Bonjour,  
voila je me suis fait arrêter le 3 aout 2006 parce que j'ai grillé un sens interdit. Le policier a dressé le procès verbal et a ainsi notifié que je devais comparaître au tribunal de police. Depuis ce jour aucune lettre ne ma été remise de plus je ne peux effectuer aucun stage de récupération de points tant que je n'ai pas reçut de convocation. Je sais que le délais pour recevoir cette convocation est souvent longue mais si quelqu'un pouvait me renseigner sur le délais que ça peut prendre... Jusqu'à quand se PV est-il valable si l'on ne reçoit rien?
 
Merci pour vos réponses
 

si aucune procédure n'est menée pendant un an, le PV n'a plus aucune valeur. (prescription)

t'inquiete pas  cela arrivera avant fin juillet   juste apres les elections ils vont mettre a jour les fichiers

Bonjour, voila ca y est je viens de recevoir une ordonnance pénale ce matin 15 mois après mon infraction... Je n'ai donc pas été convoqué au tribunal de police, sanctions :  
-Amande de 170€
-suspenssion de permis de 8jours  
Mais par contre aucune notification concernant le retrait de point. Est ce qu'ils m'enverront un papier plus tard concernant le retrait de point?
Ont-t-ils le droit de sanctionner plus d'un ans après l'infraction?

Oui tu recevera la notification plus tard.
Pour les 12 mois il y a prescription si aucune piece ne s'est rajoutée au dossier pendant cette periode, si tu as reçu un courrier ou autre ça rajoute 12 mois

Je n'ai reçu aucun courrier durant les 12 premiers mois, logiquement si je comprend bien il devrait y avoir prescription. Nan? Le seul courrier que j'ai reçu c'était cette ordonnance pénale qui est arrivée dans ma boite au lettre hier et donc 15 mois plus tard et jugé il y a même pas 15 jours... Et je n'ai commis aucune infraction depuis ce sens interdit qui est d'ailleur ma seule infraction depuis 3ans...

 
Le fait que tu n'ai pas reçu de courrier ne veut pas dire que l'instruction n'a pas suivi son cours pendant ce délai et que d'autres pièces ont été sans doute rajoutées au dossier ce qui invalide la prescription...  

A daccord j'y vois plus clair maintenant. Merci.  
Il ne me reste plus qu'à payer l'amende et à oublier cette histoire.