Forum Auto

Bonjour a tous.
 
Un petit sujet pour aider une amie:
 
Voila hier soir nous sommes allé en ville boire un verre. Mon amie c'est mal garer (pas bien), mais tout le monde le fait a cet endroit en général le soir c'est toléré.
En reprenant sa voiture, un agent été en train de la verbaliser, soit 35 euros. Jusque la rien d'anormal, quand on se gare mal, on le cherche.
Seulement l'agent (vraiment vraiment pas sympa) lui a mis un autre PV de 35€ pour la vignette de son assurance qui avait une date périmée.
Mon amie vraiment calme, courtoise, et utilisant même l'humour a essayer d'attendrir le fonctionnaire (étudiante, pas beaucoup d'argent toussa)  qui n'a rien voulu entendre. Elle lui a pourtant montrer son assurance valable avec la vignette qui était resté dans son sac a main... Rien a faire, elle a quand même eu le PV.
 
Ma question est toute simple: a t-elle un recours? Peut-elle se présenter au comisariat avec la bonne vignette d'assurance et expliquant simplement qu'elle avait oublier de la placer sur le parbrise. Ce qui est le cas.
 
Elle ne conteste absolument le PV de stationnement, mais trouve un peu injuste le deuxieme....
 
Apres juste un petit coup de gueule: l'attitude du policier a vraiment été déplorable, outre le fait de balancer 70 euros de PV a une étudiante, son comportement a même géné son collegue qui essayé de rattraper les choses. De plus, mon amie a eu la politesse de lui souhaiter quand même une bonne soirée, qui a engendrer comme seule réaction un regard glacial de la part de l'agent. Comment voulez-vous dans ces cas la que la police qui est la pour nous protéger a la base, soit respectée et aimée avec un tel comportement.
 
Merci a tous

Je doute qu'il y ait un recours
 
Un pote a eu le même cas que ton amie, sauf que lui c'était la vignette du CT qui n'était plus bonne.

C'est toujours la chasse aux PV pour toucher la prime de mérite !!!

Quel intérêt de foutre deux pv comme ca d'affilé alors qu'un suffisait amplement !

 
+1 sanctionnez ce système le 6 mai

 
Comme ça, il y aura mise en place du laxisme et les bandits des routes referons surface puisqu'ils resterons impunis.
 
Certes l'attitude de l'agent a été déplorable, mais il n'en reste pas moins que la demoiselle était en infraction.
C'est pas que j'aprouve ce genre de méthode, c'est que je désaprouve ce genre de petites insinuations  

Bien sur qu'elle etait en tord. Seulement un PV aurait suffit et de la courtoisie de la part de l'agent aurait été la bienvenue.
 
Ma question est: a t-elle des chances si elle va au commisariat expliquer son cas avec l'attestion d'assurance en cours d'avoir de l'indulgence et la suppression du PV ou va t-elle etre recu aussi froidement que l'a été l'agent verbalisateur et va t- elle se faire re expédier vite fais bien fais?
 
Repression oui, indulgence, tolérance aussi!

Je parlais à frigo à propos de son dérapage politique ^^
 
Moi aussi j'ai été jeune (je le suis toujours, alors disons, j'ai été encore plus jeune) et j'ai aussi subi les foudres de fonctionnaires stupides et zélés (les jeunes à moto, ils adorent), mais je suis également tombé sur des personnes compréhensives et humaines.
 
Je pense qu'elle peu aller voir au commissariat, j'ai eu un cas presque similaire à moto : quand j'ai changé de moto, j'ai d'abord fait faire le papier avec l'immatriculation de l'ancien propriétaire le temps de changer la carte grise, puis j'ai envoyé mon justificatif à l'assurance pour avoir un papier vert à la nouvelle immatriculation. Entretemps, je me suis fait controler et comme la plaque ne correspondait pas, je me suis pris une prune (c'était là aussi un con, car l'(ancienne plaque est inscrite sur la carte grise). J'ai appellé mon assurance qui m'a faxé un justificatif à la nouvelle immatriculation que je suis allé présenter au commissariat. Là, je suis tombé sur un gars bien qui a carément fait sauter la prune.
Donc tente toujours, explique sans t'offusquer et en restant courtois, même si parfois c'est dur. On sait jamais.
Avec les flics, toujours rester poli, courtois (je sais, c'est pas facile) et surtout reconnaitre ses tords (quand ils sont réels). J'ai remarqué qu'ils étaient plus gentils quand tu ne cherchais pas de faux fuyant (ex : je me suis fait controler à moto à 99km/h au lieu de 50. J'ai vu les jumelles trop tard, aussi je me suis arrêté de moi même au contrôle avant même qu'ils me fassent signe. Le mec a été surpris, je lui ai répondu que de toute façon, je savais que j'étais à plus de 50, là il m'a dit de combien, c'est moi qui a tiqué, mais j'ai répondu que de toute façon, fallait bien que j'assume. On a discuté et finalement, il m'a rien collé alors qu'il aurai pu me faire sauter le permis. Depuis, je depasse jamais les 50 ^^ comme quoi)

Merci pour ton conseil. Effectivement elle a peut etre ses chances de voir son amendes sauter même si j'ai des doutes: la loi demande a ce que la vignette soit a jour (justement pour ce genre de controle) ce qui n'etais pas le cas.  
Pour la courtoisie je suis entierement d'accord avec toi. Moi même par mon experience ma courtoisie et ma reconnaissance des tords m'ont toujours sauvé quelques points/amendes et même permis!
Ce qui m'a effaré c'est l'antipathie de l'agent et la courtoisie de mon amie qui n'a servi absolument a rien.
 
Edit: pour le débordement politique j'avais bien compris, j'étais seulement intervenu pour recentrer le sujet

Ya des cons partouts, c'est ce qu'on appelle les quotats ^^

 
La vignette du ct n'étant ni une preuve ni obligatoire sur ton parebrise, le sujet est différent

 
 
Vous citez 2 infractions distinctes.
 
 
Quelle est la nature exacte de l'infraction relevée ainsi que les articles cités ?
 
- Défaut d'apposition sur pare-brise du certificat détachable d'assurance (vignette)
- Défaut d'apposition sur pare-brise du certificat d'assurances "en cours de validité"
 

 
 

 
Je me suis un peu mélangé peut etre, je n'ai pas regardé le PV.
Elle avait sa vignette d'assurance sur le par brise, mais la date n'était plus valable, la nouvelle vignette étant resté dans son sac (elle l'a même montré a l'agent)

 
 
Peut-être une ouverture avec :
 
Article R211-16 Code des assurances  
(Décret nº 85-879 du 22 août 1985 art. 1, art. 4 Journal Officiel du 23 août 1985 en vigueur le 1er juillet 1986)  
 
   La présomption qu'il a été satisfait à l'obligation d'assurance est établie par le document justificatif pour la période mentionnée sur ce document.  
   Toutefois, cette présomption subsiste un mois à compter de l'expiration de cette période.
 
Voir sur site Légifrance/code des assurances, l'article in extenso.
 
La vignette apposée sur pare-brise étant la partie "détachable du certificat d'assurance
 
Si vous êtes dans ce cas d'espèce : Courrier de requête en exonération pour nullité à l'OMP (:bah: pas de fondement juridique à la verbalisation, et sensé être connu par n'importe quel APJ même 21)
 

Non! le certificat étant la partie détachable de l'attestation d'assurance. la vignette n'existe pas.
 

il ne faut pas simplement l'affirmer, mais aussi et surtout le prouver.

Merci Type 126 pour vos conseils! si je comprends bien, elle a donc un recours si elle est parfaitement en regle et peut le prouver?
 

 
Son assurance est reconduite automatiquement. Elle a bien le certificat d'assurance avec la periode valide. Le probleme etait juste au niveau de la vignette a accoler sur le par brise: il a oublié de la remplacer par le nouvelle qu'elle avait recu.

Bon! Ne parlons pas de vignette, comme je l'ai dit plus haut, ce qui se trouve sur le pare-brise s'appelle le certificat. L'autre partie, est l'attestation d'assurance.
 

C'est exactement ce qui lui est reproché. Il ne lui est pas reproché de ne pas être assuré, ni le fait de ne pas l'avoir prouvé, puisqu'elle a présenté l'attestation d'assurance à l'agent.
Mais cela ne change rien à l'infraction d'apposition d'un certificat non valide sur le pare-brise.
 
Il y a trois niveau de contravention à ce sujet.
 
- La non apposition ou l'apposition d'un certificat d'assurance non valide sur le pare-brise. 35€
- La non présentation de l'attestation d'assurance (demande qui est faîte quand le premier cas n'est pas respecté et qui n'est une infraction que pour les véhicules de plus de 3,5T) 35€
-La non justification d'assurance dans les cinq jours. (quand la non présentation n'a pas été respecté) 90€
 
Il ne lui est reproché que la premier cas!

Voila c'est le premier cas qui lui est reproché.
Je voulais juste savoir si elle pouvait tenter d'aller au commisariat et de se faire annuler le pv ou si ca servirait a rien.

Pour quel motif serait il annulé?

 
 
 
Vous êtes l'exemple "type" du fonctionnaire du police "municipale" de même que l'agent verbalisateur que la majorité de la population souhaite ne pas avoir à croiser, car au vu du récit de l'initiateur :
 

 
Votre remarque "perfide" ,  quant au terme uitlisé par l'initiateur lui-même  "vignette" , démontre parfaitement votre état d'esprit, lui-même conforté par la teneur de vos différentes "particpations" sur ce FORUM. (lieu d'échange et de réponse aux demandes de conseils)
 
La perche APJ 21 ne vous était d'ailleurs pas tout particulièrement destinée, bien que . Merci de l'avoir aussi "gloutonnement" avalée.    
 
Merci de vos précisons quant à "vos"  3 cas "personnels" de verbalisation , ce qui  permettra à l'amie de Polo64 d'étayer sa requête en exonération non seulement sur le fond que sur la forme, en effet n' "oubliez" vous pas de préciser que l'agent verbalisateur doit informer le contrevenant de l'obligation de présenter sous 5 jrs  ce "certificat" ou "attestation"  d'assurance au Ciat ( attention nouveau piège   ) aux fins éventuelles d'annulation.
 
De plus les poursuites sont diligentées par l'OMP ( en général le "Patron" du Ciat (Police Nationale) sous subordination du Procureur du TGI compétent , je ne "doute" pas du classement "vertical" de l'infraction "constatée"   , compte tenu  de la demande,du bénéfice de l'article 530- du CPP,  insérée dans la reqête indiquée  dont vous n'êtes pas certainement  sans ignorer les termes : soit classement sans suite, soit transmission à juridiction de proximité.
 
Enfin, il est vrai que surcharger les tribunaux ,compte tenu des circonstances évoquées et ce,  pour un TA de 2ème classe (35 €), ne semble pas vous interroger ?????
 
Dura lex, sed lex . N'est ce pas  ?????    
 
A ne pas vous croiser  Au fait fonctionnaire territorial
 
PS :

 
Pousuivez  Ce sera un régal pour les magistrats "assis"
 
 

Tout faux! Dans le cas qui nous occupe,  en l'occurrence l'infraction de non apposition ou d'apposition d'un "certificat", (car pour bien nous faire comprendre appelons un chat un chat) non valide, la procédure de classement sans suite si présentation sous cinq jours n'est pas prévue. Le reste de votre post est du même acabit!

 N'oubliez Vous pas une option?

La vache, comme vous êtes dur!

 
Malheureusement voilà l'exemple type d'une sur-verbalisation à mauvais escient:
 
1)  Stationnement interdit : OK acceptation de la contravention.
 
2) Le Gardien de la paix en remet une couche : Non apposition bla bla , alors que la contrevenante produit le "certificat" oublié dans son sac à main , le Force de l'Ordre applique dans toute sa rigueur (psycho-rigidité ??? ) la LOI  et verbalise néanmoins .
 
Résultat :
 
Cette jeune fille est "vaccinée" à vie contre les forces de l'ordre du style : "Au lieu d'emmerder les jeunes pour des conneries pareilles, alors que je vous montre cette "vignette" et je l'"appose" devant vous, vous feriez mieux de ceci et cela" .  
Un topic sur un forum public, lu par plusieurs dizaines d'internautes : "Ah ouais pour vous,  les "Fli.., c'est plus facile et ils ont des quotas !!  
 
Alors que si ce Fdo avait fait preuve de mansuétude   , ce topic aurait "peut-être" été sur :
 
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 377799.htm :    
 

 
Qui parle de "fracture" entre les jeunes et la Police
 
 

 
L'ordonnance pénale ,  Et vous, les voies de recours = citation directe pour un T.A. de 22 €uros
Merci pour la surchage des Tribunaux    
 
Poursuivez dans ce sens  
 

Ceci n'est que vôtre point de vue!
 

Tiens? On peu accepter ou refuser les contraventions maintenant?
 

Dura lex, sed lex c'est vous qui l'avez dit.
 

Ces vieux poncifs récurrents. Quelle misère! J'en ai la larme à l'œil!

Et l'irrecevabilité de la réclamation…Non?

Tiens, expliquez nous cela! C'est l'auteur d'une infraction qui cite directement…Qui au fait? L'agent? Et ici qui est victime d'une infraction?
L'amende est de 35€ et non de 22€.

 
Pour la petite anecdote, il n'est pas obligatoire d'afficher la vignette du CT sur le parbrise, faut toutefois pouvoire la présenter.
Cepandant tu auras le droit de te faire arreter à chaque contrôle.    

Au temps pour moi
 
J'ai dû me tromper et il doit s'agir d'une verbalisation pour la vignette d'ass.

 
si tu le sais pas, tu peux pas te "defendre" vu que mêmes les flics ne le savent pas ....  

La présomption est une présomption d'assurance, on ne peut donc pas être poursuivi pour défaut d'assurance, mais rien n'empêche se faire verbaliser pour un certificat non valide.
C'est la même chose avec ton permis, tu as beau être titulaire du permis de conduire, si tu ne le présente pas, tu risque 11 euros d'amende.
Ceci dit, il est vrai que le comportement du policier qui verbalise alors qu'on lui présente la bonne attestation avec le certificat, est tout de même, humainement, limite. Cependant, il a tout à fait le droit de verbaliser, l'infraction étant constituée

 
  merci à toi

 
J'imagine quand même que les contractuelles savent qu'elles ne peuvent verbaliser ça.

 
tu sais elles savent qu'elles peuvent te verbaliser seulmnt parce que c'est ecris au sol ...    

Aucun policier ou gendarme ne le peut, le non affichage ou l'affichage périmé du macaron de contrôle technique n'est pas une infraction.

 
Comme j'ai déjà dit seul la partie collé sur la CG fait foi

 
Ca va résoudre tous les problèmes d'attente de greffes dans les hopitaux ça !