Bonjour à tous, je suis actuelement en suspension de permis entrainée par une conduite en état d'ébriété il y a 3 mois de cela 0,74 gl/air.je vais donc passer en jugement dans les mois a venir.  
 
La sanction pour cette infraction est d'un retrait de 6 point, étant jeune conducteur mon total de point est de 6.
 
j'admet avoir été irresponsable lorsque j'ai commis cette infraction et je trouve cela normal d'avoir été sanctionné. en revanche je trouve inadmissible qu'un jeune conducteur ne puisse conservé son permis apres avoir commis un délit.
 
prennons une personne ayant 10 ans de permis qui n'a jamais commis d'infraction et se retrouve dans le meme cas de figure; elle se fait arrèté avec 0.74 gl/air mais peut recuperer 4 point sur les 6 perdu et n'a que le code à repasser. moi tout est annulé et je dois repasser le permis.
 
cette personne est elle plus responsable que moi parce qu'elle a 10 ans d'expérience alors qu'elle a commis un délit? je ne crois pas    
 
un projet de loi est actuellement en cours, celui-ci est de permettre aux jeunes permis de recuperer 2 point par an pendant 3 ans au lieu de 6 point à l'échéance des 3 années de permis probatoire.
une fois cette loi appliquée un jeune conducteur dans la meme situation pourra effectuer le stage de recupération de pointsi il a le permis depuis plus d'un an, ce qui est mon cas.
 
alors voici ma question: Puis je demander lors de mon jugement s'il est possible qu'il me soit rétirer 5 points et non 6 pour l'infraction comise?  afin de conservé mon permis cependant avec 1 point sur le permis je n'aurai pas le droit de rouler, je devrai repasser le code et un stage de récuration de point tout comme une personne possédant le permis depuis plus de 3 ans.

bonjour,
 
en théorie" et seulement en théorie, oui. Mais le problème est que la sanction est automatique pour le retrait de point, alcool = 6 points.
Donc si jamais tu disposes de moyens financiers assez élevés, en prenant un bon avocat spécialisé dans la SR, il y a même des chances que tu récuperes ton permis, car les sanctions automatiques en France sont bel et bien illégalles..
Cependant, ça c'est la théorie, en pratique, ben tu peux toujours essayer, sauf que tu ne seras pas présent au jugement...
bon courage.

---------------

 

merci pour ta réponse. Le juge à donc le droit d'appliquer un retrait de moin de 6 points pour un délit ?  

en fait, ce n'est pas le juge qui va décider du retrait de point, 6 dans ton cas donc, annulation du permis probatoire, la sanction est automatique à partir du moment ou tu reconnais l'infraction (délit en l'occurence), c'est à dire au moment ou tu signes le pv et / ou tu payes l'amende. Le juge va décider lui de la durée pendant laquelle tu ne pourras pas repasser l'examen, et une éventuelle amende, plus une éventuelle peine de prison (voire les sanctions en cas de conduite sous l'empire de l'alcool de mémoire le maximum c'est 2 ans de prison et 4500€ d'amande).
mais je ne suis pas un spécialiste du droit, le mieux, c'est d'aller consulter un avocat (tu as des consultations gratuites dans toutes les villes si tu n'as pas les moyens).
mais renseigne toi bien, notament en ce qui concerne la visite médicale à la préfécture, car les délais sont très longs.
bon courage.

---------------

 

bonjour,
 
contrairement à humulgus, je dirais que tu n'as aucune chance de te faire offrir un point sur ton permis tout simplement parce que le juge n'en a pas le droit et surtout le pouvoir.
l'administration et la justice ont des fonctions bien distinctes et l'une ne peut influer sur l'autre.
 
comment vas tu être jugé? comparution immédiate, ordonnance pénale, composition pénale?
quand devez tu avoir tes 12 points?
 
le seul moyen pour ne pas perdre ces 6 points et de jouer sur les délais... car tant que tu n'es pas définitivement condamné, tes points ne te sont pas enlevés et tu peux même récupérer tes 6 autres!

 
Comment les récupérer? Ce n'est pas possible: circulaire du 22 mars 2004
"Par ailleurs", un conducteur en période probatoire peut perdre 6 points en une seule fois. Même si ce conducteur effectue un stage volontaire avant la notification de son solde nu, ce stage ne pourra pas être pris en compte. En effet:
- avant le retrait de points, son capital est au maximum (6 points) et le stage ne peut être pris en compte pour une reconstitution
- après le retrait de points, son capital est nul, le premis a perdu sa validité, une reconstitution partielle n'est plus possible
 
donc de 6 tu ne peux pas passer à 12, mais de 6 tu peux passer à 0...

---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

Il n'y a pas d'histoire de reconnaitre l'infraction dans le cas d'un délit, mais les points seront perdus quand il sera reconnu coupable (c'est pas pareil), c'est à dire, quand la décision de justice lui aura été notifiée.

 
voilà ce que je voulais dire, mais j'arrivais pas à faire simple   merci  

---------------