsg]


 
 
Hélas, il n'y a qu'en france que l'on doit prouver son innocence avant que  la culpabilité ne soit prouvée. La présomption d'innocence n'existerait-elle donc pas ? :non:

Message cité 2 fois

---------------
Je n'ai pas honte d'être français puisque je ne le suis pas...Je suis Normand.
     
   A signer la pétition : http://www.reunification-normandie.com/    
n°14963418
Murmandamu​s   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 18-05-2008 à 19:55:57  answer
 

Le 18-05-2008 à 19:52:56, kamarade xsariste a écrit :

Citation :

Dans ce cas, soit il apporte la preuve irréfutable qu'il n'était pas à l'endroit de la constatation de l'infraction le jour J à l'heure H (par exemple car il était à ce moment là en dégrisement au commissariat du coin! :lol: ) et alors il évite ET le retrait de points ET le paiement de l'amende, soit il ne peut prouver que ce n'est pas lui qui conduisait, et reste donc redevable pécuniairement de l'amende, avec sans doute un passage devant le juge de proximité et une amende équivalente à l'amende forfaitaire+10% ;)



 
 
Hélas, il n'y a qu'en france que l'on doit prouver son innocence avant que  la culpabilité ne soit prouvée. La présomption d'innocence n'existerait-elle donc pas ? :non: [/quotemsg]
 
 
Ah bon ? Vous tenez ca d'ou ?  :lol:  :lol:

n°14963428
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 18-05-2008 à 20:21:16  answer
 

Le 18-05-2008 à 19:52:56, kamarade xsariste a écrit :

Citation :

Dans ce cas, soit il apporte la preuve irréfutable qu'il n'était pas à l'endroit de la constatation de l'infraction le jour J à l'heure H (par exemple car il était à ce moment là en dégrisement au commissariat du coin! :lol: ) et alors il évite ET le retrait de points ET le paiement de l'amende, soit il ne peut prouver que ce n'est pas lui qui conduisait, et reste donc redevable pécuniairement de l'amende, avec sans doute un passage devant le juge de proximité et une amende équivalente à l'amende forfaitaire+10% ;)



 
 
Hélas, il n'y a qu'en france que l'on doit prouver son innocence avant que  la culpabilité ne soit prouvée. La présomption d'innocence n'existerait-elle donc pas ? :non: [/quotemsg]
 
Ce n'est pas tout à fait ca. Il est normal que vous soyez au minimum redevable de l'amende puisque c'est quand même votre voiture qui a servi à commettre l'infraction. Donc soit c'est vous au volant, et rien d'anormal à ce que vous payiez, soit ce n'est pas vous, et vous avez alors la possibilité de prouver votre innocence en dénoncant le conducteur. Si vous ne le souhaitez pas, vous restez alors redevable de l'amende, logique, à moins de prouver que vous n'étiez en effet pas au volant de votre voiture au moment de l'infraction! :jap:  

n°14963824
rb76   profil
Urgentiste au 15
Profil : Routard
Avatar
Posté le 19-05-2008 à 19:54:47  answer
 

Bonjour, dernière petite question :D , quel est le délais pour ce genre de pv??
 
merci :jap:  
 

Message cité 1 fois

---------------
Amicalement rb76 :jap:
 
Membre du SAMU-SMUR. Nouveaux VLM, Espace 3.0 DCI V6 180 ch
 
n°14963833
lastjp1   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-05-2008 à 20:16:45  answer
 

Le 19-05-2008 à 19:54:47, rb76 a écrit :

Bonjour, dernière petite question :D , quel est le délais pour ce genre de pv??
 
merci :jap:  
 


 
 
Je ne suis pas expert, mais je pense qu'un delai de 3 à 15j est un délai raisonnable. Il faut laisser le temps à la poste de t'envoyer la lettre vu que ce n'est pas avec LRAR....

n°14964026
rb76   profil
Urgentiste au 15
Profil : Routard
Avatar
Posté le 20-05-2008 à 09:45:37  answer
 

Bonjour, ok merci bien, d'autres avis??


---------------
Amicalement rb76 :jap:
 
Membre du SAMU-SMUR. Nouveaux VLM, Espace 3.0 DCI V6 180 ch
 
n°14966126
navigant   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 23-05-2008 à 17:42:17  answer
 

Dans le cas d'une infraction au vol, avec un radar laser,  pour un dépassement de vitesse inféreur à 20 km/h.
Si le conducteur écrit qu'il n'était pas au volant, qu'il connait le conducteur,  ne veut pas le dénoncer, mais s'il paye l'amende en  envoyant un chèque au Trésor Public, il y a un retrait de points ?

Message cité 1 fois
n°14966127
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 23-05-2008 à 17:45:26  answer
 

Le 23-05-2008 à 17:42:17, navigant a écrit :

Dans le cas d'une infraction au vol, avec un radar laser,  pour un dépassement de vitesse inféreur à 20 km/h.
Si le conducteur écrit qu'il n'était pas au volant, qu'il connait le conducteur,  ne veut pas le dénoncer, mais s'il paye l'amende en  envoyant un chèque au Trésor Public, il y a un retrait de points ?


 
Ce n'est surtout absolument pas la procédure...
 
Pour savoir que faire, lire içi:
 
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 382769.htm

n°14966133
navigant   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 23-05-2008 à 17:57:20  answer
 

Ce doit être rare un controle radar, avec un laser sans interception, si les conducteurs indiquent  connaitre le conducteur, mais refusent de le dénoncer, ils devront payer l'amende, mais le retrait de points, ne sera pas effectué ?

Message cité 1 fois
n°14966135
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 23-05-2008 à 18:00:38  answer
 

Le 23-05-2008 à 17:57:20, navigant a écrit :

Ce doit être rare un controle radar, avec un laser sans interception, si les conducteurs indiquent  connaitre le conducteur, mais refusent de le dénoncer, ils devront payer l'amende, mais le retrait de points, ne sera pas effectué ?


 
Tout est expliqué dans le premier message du lien que je vous ai mis, prenez le temps de le lire, il est là pour ca... ;)  

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