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Flashé en Belgique

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n°14803425
jla59   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-03-2007 à 11:10:02  answer
 

bonjour,
 
le propriétaire d'une voiture flashée en Belgique est-il dans l'obligation de dénoncer le conducteur à qui il l'a prêtée ?  
La procédure est-elle identique à celle appliquée en France ? (demande du cliché, contestation, risques encourus,....).  
 
Merci pour vos infos sur le sujet.

mood
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Posté le 29-03-2007 à 11:10:02  profilanswer
 


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