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Oubli de remplissage PV case "Retrait de point"...

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n°14811681
besoin aid​e1   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-04-2007 à 13:32:03  answer
 
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bonjour je suis nouveau sur ce forum ,c 'est un ami qui ma conseille de  m'y rendre en esperant trouvé des reponses et pourquoi pas une solution a mes soucis.
Voila j'ai été pris en exces de vitesse l année derniere ,en remplissant le Pv l agent a oubli de remplir la case specifique du pv"retrait de point". Je suis partis au info, cette oublie represente un vice de forme,mais voila en me reveillant ce matin je recois la lettre de la prefecture qui m enleve mes points,  
ma question est simple que faire pour récuperé mes ponits si cela es possible merci.


Message édité par Kevin.88 le 28-04-2007 à 22:45:12
n°14811683
frigo   profil
Profil : Vétéran
Posté le 28-04-2007 à 13:34:59  answer
 
n°14811685
besoin aid​e1   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-04-2007 à 13:40:14  answer
 

merci beucoup frigo c'est vraiment sympas, il fuat que j envoie ce courier au ministere et en meme temps au tribunal administratif

mood
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Posté le 28-04-2007 à 13:40:14  profilanswer
 

n°14811687
frigo   profil
Profil : Vétéran
Posté le 28-04-2007 à 13:43:43  answer
 

non juste au ministre. et s'il refuse de donner suite vous saisissez le tribunal administratif. il donne dans la plupart des cas raison au conducteur et fait condamner systématiquement le ministre.  
 
(dommage que sarko n'y soit plus, c'est toujours drole de faire condamner sarko :W )

n°14811688
frigo   profil
Profil : Vétéran
Posté le 28-04-2007 à 13:45:12  answer
 

tolérance zéro, sarko au trou :W

n°14811690
besoin aid​e1   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-04-2007 à 13:46:54  answer
 

Ah oui sa c'est vraiment chouette de N..... sarko j espere le faire deux fois ,1avec ce Pv et 2 le 06mai

mood
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Posté le 28-04-2007 à 13:46:54  profilanswer
 

n°14811694
frigo   profil
Profil : Vétéran
Posté le 28-04-2007 à 14:08:06  answer
 

;)

n°14811797
besoin aid​e1   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-04-2007 à 20:56:44  answer
 

ah oui juste pour savoir comment sa ce passe ,quelle est le delai pour que je récuperé mes points (si je les récupere bien sur!!!!!!!!!!)et je voullais savoir si la supression de points est "gelé" pendant ce recourt merci.

n°14811824
Kevin.88   profil
Profil : Modérateur
Posté le 28-04-2007 à 22:42:08  answer
 

Comment ça se fait que je trouve des propos sur sarko sur ce topic ?
 
Prochain propos de ce genre = ban.

n°14811825
frigo   profil
Profil : Vétéran
Posté le 28-04-2007 à 22:44:03  answer
 

désolé chef :o on fera attention :jap:

n°14812064
besoin aid​e1   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-04-2007 à 20:43:19  answer
 

Desoler je croyais qu'on était encore en democratie.
 Ok on fera attention.

n°14823912
Golden Boy   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 05-06-2007 à 00:03:26  answer
 

Sarkho ou tout autre politicien ou juste Sarkho ?

n°14823913
Dadaz   profil
Be Dadaz. Just be.
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 05-06-2007 à 00:06:25  answer
 

Le 29-04-2007 à 20:43:19, besoin aide1 a écrit :

Desoler je croyais qu'on était encore en democratie.
 Ok on fera attention.


Sauf que le but de ce topic n'est pas de critiquer sarko mais de réonsre à la question. Il y a assez de topic sur la politique sur le bistrot. ;)


---------------
:hihi:
n°14824067
Bradle   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 05-06-2007 à 13:50:27  answer
 

Si tu as payé, c'est trop tard, il fallait contester avant de payer.
En payant tu reconnais l'infraction, et l'action publique est éteinte.

mood
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