salut,
 
je viens d'avoir un accident, aujourd'hui dimanche 1er avril..jour de pluie
 
CONTEXTE
voilà, j'étais sur un boulevard de ville en 205..une Twingo s'est engagée sur ma voie mais n'a pas accelerée comme je le pensais..arrivant derriere j'ai freiné et glissé sur la route pleine d'eau..  
 
DEGATS
je l'ai heurté par l'arrière -donc je suis en tort, normal . La Twingo a eu apparement le parechoc fissuré et le feu arriere gauche cassé, pas de tole froissé. Mais le propriétaire, arrivé plus tard, a constaté que "la caisse avait bougé", supposant de graves pbs.Ma 205 a été plus spectaculairement touchée puisque mon bloc de feu gauche est explosé, mon pare-choc avant et bas volet son éclatés et mon capot a été 'pincé'.
 
CONSTAT
apres coup, personne n'est blessé donc vient l'heure de s'arranger. On discute pour l'amiable, le conducteur propose 500euros en cheque. Bon, ca me parait exessif et comme il pleut et que je sens que les discussions peuvent alors durer, je l'invite à la maison. On rediscute et finalement il me propose 400, puis 300 puis 250euros..ca me parait louche , mon pere arrive pd que ces amis et famille debarquent..
 
On décide donc de faire un constat, mais il rechigne d'abord à sortir les papiers de la twingo..finalement il s'avere que la carte grise est 'barrée' (voiture vendue en 2003, controle technique à faire en 2000) MAIS les papiers de l'assurance sont en regles..  
-il remplit alors le constat avec les references de son attestation d'assurance
 
CONSTAT PERSO
il faut faire attention sur le mouillé  
je suis en tort sur l'accident ok, je vais assurer ma premiere moto avec surement du malus moais   ,
mais en meme tps, la twingo n'etait apparement pas dans les regles niveau conformité Controle Technique..et validité carte grise..
 
 
INTERROGATIONS
 
- faut il remplir un constat lorsque les papiers ne sont pas en régles?  
- peut on s'attendre à etre systematiquement dans ses droits lorsqu'on a un accident avec un vehicule non conforme?
(on entend parler de personnes roulant sans permis, ou en ivresse qui sont tjs en faute en cas de pépin meme non responsable, qu'en est il de la situation avec un vehicule sans carte grise par ex.)
- les assurances menent elles des enquetes pour verifier la conformité Assurance, Permis, Carte grise du 'camp adverse" ?
- est ce que ca vaut le coup de signaler le probleme de carte grise apres Constat à son assurance? (histoire d'éviter un malus important si le vehicule adverse, sans carte grise, est déclaré H-S)
 
bon, pour conclure, j'assume l'accident mais...il me reste ces interrogations..

Pour moi, en ordre de tes interrogations , 1  je dirais oui il faut faire le constat, d’autant que tu es en tors
2 Non tu n'es pas dans ton droit dans tous ces cas, c'est à la loi qui s'appliquera dans les cas précis donnés,  qui pourra trancher la question .
3  Non, ton assurance ne vérifie pas les antécédents de l'assuré adverse, sauf cas très grave et encore, car il faut te dire que c'est elle qui va payer ton cas, et l'autre assurance va payer le sien, je ne me rappelle pas de la somme au delà de laquelle elle demande un recours , sauf cas grave et donc coûteux , auquel cas elle se retournera contre l’autre assurance, enfin c’est un bien grand mot car les compagnies ne s’attaquent pas entre elle .
4  Tu peux signaler les anomalies que tu as constaté sur ton constat, sans en rajouter, le malus tu l'auras quand même car il y a eu un dossier (constat) .
 

 
 
C'est marrant, moi, j'aurais dit : "il faut essayer d'éviter le constat, d'autant plus que tu es en tort..."
 
Indemnisation par chèque + trace écrite...

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Je veux que Monsieur IXO nous fasse des C35 et des Stradair !  
Adepte de l'Automodération...

A ta place je lui aurais fait le chèque de 250 euros et éviter les 25% de malus.
 
Mon expérience personelle sur sol mouillé, ma première voiture d'occasion avait des pneux premiers prix (genre -50% ou 1 acheté 1 gratuit) une vrai patinoire sur sol mouillé...
Maintenant sur chacune de mes voitures achetées, je met obligatoirement des pneux de marque. Même si je paie 100 euros de plus par pneu, le jour j'aurais à effectuer un freinage d'urgence. Si j'arrive à gagner quelques petit mètre sur la distance du freinage je serais content.  

Moi, c'est simple, en cas d'accident, c'est appel direct la police ...
Si le type est en règle, bhen c'est tant mieux, mais en cas de soucis comme tu as eu, la police peut constater directement qu'il y a un soucis ... et prendre les dispositions nécessaires ..

merci pour vos retours d'experience et infos
 
eh oui j'aurais pt etre du rester sur l'amiable (cheque et main courante) plutot que risquer ce malus...
 
tout réfléchis, j'ai eu peur en réglant un cheque d'avoir droit à des réclamations supplémentaire (genre 'ben en fait la caisse a bouger, le chassis est abimé..' bref, plus que les 250euros initiaux)
je pense qu'on peut parer ce genre de pb en précisant bien les points touchés sur une main courante (feu arr, parechoc et UNIQUEMENT ca)  
 
mais bon, dans mon cas il n'aurait pas accepté ces conditions..j'ai donc opté pour le constat, histoire d'eviter des ennuis, des revendications probable par la suite..

 

 
C'est une logique implacable.
 
Dans ce cas, on lui fait simplement signer une décharge dans laquelle il est dit qu'il accepte pour toute indemnisation de son préjudice le chèque d'un montant de 250€.  
 
Parce qu'absorber un malus de 25%, cela prend déjà au minimum 5 ans, sans compter le fait que pendant ce temps, le bonus de l'assurance aurait pu encore continuer à grimper. Donc c'est un coup à mettre quasiment entre 7 à 10 ans, pour retomber sur ses pattes. Et une somme globale qui peut parfois se monter à plus de 2000€ si l'on fait le calcul de la perte financière généré par la prime.  
 
Je dois avouer que je comprend mal comment on peut être près à payer 2000€ de prime supplémentaire sur toute cette période pour pouvoir éviter de payer 250€.

(à crapahut: j'ai déplacé ce post depuis hier soir, si tu t'en souviens, du forum moto)
 
 
niveau prime d'assurance,  
 
je ne savais pas que les baremes de bonus/malus étaient pré-determinés, les valeurs et circonstances ici : http://www.ts2i.fr/bonusmalus/bonus.htm
j'étais à 0,90 en AUTO je vais forcement etre à 1,15..
je suis à 1,0 pour ma premiere moto, est ce que le px d'assurance moto va aussi augmenter?   ou alors simplement, je risque de me voir refuser l'assurance moto  
 
Arg, quel retournement de situation...

Indirectement, il augmente puisque tu aurais pu, auprès de certaines compagnies d'assurance, faire état de ton bonus auto de 0,90. Certaines assurances acceptent de reprendre ton bonus auto lorsque tu prend un contrat chez eux pour ta première moto.

Mais, non, on ne te refusera pas de t'assurer pour une moto, à la condition que tu n'aies pas d'exigence particulière quant à la machine que tu veux assurer. C'est à dire oublie les grosses et belles moto pour te tourner vers une ER5, CB500, etc... une machine de débutant peu onéreuse en quelques sortes. Sinon cela risque de te couter un rein.

 
j'ai pour bientot une 600banditS de 1999, mon assurance actuelle me proposait anciennement 400euros MOTO et 300euros VOITURE au tiers avec 0,9voiture et 1,0 moto. Soit le tarif le moins élevé (ailleurs respectivement 700 et 300)
 
 j'espere que l'augmentation de l'assurance moto pour cette bandit ne va pas etre exponentielle..sachant que mon assurance ne la classe pas en 'sportive'
 
note: hors du forum je suis -qui a dit heureusement? - l'evolution avec mon assurance, mais bon je tiens à faire suivre les infos de cet experience, et puis c'est tres interessant d'avoir d'autres avis et certains conseils sont tres interessants et constructifs..bon voilà, cette note là ne sert probablement à rien pour ce sujet mais bon

 
On m'a toujours dit que la police ne se déplace uniquement s'il y a des blessés si d'autres personnes peuvent confirmer?
 
Il ne faut pas oublier qu'avec les 25% de malus, tu risques d'être sous pression car un autre accident responsable, l'assurance aura peut être envie d'arrêter de t'assurer. Mais si tu es un bon conducteur, il n'y aura pas de problème. Mais on ne peut pas toujours prévoir les comportements des autres automobilistes....
 

 
j'ai appelé le commissariat de la ville lorsque la situation n'aboutissait pas; la tension était alors à son apogée- et, concernant le pb de carte grise il m'ont dit de m'en remettre au constat, donc aux assurances.
 

Perso, 2 accidents véçus, et 2 fois appelé la police, et ils sont venu à chaques fois ... je suis belge pour info ...

Sans blessés, il est rare que la police ou la gendarmerie se déplace. Et même avec blessés, il n'y a pas toujours un PV de rédigé (donc, pas compté dans les stats).

suite d'infos :
 
pas de nouvelles de l'autre assurance (accident J+3) D'apres mon assurance, il est probable que l'assuré adverse ne se manifeste pas (pas de depot de son constat) en ayant peur de manifester une carte grise hors normes
 
ceci dit ca fait 3jours,et pas plus.  

 
Ca dépend,
 
Avec une petite corsa j'ai "poussé" une minette qui a pilé au dernier moment pour tourner à gauche quand soudain elle a trouvé l'allée !
J'ai appelé mon assurance qui m'a dit que j'étais en tort, malgré son comportement et la non mise du clignotant.....
 
La mégane avait une rayure qui ne dépassait pas le centimètre sur le pare choc, AUCUN autre bobo, rien.
 
Je lui dis que pour ça, elle va voir son garagiste et je lui paye.
 
Elle est allée chez Renault : 840€ pour une rayure... je lui ai demandé si elle se foutait de moi, elle m'a dit "non, non, changement pare choc, peinture et tout et tout, je peux vous faxer le devis", je lui ai dis d'envoyer le constat !
 
Désolé, mais dans ce cas là je préfère donner les 800 euros à mon assurance en malus sur 5 ans - qui en plus m'a remplacé mon phare pété ( bris de glace ) - qu'un accord à l'amiable verreux !
 
 
Après, chacun voit midi à sa porte

Oui enfin, tu referas tes calculs un jour. A moins d'assurer une poubelle comme une 106 ou autre déchet roulant, ce n'est pas 800€ que va te couter 25% de malus, mais bien quasi 2000€. Sans compter, comme je l'ai déjà dit, que pendant ce temps, ton bonus continuait à baisser.

Voici d'ailleurs une estimation du cout de l'absorption d'un malus qui ne prend pas en compte la régression du bonus qu'il y aurait eu sur cette période, tableau fait par une personne de la section moto :

C'est un exemple, mais il est assez parlant. Alors oui, parfois on tombe sur des personnes pas très honnête et c'est un risque (qui est malgré tout gérable avec un minimum de personnalité), mais même pour 800€, il faut réfléchir à 2 fois.

à ce jour (environ J+10) pas de nouvelles de l'autre assuré.  
Tjs la meme hypothèse: étant donné que la voiture que j'ai tamponné n'avais pas de carte grise conforme (avec un controle technique périmé de 6ans..) peut etre que l'assuré a eu peur de déposer son constat.
C tjs bon pour moi, dans ce cas j'aurais pas de malus et ma voiture est deja reparée.
 
On a dit (plus haut et ailleurs )qu'en cas d'accident non responsable, on a droit à des indemnités (sauf pas de permis) mais exemple   : je plante une bmw flambante dans un fossé, le chassis est h-s, je decide de continuer à rouler et je vais pas au controle technique. S'écoule de belles années et un jour, vlan, un camion me defonce la voiture et hop! avec un peu d'astuce, le camion responsable me rembourse la voiture integralement et ce sans tenir compte de mon controle technique très périmé?
 
question:-comment un expert peut il determiner les degats et indemnités d'un vehicule qui n'a pas de controle technique à jour ? ou qui a une carte grise barrée non à jour?
 
car j'imagine qu'il faut bien à l'expert une sorte de referentiel pour determiner en gros si la voiture était en état correct.

 
Le fait pour un véhicule de ne pas avoir de contrôle technique à jour n'est pas synonyme de véhicule pourri dont toutes les pièces sont rouillées. Cela signifie juste que le date du contrôle a été dépassée.
 
Tout comme un agent contrôlant un véhicule lors du contrôle de sécurité, un expert automobile est apte a déterminer si les éléments de sécurité se trouvant sur le véhicules correspondent au norme en vigueur.  
 
La valeur d'un véhicule après accident (s'il est déclaré épave) se base simplement soit sur la valeur de remplacement si un tiers est responsable (cf règles de responsabilité civile), soit sur la valeur auquel on déduit un taux de vétusté (cf lois des parties applicables dans le cadre des assurances complémentaire - ex : tous risques sans tiers). Dans les deux cas, ce ne sont pas les pièces abimées qui sont prisent en compte pour l'évaluation mais bien une estimation du cout d'un tel véhicule par rapport au marché en vigueur.  
 
Si le véhicule est réparable, c'est la valeur de remplacement des pièces sans application de vétusté qui est proposé à titre d'indemnisation. Dans ce cas, l'expert déterminera si les pièces abimées l'ont été lors de l'accident ou non (trace de rouilles, angle de choc, déformation, etc seront des critères permettant de trancher la question).
 
Dans un cas comme dans l'autre, l'expert durant son expertise, cherchera à déterminer si des éléments du véhicules présentaient un risque de sécurité avant l'accident. Un châssis plier lors d'un précédent accident, se détecte très facilement, et la probabilité pour avoir un autre accident exactement au même endroit dans les mêmes circonstances, qui plus est en faisant disparaitre les anciennes traces est quasi nul.
 
Donc comme il a été dit, c'est à l'assurance via l'expertise automobile de déterminer si le manquement au contrôle technique est un facteur aggravant dans l'accident, si tel est le cas, alors il y aura une responsabilité imputé au tiers (ex du châssis plié). Si, malgré le fait qu'un contrôle technique n'ait pas été effectué, le véhicule ne présentait aucun danger avant l'accident, alors il n'y a aucune raison pour que l'on impute une responsabilité au tiers. Il a donc droit à son indemnisation.