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PV reçus pour voiture vendue

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n°14808935
bulldozerl​and   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-04-2007 à 20:58:15  answer
 

Bonour,
J'ai un gros souci, j'ai vendu ma laguna au début du mois de septembre 2006, après la vente le vendeur est reparti avec tous les papiers concernant cette vente (certificats de vente etc), quand je m'en suis aperçu il était trop tard, du coup je n'avais plus ses coordonnées non plus. Aujourd'hui je viens de recevoir quatre amendes majorées à 33 euros pour des stationnements non payés, je me demande aujourd'hui quels recours je peux avoir sachant je n'ai aucun papier concernant cette vente, avez-vous une idée ? Merci à vous...

mood
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Posté le 17-04-2007 à 20:58:15  profilanswer
 

n°14808949
fastnfurio​us   profil
Profil : Routard
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Posté le 17-04-2007 à 21:54:25  answer
 

Pas trop d'idées si ce n'est de te conseiller d'aller à la Préfecture avec une facture ou quelque chose qui va leur prouver que ce véhicule t'appartenait et de voir si tu peux refaire un certificat de cession (vente) afin d'inscrire le nouveau proprio sur ce véhicule. Dans ce cas, même s'il ne fait pas le nécessaire pour se mettre en règle, tu seras dégagé de toutes responsabilité; encore afut-il que la Pref veuille bien comprendre.
 
Pour ces 3 amendes...bof, je ne sais pas si tu pourras obtenir gain de cause mais attention, c'est du stationnement payant, il y a bien plus grave comme infraction à commettre...


---------------

 
http://timinoo.labrute.fr
 
n°14808950
tnt67   profil
Moi 0%VIP, mais 100% V.Util.P
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 17-04-2007 à 21:59:38  answer
 

Le 17-04-2007 à 21:54:25, fastnfurious a écrit :

Pas trop d'idées si ce n'est de te conseiller d'aller à la Préfecture avec une facture ou quelque chose qui va leur prouver que ce véhicule t'appartenait et de voir si tu peux refaire un certificat de cession (vente) afin d'inscrire le nouveau proprio sur ce véhicule. Dans ce cas, même s'il ne fait pas le nécessaire pour se mettre en règle, tu seras dégagé de toutes responsabilité; encore afut-il que la Pref veuille bien comprendre.

 

Pour ces 3 amendes...bof, je ne sais pas si tu pourras obtenir gain de cause mais attention, c'est du stationnement payant, il y a bien plus grave comme infraction à commettre...

 

il l'a payée comment cette voiture?


---------------
Bonjour,à tous[:pitcats:3] http://www.noel-strasbourg.com/
http://www.cityzeum.com/video/le-m [...] bourg-7750
n°14808993
MarieL   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 18-04-2007 à 07:48:10  answer
 

Le 17-04-2007 à 20:58:15, bulldozerland a écrit :

Bonour,
J'ai un gros souci, j'ai vendu ma laguna au début du mois de septembre 2006, après la vente le vendeur est reparti avec tous les papiers concernant cette vente (certificats de vente etc), quand je m'en suis aperçu il était trop tard, du coup je n'avais plus ses coordonnées non plus. Aujourd'hui je viens de recevoir quatre amendes majorées à 33 euros pour des stationnements non payés, je me demande aujourd'hui quels recours je peux avoir sachant je n'ai aucun papier concernant cette vente, avez-vous une idée ? Merci à vous...


 
Si tu n'as plus la preuve que tu as vendu ce véhicule et que la Préfecture n'a pas enregistré la vente, j'ai peur que tu sois bon pour payer ces amendes...
 
De plus en plus de Tribunaux de Police exigent une attestation de la Préfecture prouvant la vente, le certificat de cession n'étant plus suffisant...


Message édité par MarieL le 18-04-2007 à 07:49:20
n°14808999
yannick_sc​h   profil
qui suis-je ?
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 18-04-2007 à 09:04:20  answer
 

Quand tu vends une voiture tu ne dois pas le signaler à la préfecture ?


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vous n'êtes pas votre signature, vous n'êtes pas votre avatar.
n°14809005
nocbr   profil
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 18-04-2007 à 09:17:07  answer
 

bonjour.
Quand on vend une voiture on doit envoyer un des 3 exemplaires du certificat de cession a la pref, et faire une photocop de la carte grise rayee. Ca evite ce genre de problemes.


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A l'affût sous les arbres, ils auraient eu leur chance, seulement de nos jours il y a de moins en moins de techniciens pour le combat à pied, l'esprit fantassin n'existe plus ; c'est un tort.
 
Un barbu, c'est un barbu...Trois barbus, c'est des barbouzes
n°14809114
fastnfurio​us   profil
Profil : Routard
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Posté le 18-04-2007 à 13:28:04  answer
 

Oui mais d'après ce qu'explique bulldozerland, le vendeur est reparti avec la voiture, la carte grise et le certificat de vente lors de la transaction... :cry:  
Alors effectivement, le payement a-t-il été effectué par chèque? Dans ce cas on y trouve le nom  :)


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http://timinoo.labrute.fr
 
n°14809121
nocbr   profil
Profil : Pilote chevronné
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Posté le 18-04-2007 à 13:59:43  answer
 

Il aurait fallu s'en soucier avant. Imaginez, l'acheteur fait un carton avec un mort et delit de fuite ?  
Qui vient on voir ?


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A l'affût sous les arbres, ils auraient eu leur chance, seulement de nos jours il y a de moins en moins de techniciens pour le combat à pied, l'esprit fantassin n'existe plus ; c'est un tort.
 
Un barbu, c'est un barbu...Trois barbus, c'est des barbouzes
n°14809137
jpo7   profil
natural born hippocyssist
Profil : Routard
Posté le 18-04-2007 à 14:53:43  answer
 

il doit etre possible grace au numéro du moteur, de connaitre qui est assuré sur cette voiture.
contact ton assurance, explique leur que tu es "trés angoissé" de ce qui pourrait arriver à partir de maintenant.  
demande leur de te donner les coordonnés de ton ancienne voiture.
et vois avec eux aussi si il n'y a pas une autre assurance dessus. peut etre qu'eux peuvent te renseigner.
sinon va voir la pref ou poste de police pour faire une main courante.
car si il fait un délis de fuite avec bléssé, t'es grillé!


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sans la curiosité, pas de connaissance!
n°14809139
nocbr   profil
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 18-04-2007 à 15:11:00  answer
 

Est ce que l assurance avec le nmr de moteur pourra aller dans la base des autres societes pour retrouver cette voiture ? pas sur mais option a creuser quand meme....


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A l'affût sous les arbres, ils auraient eu leur chance, seulement de nos jours il y a de moins en moins de techniciens pour le combat à pied, l'esprit fantassin n'existe plus ; c'est un tort.
 
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n°14809331
jpo7   profil
natural born hippocyssist
Profil : Routard
Posté le 19-04-2007 à 09:10:55  answer
 

peut etre pas dans la base de donné des autres assurances, mais il doit bien avoir un enregistrement quelque part.


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sans la curiosité, pas de connaissance!

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