J'ai brûlé un feu rouge hier soir (un orange bien mûr, on va dire ) à faible vitesse (40 km/h), dans Marseille. Une absence... Heureusement que le feu était "à peine" rouge, sinon je passais tout debout, avec un éventuel crash si quelqu'un sortait du carrefour. Motard que je suis, je mesure la dangerosité de mon "absence" et suis tout honteux, rétrospectivement.
 
Bref, un gyrophare plus loin, et me voici à présenter mes papiers et tout le toutim. Le policier m'a demandé si je contestais l'infraction, et j'ai répondu non.
 
Il m'a remis un avis de contravention, sur lequel la case "Cas A" est cochée ("La procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable à la contravention relevée. Vous ferez l'objet de poursuites judiciaires ultérieures, à l'initiative du Ministère public" ).
 
Ce que je n'ai pas pensé à lui demander, c'est s'il fallait retourner la carte de paiement (le premier volet, cartonné) complétée et, si oui, dans quel délai.
 
Quelqu'un a une idée ?

ta pas eu une amende forfaitaire pour un feu?

Non. Cas A : "La procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable à la contravention relevée. Vous ferez l'objet de poursuites judiciaires ultérieures, à l'initiative du Ministère public".

Moi j'ai eu exactement la même procédure...
 
j'ai reçu 6mois après un document du tribunal, 190€ d'amende et 22€ de frais de dossier. Et 4 points en moins...

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Met pas ton doigt quand ça tourne.

Et tu n'as rien renvoyé dans les jours qui suivaient ta verbalisation ?

 
Non, la Police m'a dit de ne rien renvoyer.
 
J'ai juste eu un document que j'avais signé, sur lequel était notifié le feu grillé.
 
L'amende que j'ai reçu ça n'était pas une majoration, c'était simplement le jugement rendu par le tribunal pour la faute commise...

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Met pas ton doigt quand ça tourne.

Très bien. Merci pour tes précisions.
 
Bonne route !

 
Mais de rien!
 
Bonne route à toi aussi, et gaffe aux feux

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Met pas ton doigt quand ça tourne.

marrant moi j'ai eu 90 forfaitaire..

 
Bah t'as de la chance...

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Met pas ton doigt quand ça tourne.

bonsoir
 
voila j aimerais savoir si la contravention du meme genre (cas A) est valable quand les policiers ne nous ont rien fait signé (alors que pour vous ils vous ont fait signé qqch qui n est ps la contravention que l on vous a remise)
 
simplement savoir si l on considere cela comme une erreur pour vice de procedure et dc annulation??
 
merci de me repondre

En théorie ils doivent demander si on reconnait ou pas l'infraction et on fait signer la personne...si elle veut bien évidemment...
Mais si c'est un oubli de leur part ça ne peu constituer un vice de forme que si tu n'as pas refusé de signer...si tu vois ce que je veux dire.

merci pour les informations, mais ça ne m'eclaire pas completement
 
et si c'etait le cas? j'ai reconnu l'infraction oralement, ils ont noté des choses, mais ne m'ont rien fait signer
s agit-il bel et bien l'exemple de vice de forme ou procédure?
 
après tout, s'il n'y a pas ma signature, deux cas se presentent:  
soit je n'ai pas reconnu l infraction
soit je l'ai reconnue , mais ils ont ommis de me faire signer
 
comment le juge pourrait il savoir si c'est l'un ou l'autre cas?

A vrai dire impossible, il va se fier à ce que disent les agents...et de toutes façons, que tu signes ou pas ne change pas grand chose.