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Timbre amende envoyé ulterieurement

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n°14809405
dagashii   profil
lezvie i voron
Profil : Routard confirmé
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Posté le 19-04-2007 à 16:02:11  answer
 

Salut a tous.
JE me suis fait arrété hier par les gars de la BAC alors que je ciculais en centre ville vers les 1h du matin avec quelques amis.
Apres m'avoir fait stoppé a la cow boy (depassement gyro crissement de pneus et arret en travers de la chaussée devant moi) , ils ont controlé nos papiers et m'ont dit que je roulais beaucoup trop vite (ce qui n'etait que tres moderement le cas).
J'ai contesté et ait proclamé mon innocence ,mais le ton est legerement monté (de leur coté pas du notre) et ils ont chopé mes potes par le col leur ont dit de remonter dans ma voiture illico presto ,qu'on allait finir en GAV et que j n'avais desormais plus aucun point sur mon permis...
Sur quoi je leur ait dit qu'il n'avait absolument rien contre nous et qu'ils n'avaient nul besoin d'lever le ton de la sorte.
Ils sont donc repartis en nous disant que j'allais recevoir un Timbre Amende pour vitesse excessive.(ils ont pris mon numero de permis de conduire).
Qu'en est il ,etant donné que je n'ai nullement reconnu l'infraction , qu'ils n'ont utilisés aucun dispositif visant a prouver l'infraction ,et qu'ils ne m'ont pas mis de contravention malgré mon "interpellation"


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mood
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Posté le 19-04-2007 à 16:02:11  profilanswer
 

n°14809408
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
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Posté le 19-04-2007 à 16:09:07  answer
 

Bonjour, pour vitesse excessive, qui n'est pas un excès de vitesse, ils n'ont pas besoin d'instrument de mesure, seul leur jugement fait foi.
Ils peuvent très bien vous envoyer ca par la poste, ce qui risque d'être le cas! Vous risquez donc, en vertu de l'article R413-17 du code de la route, une amende de la 4ème classe, soit 90€ en minoré et 135€ en forfaitaire, mais pas de retrait de points. ;)  

n°14809411
JoeSat73   profil
JS Addict
Profil : Routard
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Posté le 19-04-2007 à 16:24:10  answer
 

Pourquoi le faire à la volée alors qu'ils venaient d'intercepter le véhicule... A ce moment là est-ce encore possible de le faire à la volée?


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Keep on rockin' in the free world! ( G3 2004, Satriani, Vai, Malmsteen )
Le legato, un sport à part entière...
Le sweep c'est pour les fiottes.
Les voitures sans rupteur ne sont pas forcément des tracteurs...
n°14809413
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 19-04-2007 à 16:27:16  answer
 

Le 19-04-2007 à 16:24:10, JoeSat73 a écrit :

Pourquoi le faire à la volée alors qu'ils venaient d'intercepter le véhicule... A ce moment là est-ce encore possible de le faire à la volée?


 
Et pourquoi ca ne serait pas possible? Si ils veulent le faire à la volée, bien au chaud au bureau, aucune loi ne leur interdit, et vu comme ca semble avoir tourné au vinaigre, je serais pas étonné qu'ils le fassent. Ils avaient peut-être autre chose à foutre que de passer 15 minutes à rédiger l'avis de contravention... ;)  

n°14809429
JoeSat73   profil
JS Addict
Profil : Routard
Avatar
Posté le 19-04-2007 à 16:58:09  answer
 

Oui c'est vrai, je n'avais pas vu cela comme ca... Mais en fait je voulais surtout savoir s'il leur était possible de le faire meme en ayant contrôlé le véhicule comme c'était le cas.  
Merci de ta réponse
 :jap:


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n°14809436
dagashii   profil
lezvie i voron
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 19-04-2007 à 17:14:10  answer
 

Zut ,moi qui pensais que cela ne leur etait pas possible ,e tqu'ils nous avaient dit cela juste histoire de nous mettre la pression...
Etant plutot honnete de nature ,je ne vais pas commencer a contester , mais ce n'est pas l'envie qui m'en manque , aux vues de la maniere dont ces representants de la force publique nous ont traités.Si je n'avais pas ressorti mes quelques connaissances de procedure penale , je crois qu'ils auraient poussé le bouchon encore plus loin(trop loin ce coup ci peut etre) et c'eut ete regrettable.


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n°14809586
22   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 20-04-2007 à 10:18:04  answer
 

En fait, il ne s'agit pas vraiment d'une verbalisation à la volée car il y a bien eu contrôle.
L'identité du conducteur a été relevée il s'agit en fait d'une verbalisation différée.
Et il est possible que les gars de la BAC n'avaient pas de carnet pour verbaliser (on leur demande pas de verbaliser mais d'interpeller).


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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

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