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 Sujet :

comment se déroule une procédure normale d'annulation de permis

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n°14797379
zozo25   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-03-2007 à 17:25:07  answer
 

Bjr a tous,
pouriez vous me dire comment doit ce derouler une procédure normale d'annulation d'un permis probatoire apres la perte de6 points?
est-il possible d'etre condamner a une supension de permis puis a une annulation du permis pr la même infraction?
 
merci d'avance pr vos reponses

mood
Publicité
Posté le 08-03-2007 à 17:25:07  profilanswer
 

n°14797383
gilGT666   profil
Profil : Routard
Posté le 08-03-2007 à 17:38:57  answer
 

http://pix.nofrag.com/f1/de/c5dede6b941c76b870f3284e6598.jpg


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