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contravention reçue 8 mois après !

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n°14795187
dspv   profil
Rien ne sert de courir...
Profil : Nouveau membre
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Posté le 02-03-2007 à 13:23:16  answer
 
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Bonjour,
j'ai eu une contravention (la municipale) le 14/06/06. Un stop, en ville, je suis restée enclenchée sur la 1ère, pour voir s'il n'y avait pas de véhicules...et j'ai accéléré (comme à un "cédez le passage" ). bref, "z'étaient planqués à gauche", j'ai rien pu faire : papiers, etc....mais je n'avais pas mon permis de conduire : m'ont rappelée début janvier pour aller le présenter (photocop...). je viens de recevoir (début mars) l'amende...au secours : 300 € ! (je suis mère au foyer). Par chance, ne m'ont pas ôté de points (c'est même pas stipulé sur les papiers reçus).
 
* est-ce normal de ne recevoir ça que maintenant ?
* puis -je leur faire 2 chèques ???
 
Merci...j'en ai pas parlé à mon mâle en plus ! oops !  :non:


---------------
mici beaucoup !
n°14795191
Takamine   profil
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 02-03-2007 à 13:26:56  answer
 

Je sais pas si c'est normal mais c'est aussi arrivé à mon oncle de recevoir 7 mois après une contravention...
Et pour les points tu es sure qu'ils n'en t'ont pas retiré?


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"Seuls les Français peuvent atteindre l'orgasme en s'écoutant parler. Du sexe oral en circuit fermé"
n°14795193
dspv   profil
Rien ne sert de courir...
Profil : Nouveau membre
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Posté le 02-03-2007 à 13:32:06  answer
 

Le 02-03-2007 à 13:26:56, Takamine a écrit :

Je sais pas si c'est normal mais c'est aussi arrivé à mon oncle de recevoir 7 mois après une contravention...
Et pour les points tu es sure qu'ils n'en t'ont pas retiré?


 
 
Ma foi, la "brigadier chef" qui m'a reçue m'en a parlé, mais RIEN n'est stipulé sur les 3 feuilles aggrafées que j'ai reçues : ordonnance pénale, etc. Par contre, "la décision est assujettie à un droit de procédure de 22 € " en plus !  
Ouh lala.....
Vous pensez que je peux payer en deux fois (2 chèques) ?
Merci pour votre réponse !


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mici beaucoup !
mood
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Posté le 02-03-2007 à 13:32:06  profilanswer
 

n°14795194
gilGT666   profil
Profil : Routard
Posté le 02-03-2007 à 13:33:45  answer
 

ça fera 4 points en moins dès que vous aurez payé.

n°14795197
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 02-03-2007 à 13:39:48  answer
 

C'est tout à fait normal que cela prenne autant de temps.
 
Vous avez fait l'objet d'une procédure judiciaire qui a été jugée sans que vous soyez présente.
 
Les points seront retirer quand toutes les possibilités de recours seront épuisés. L'ordonnance pénal reçue, ils faut compter encore au moins 2 mois avant que le retrait de point soit effectif (temps nécessaire pour que le délai de contestation de l'ordonnance pénal et l'appel possible s'écoule).
 

n°14795200
dspv   profil
Rien ne sert de courir...
Profil : Nouveau membre
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Posté le 02-03-2007 à 13:45:00  answer
 

pauvre de moi !...et...je peux payer en deux fois ??? (les 2 chèques en même temps) ???


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mici beaucoup !
mood
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Posté le 02-03-2007 à 13:45:00  profilanswer
 

n°14795204
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 02-03-2007 à 13:49:44  answer
 

Il doit y avoir moyen d'échelonner le paiement comme le prévoit l'aménagement des peines pénal. N'étant pas très au fait de ce type de chose, et en principe, c'est le procureur qui décide de l'aménagement dans certaines situation, je suppose que dans votre cas, il faudrait écrire un courrier au trésor publique pour en demander les modalités.  

n°14795208
dspv   profil
Rien ne sert de courir...
Profil : Nouveau membre
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Posté le 02-03-2007 à 14:02:01  answer
 

Merci infiniment !
Cordialement !
Véron.


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mici beaucoup !
n°14795372
seraphino   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 02-03-2007 à 19:59:37  answer
 

Citation :

je viens de recevoir (début mars) l'amende...au secours : 300 € ! (je suis mère au foyer).


Là est le vrai scandale. Que vous roulier en Jag ou en R5, que votre salaire soit de 10 000 € ou de 1000 €, le PV est le même. Surtout que le conducteur de la Jag connait suffisamment de monde pour faire sauter le PV, une spécialité des notables et des familles de flics. C'est l'inéquité absolue.

n°14795541
MarieL   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 03-03-2007 à 09:36:09  answer
 

Le 02-03-2007 à 13:45:00, dspv a écrit :

pauvre de moi !...et...je peux payer en deux fois ??? (les 2 chèques en même temps) ???


 
Bien sûr que tu pourras payer en 2 fois, à condition qu'il n'y ait pas trop d'attente entre les 2 paiements (genre 6 mois/1 an).

mood
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Posté le   profilanswer
 


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