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 Sujet :

Retrait de point sur un permis annulé ?!

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n°14804771
Eddy109   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-04-2007 à 11:21:49  answer
 

Bonjour a tous,
 
Peut être qu'un juriste ou qu'un automobiliste bien renseigné pourra m'aider, enfin je l'espère !
Voila ma situation : Suite a de multiples infractions mineures mon permis est annulé (plus de point), je restitue donc mon permis, j'attends six mois et je le repasse.  
Quelques mois après être l'obtention de mon nouveau permis probatoire, je reçois une contravention datant de deux ans ou je peux potentiellement perdre deux points.
Ma question est la suivante : Peut on retirer ces points sachant que ce n'est plus le même permis ? Y a t il un délai de validité du PV ? quels sont les recours possibles ?
 
 
Merci des réponses que vous pourrez apporter.
 
Eddy

mood
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Posté le 03-04-2007 à 11:21:49  profilanswer
 

n°14804772
wade   profil
Yeah move, come on
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 03-04-2007 à 11:34:08  answer
 

Bonjour, a priori on te retirera ces points de ton prochain permis.

n°14804798
Eddy109   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-04-2007 à 13:49:30  answer
 

Merci pour les réponses déjà postées ! Je vais essayer ça.
 
Eddy

n°14804807
alfred26   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 03-04-2007 à 14:20:24  answer
 

et des points en moins et cela ne serais que justice  
pourquoi en France quand on fait des dettes  de responsabilité on pourrait être exonérer de paiement simplement parce que le temps passe alors que au contraire il serait normal de devoir des ""intérêts""pour non paiement de la faute et des frais et réparations qui y sont associes  c'est sans doute pour cela que nos sociétés sont en train de dérivées vers des régimes peu souhaitables de "" democratie musclées""

n°14804845
alfred26   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 03-04-2007 à 18:12:45  answer
 

si   si  y veut pas payer ses conneries anciennes

n°14804849
alfred26   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 03-04-2007 à 18:33:17  answer
 

ben  il en a plus que quatre sur son nouveau permis tout neuf probatoire


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