bonjour,
peux t'on m'apporter qq infos:
 
je me suis fais flasher par un radar automatique il y a qq jours, sur une voie rapide, 74 km/h retenue au lieu de 70. Faut bien remplir les caisses de l'etat!!!
bon que je sois sanctionné si je suis imprudent ok mais là çà n'etait vraiment pas le cas, et comme avec leur systeme pourri des points qui fait que l'on repart sur 3 nouvelles années...on finit par les perdre petit à petit. Bref, moi il ne me reste plus que 4 points et je n'avais plus qu'un an pour recuper mes 12 points, et bien là je risque de perdre un point, j'en aurai plus que 3 et je repartirai sur 3 ans...autant dire que meme en etant tres prudent çà risque d'etre difficile. Je ne peux pas me permettre cela. J'ai reçu avec la contravention un formulaire de requete en exoneration, sur laquelle je peux dire que ce n'etait pas moi qui conduisait ce jour là; j'envisage de dire que c'etait mon frere qui etait au volant (il a ses 12 points et roule tres peu), il perd 1 pt, paye l'amende que je lui rembourse...comme çà moi je garde ce point et surtout je doit etre ultra vigilant 1 an et non 3 ans de nouveau (ce qui ne signifie pas que si j'ai mes 12 pts je roule comme un con, je considere juste que sur des routes, d'autant que les conditions meteo et traffic sont favorables et  ou il y a parfois des radars, on peut rouler plus vite que la vitesse limitée sans etre en aucun cas un danger pour sois meme ou les autres).
 
peux t'on me preciser:
 
- 74km/h retenue apres application de la marge technique (79 en reel) au lieu de 70, est t'il certain qu'il y a deduction de 1 pt? (ce n'est pas preciser sur la contravention)
 
- bien que mon frere habite paris (il ne vont pas enqueter pour verifier qu'il etait à paris ce jour là je pense), le flash etait de derriere,  je me dis que çà devrait passer (on ne devrait rien voir de la tete si ce n'est qq cheveux)....enfin il parle de 1500€ en cas de declaration fausse donc je voudrai mesurer le risque, donc si vous l'avez fait je veux bien des infos.
 
merci

ben j'ai eu le meme cas que toi... J'ai fais passer mon père a ma place et c'est passé inconito donc un conseil fais le pour pas te retapper 3 ans de probatoire
 
et en effet ton frère n'aura

Qu'un point en moins... voila...
 
bye et bonne route

ok  
merci pour l'info, je vais faire çà

en matière contraventionnelle aucune obligation de dénoncer.
donc  nullement besoin de dénoncer qui que ce soit.

Oui je suis d'accord frigo mais alors c'est le propriétaire de la carte grise qui se prend le point en moins... Donc si il est propriétaire ca ne l'arrange pas. C'est pour cela qu'il faut dennoncer meme si le terme est un peu dur

Si il dénonce son frêre, c'est lui qui aura le retrait de point et l'amende à payer qu'il pourra en effet payer à sa place. Il peut aussi dire qu'il ne sait pas qui conduisait sa voiture mais que ce n'était pas lui, il évitera le retrait de point à lui et à son frêre, par contre il paiera une amende salée...

Ahhh tu peux ne pas dénoncer !!! je savais pas ca  combien est l'amende salée ?

 
Minimum: amende forfaitaire + 10%, à ce que j'ai lu de cas similaires et nombreux, on tourne dans les 300-600 euros selon les juges. Ca peut valoir le coup si le permis est menacé car capital points faible, mais sinon, ca vaut pas le coup, surtout si c'est pour sauver un point...

enfin bref il y a de multiples moyens d'éviter de perdre son permis injustement

ok merci bon a savoir
 
Par contre pour les cartes grise de voitures de société, la société peut ne pas dénoncer, juste payer l'amende et aucune autre amende ne sera établie je crois ? je ne me trompe pas ?

slt,
çà ne pose pas de probleme de denoncer mon frere; il est dans paris et n'a pas besoin pour le moment de voiture; comme il ne conduit pas il s'en fout de perdre un point....d'autant que moi je retrouve mes 12 pts dans un peu plus d'un an (faut que je fasse gaffe) et donc si lui un jour venait à perdre un pt, on ferra l'operation inverse....reste les 45€ d'amende que je lui rembourserai; j'ai bien envie d'aller le cramer ce putain de radar

 
 
Tout réprésentant légal de la personne morale d'une entreprise (gérant, individuel, pdg) et titulaire du permis de conduire, est susceptible de se voir "retirer" les points afférents à l'infraction.  
 
Maintenant différents contributeurs indiquent que leur entreprise ne les a pas "dénoncés" et pas de retrait de points.
 
Qui croire ?    
 
 
 
 

 
Si le chef d'entrerprise, en tant que responsable moral de l'entreprise, ne dénonce pas son emplyé fautif, le principe est le même, il n'aura pas de retrait de point puisqu'il niera avoir été le conducteur, et par contre il sera entendu par les gendarmes, et si l'OMP l'envoie devant la juridiction de proximité, ca sera amende forfaitaire +10% minimum..