Bonjour à tous
 
 
Voilà je suis nouvelle je viens chercher un peu d'aide !
 
Je vous explique le 23 mai 2004 (bientôt 3 ans) je vend ma voiture à un garage qui depuis à fermé (faillite) et depuis ce jour le nouveau propriétaire n'a pas fait le changement de carte grise.
 
Je reçois plusieurs pv donc j'envoie les papiers d'acte de vente et je dis que la voiture n'est plus à moi et depuis janvier de l'année dernière je n'ai plus rien reçu et là début mars je reçois un commandement de payer la somme de 467 € sinon il bloque mon compte.
 
Donc suite à ça je renvoie tous les papiers en ma possession et on me repond que la trésorerie de amendes n'est habilité qu'au recouvrement des créances et non à l'annulation des pv on me dit de faire un courrier à L'OMP merci de m'aider dans la rédaction de ce courrier pour être sûr de me faire rembourser car je dois payer avant de me contester.
 
Merci d'avance

envois un courier au procureur de la république de ta ville (ou grande ville proche) et explique clairement et succintement la situation.
 
De toute façon, tu as du signer un certificat de cession lors de ta vente.
 
Si tu as ce document en ta posséssion, tu en fais une copie (ne surtout pas envoyer l'original ! ) qui comporte donc la date et la nom de la personne à qui tu as vendu ton véhicule (ou la société dans ton cas je suppose).
 
De là, tu explique succintement que les amendes que tu reçoit depuis cette date au titre de CE véhicule, ne doivent plus t'etre addréssée ni demandées.
 
après, tu tourne toute ta lettre de façon à ce qu'un âne comprenne, et à priori, si tu as le(s) bons documents et que tu t'es bien exprimé, il n'y a pas de raison pour qu'il ne se passe rien.
 
Si tu n'as pas le certificat de cession, ben ça vas etre tout de suite plus compliqué
 
 
P.P.P.

merci pour toutes ces précisions car vraiment je comprend pas ce sytème si demain il fait un accident et il prend la fuite vont il venir me chercher moi vu que la carte grise est toujours à mon nom. alors  merci beaucoup

écrire à l'OMP uniquement, il est seul habilité à annuler tes amendes !  
 
et ne les payes pas puisque tu n'étais pas le propriétaire au moment des infractions...

oui mais apparement si je les paye pas il ne débloque pas mon compte bancaire car là il m'ont déja pris les frais bancaire c'est marqué frais avis à tiers détenteur ils ont pris 77,40 € donc tant que j'ai pas envoyé le courrier à l'OMP et tant que j'ai pas de réponse si j'ai une réponse  il se passera rien je sais plus quoi faire j'en ai marre.

Ah les joies de l'Administration !!! Aucun suivi
 
 
 
De quel droit il bloque les comptes ?

que la préfecture n'a pas été prévenu en temps et en heure du changement de propriétaire qui pourrait aussi n'avoir eu lieu que la semaine dernière !!!!!!!!! comment tu veux qu'ils sachent !!!! on leur doit des sous  ils bloquent le compte du proprietaire connu et c'est normal

les comptes sont bloqués si après envoi des avis, des relances, aucun paiement n'est constaté, c'est tout.
 
Pourquoi se réveiller maintenant que tes comptes sont bloqués ? dès réception de(s) avis d'amendes majorées tu aurais dû écrire...
 
si les PV sont annulées, tu fais une demande au trésor public pour te faire rembourser les frais bancaires...

Il y a beaucoup de gens qui croyent qu'ils n'ont pas besoin d'écrire parce que les voitures ne leur appartiennent plus. Les surprises arrivent toujours.

alors pour vous répondre je vous explique à chaque amendes reçus donc au total une quinzaine environ j'envoyé copie du certificat de vente du véhicule avec un courrier toujours en LRAR (ça me revient cher à chaque fois 4.00 € environ) et le dernier courrier que j'ai reçu etait de janvier 2006 qui me disait qu'il transmettait mon dossier au service concerné et depuis plus de nouvellles jusqu'à début mars ou je reçois cette avis d'opposition administrative.

maintenant certains OMP exigent une attestation de la Préfecture car le certificat de cession ne fait plus foi (facile à falsifier).
 
Relance les puisqu'ils t'ont répondu qu'ils transmettaient le dossier (à qui ? ils ont accès au fichier des cartes grises).