bonjour ,  
 
 j'ai un cas assez bizarre a vous soumettre . j'ai reçu il ya quelque temps un avis de contravention de rennes pour exces de vitesse ( 61km /h au lieu de 50 ) . il y avait une erreur sur le modéle de ma voiture ( ma voiture est une Clio et l'erreur : 5 LXP 15 E ) . selon l'article 429 . je fais donc une contestation pour vis de forme ,je consigne 135 Euros . jusque là tres bien.  
 
je recois aujourd hui une reponse négative sous forme PHOTOCOPIE d'une lettre MANUSCRITE. sur cette lettre on m'annonce que l'anomalie relevée ne fait pas grief . OK passons .  
 
seulement il y a un hic cette lettre ne comporte aucun en t^te de l'etat , juste qu'elle provient du petit parquet du ministere public du commissariat de police de ma ville . pas de nom, juste une signature et un tampon m'indiquant qu 'il s'agit de l'officier du ministere public . et pour courroné le tout ,cette lettre me demande d'envoyé une PHOTOCOPIE DE MON PERMIS DE CONDUIRE et DE CARTE D'IDENTITE . ah et j'ooublié encore un méga détail cette lettre a été envoyé avec une enveloppe écrite de ma propre main a mon adresse ( j'avais envoyé cette enveloppe pour la demande de cliché a Rennes )  
 
j'ai aujoud'hui aussitot appellé rennes qui m'a dit que mon dossier avait était transmis dans ma ville et que pour tout renseignement il fallait que je m'adresse au commissariat de ma ville . ce que j'ai fait, et là a mon grand étonnement le policier ne comprends pas du tout ce qu'il se passe, ne peux pas me passer au telephone l'officier mais trouve ça pas du tout normal ...  
 
voila pour la petite histoire .  
 
 j'aimerai maintenant savoir :  
-si effectivement en consignant comme je l'ai fait ,les point sur mon permis ne sont pas enlever  
- Si normalemnt pour clore un dossier on doit envoyé une copie de permis de conduire + carte d identité. j'ai peur que si je fourni ce document le point va etre enlever de mon permis.  
- et j'aimerai également savoir si cette fameuse lettre est conforme ou pas et si je doit en tenir compte ou ne pas repondre  
 
merci pour votre aide mais là je trouve que ça sent l'abus de pouvoir  
Beatr
 

Pourquoi deux sujets?  
 
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