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 Sujet :

Ne pas signer la reconaissance de l'infraction...

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n°14795859
supafly75   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-03-2007 à 02:09:05  answer
 
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Bonjour,
 
Je voulais savoir ce qu'on risque lorsqu'on refuse de signer comme quoi on reconnait l'infraction sur le carnet a souche de l'agent verbalisateur...
 
En ce qui me concerne, j'ai estimé que je ne reconaissais pas l'infraction (ou du moins j'estimais qu'elle était injustifiée), et j'ai donc refusé de signer lorsque l'agent ma demandé si je reconnaissais l'infraction...
 
L'agent visiblement agacé ma dit c'est bon vous pouvez partir.
 
Je précise que j'ai quand même payé ce PV.
 
Est-ce qu'ils établissent des stats? peut être que les agants qui n'obtiennent pas les signatures se font "controler"a leur tour car on peut douter de leur intégrité s'ils verbailisent "tout et n'importe quoi"/...
 
 

n°14795863
guigs10   profil
Profil : Routard
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Posté le 04-03-2007 à 02:40:17  answer
 

Le 04-03-2007 à 02:09:05, supafly75 a écrit :

Bonjour,
 
Je voulais savoir ce qu'on risque lorsqu'on refuse de signer comme quoi on reconnait l'infraction sur le carnet a souche de l'agent verbalisateur...
 
En ce qui me concerne, j'ai estimé que je ne reconaissais pas l'infraction (ou du moins j'estimais qu'elle était injustifiée), et j'ai donc refusé de signer lorsque l'agent ma demandé si je reconnaissais l'infraction...
 
L'agent visiblement agacé ma dit c'est bon vous pouvez partir.
 
Je précise que j'ai quand même payé ce PV.
 
Est-ce qu'ils établissent des stats? peut être que les agants qui n'obtiennent pas les signatures se font "controler"a leur tour car on peut douter de leur intégrité s'ils verbailisent "tout et n'importe quoi"/...


je pense que ca va se finir devant un tribunal de police. et c'est ta parole contre la sienne. donc à toi de te defendre. tu as peux de chance  ;)

n°14795878
wob59dk   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 04-03-2007 à 08:29:59  answer
 

Le 04-03-2007 à 02:09:05, supafly75 a écrit :

Bonjour,
 
Je voulais savoir ce qu'on risque lorsqu'on refuse de signer comme quoi on reconnait l'infraction sur le carnet a souche de l'agent verbalisateur...
 
En ce qui me concerne, j'ai estimé que je ne reconaissais pas l'infraction (ou du moins j'estimais qu'elle était injustifiée), et j'ai donc refusé de signer lorsque l'agent ma demandé si je reconnaissais l'infraction...
 
L'agent visiblement agacé ma dit c'est bon vous pouvez partir.
 
Je précise que j'ai quand même payé ce PV.
 
Est-ce qu'ils établissent des stats? peut être que les agants qui n'obtiennent pas les signatures se font "controler"a leur tour car on peut douter de leur intégrité s'ils verbailisent "tout et n'importe quoi"/...


 
 
Pour l'agent verbalisateur, le fait que tu signes ou non, ne change rien pour lui... Il inscrit tout simplement dans la case "signature du contrevenant" "a refusé de signer", puis il enregistre le TA comme à son accoutumé...

mood
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Posté le 04-03-2007 à 08:29:59  profilanswer
 

n°14795901
MarieL   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 04-03-2007 à 09:41:02  answer
 

comme tu as payé ce PV, tu ne pourras plus le contester... paiement = reconnaissance de l'infraction...

n°14796113
humulgus   profil
Pouët
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 04-03-2007 à 20:53:54  answer
 

Le 04-03-2007 à 09:41:02, MarieL a écrit :

comme tu as payé ce PV, tu ne pourras plus le contester... paiement = reconnaissance de l'infraction...


 
 
+1 si tu contestes, tu ne signes pas et ne payes pas non plus, sinon, ça ne sers a rien.


---------------
[:twing][:twing][:twing]
 
n°14796125
mogettes   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 04-03-2007 à 21:17:26  answer
 

Donc en fait ça sert à rien de contester car ça coute plus cher quoiqu'il arrive, au final

n°14796312
l.fred   profil
Normandie / Eure
Profil : Routard confirmé
Posté le 05-03-2007 à 17:44:34  answer
 

Un jour je suis passé à un feu orange, ok je reconnais j'ai pas cherché à m'arrêter, ma femme comme témoin ! Mais le flic m'annonce un rouge ! j'ai refusé de signer, marqué sur le pv que c'était orange et pas rouge...
 
2 mois sans rien, paf un courrier, 4 points en moins 300 € d'amende parce que j'ai grillé un feu..rouge  :??:

mood
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Posté le   profilanswer
 


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