Bonjour,
 
Je viens de me faire flasher (pour 5 km/h de plus que la limite)... Ce qui me fait perdre mon dernier point de permis... Et j'ai déjà fait un stage il y a moins de 2 ans... J'attends donc la lettre qui doit me demander d'aller déposer mon permis de conduire...
 
Mes retraits de points m'ont été notifiés par courrier normal et non en recommandé avec accusé de réception (je n'ai encore rien réçu pour le dernier point). Apprenant tout cela, un avocat que j'ai croisé tout récemment m'a assuré que tous ces retraits sont nuls et non avenus, justement parce que notifiés sans recommandé avec AR !
 
Qui peut me confirmer ces dires et, le cas échéant, me donner des précisions quant à la marche à suivre pour récupérer ces points? Et qui peut me dire si je peux le faire tout seul ou s'il faut passer par un avocat ?
 
Merci d'avance

Je pense que l'avocat à sans doute raison car il y a un vice de forme due à l'envoie d'un simple courrier..
Par contre j'ai un conseil pour ne plus perdre de point, rouler plus cool... (surtout quand tu as deja fait un stage et qu'il ne te reste qu'un point)

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Je snob donc je suis..

pas mieux

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Merci aux 2 krisprolls qui nous ont fait perdre la 3è étoile sur le maillot
Mais en fait spa grave, on vient de la récupérer
Merci Monsieur Richardson...

Circulaire du 11 mars 2004:
L'interessé reçoit, par lettre simple, une notification de perte de points (...), lorsque le retrait de points porte le solde de points à zero, l'interessé  est informé par lettre recommndée avec AR (...) lorsque l'infraction a été commise pendant la période probatoire et entraine le retrait d'au moins 3 points, la notification est adressée en lettre recommandée avec AR (...)
 
Donc perte de ton dernier point, tu recevras un AR, et c'est normal que tu n'aies reçu que des lettres avant si tu n'as eu que des retraits de 1 ou 2 points.
 
@+, bonne route

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"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

est-ce qu'une circulaire fait office de loi
j'ai un doute là

 
C'est dans le Code de la Route
ca a été signé par le ministre des transports et le délégué interministériel de la Sécurité Routière
donc je pense que oui...

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"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

Et même si tu gagne, ils te renvoient tout les courriers avec AR et là tu devras rendre ton permis.