inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Contestation d'un PV

Bas de page 
n°14803918
genial   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-02-2005 à 19:22:52  answer
 
Publicité

bonjour,  
 
quelqu'un peit il me dire si on peut contester un proces verbal d'infarction pour exces de vitesse lorsqu'il y a eu une erreur dans ce PV ( heure de controle erronée )...?
 
Merci  de repondre
 
Genial

n°14803919
Sergent R2​06   profil
[** R+ **]
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 02-02-2005 à 19:44:13  answer
 

Le mieux est d'aller directement au poste de police si le PV dréssé est fait "a la main"! Si c'est PV de radar automatique je crois qu'il y a un numéro de telephone ou on peut appeller! :voyons:

n°14803920
genial   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-02-2005 à 20:03:27  answer
 

Merci d'avoir répondu
ben en fait c'est un peu compliqué...
J'ai été intercepté pour un exces important sur une double voie limitée à 90.
J'ai donc eu une rétention immédiate de permis...
Mais les forces de l'ordre m'ont demandé de les suivre avec mon véhicule en conduisant suite à ma rétention immédiate de permis...
L'APJ qui a dressé le PV a commis plusieurs erreurs dans la procédure globale à mon avis...
Premièrement il a mis une heure inexacte de l'heure du controle ... J'ai donc signé en notant " Erreur sur ce PV dans l'heure annoncée" ....
Du coup il a voulu me faire resigner un autre PV , ce que j'ai refusé dans un premier temps puis j'ai vu qu'il avait encore fait sur celui ci une erreur sur l'heure... j'ai donc signé de nouveau en indiquant : En 2è signature ...
 
Ensuite, sur l'avis de rétention , il y a la meême erreur d'heure plus une erreur de case cochée pour la vitesse enregistrée et celle retenue...en effet, il a coché la case inf à 50 KM/H pour l'excès ...
 
Y a t il possibilité de faire annuler ce PV ?

mood
Publicité
Posté le 03-02-2005 à 20:03:27  profilanswer
 

n°14803921
titou_064   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-02-2005 à 22:10:34  answer
 

La loi est claire.... il faut payer avant de contester quoi que ce soit !

n°14803922
genial   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-02-2005 à 22:42:21  answer
 

Quel est le texte de loi qui indique qu'il faut payer avant de contester ?

n°14803923
Lorent2   profil
Génération OuiOui !
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 03-02-2005 à 23:32:38  answer
 

La mention OUI au niveau de la case retrait de point du permis de conduire, c'est valable, ou il faut obligatoirement indiquer le nombre de points à retirer ?

n°14803924
titia27   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-03-2007 à 22:06:07  answer
 

bonjour, lundi j'ai été prise aux jumelles à 102 k/h au lieu de 70, j'ai reconnu l'infraction sur le pv mais ils se sont trompés sur ma plaque d'immatriculation ils ont inversé avec l'autre conducteur interpellé juste avant . que puis-je faire ?

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
que faire apres une reponse négative trés louche a une contestation PVQue faire apres une reponse négative trés louche a une contestation PV
Contestation de PV : la voiture n'est pas à moi...Où est ce que je doit envoyer ma lettre de contestation de pv??
Moyen de contestation d'un PV au mesta 210 ?contestation pv possible?? aidez moi svp
Le médiateur de la République dénonce le système de contestation PVcontestation d'amende
contestation d'une contraventionContestation de pv
Plus de sujets relatifs à : Contestation d'un PV