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Auteur	Sujet : PV dont je ne suis pas l'auteur

Cri-crac

Profil : Nouveau membre

Bonjour à tous !

Je suis propriétaire d'un véhicule depuis le 1er septembre 2006 acheté d'occasion en dépot-vente. Il y a deux mois, je reçois a mon domicile une contravention pour mauvais stationnement faites le 15/05/2006.
En effet, il s'agit bien du véhicule mais au nom et a l immatriculation de l'ancien propriétaire.

Suite a cela, j'envoie expressement au ministere public une lettre explicant cela en fournissant certificat de non gage (vierge), copie de la nouvelle carte grise, copie de la cessation et la facture d'achat du négociant.

Depuis plus aucune nouvelle si ce n'est une lettre de recouvrement d'huissier de justice pour une somme majorée de 86.25 euro à regler au plus vite sous peine de saisie sur bien.

La question se pose de savoir si je dois payer ou non l amende, bien sur je ne vois pas pourquoi je paierai pour les infractions des autres.

Merci pour vos suggestions.

Ps : pénible le trésor publics et le ministere de justice sont injoignables par téléphone

Message édité par Cri-crac le 28-02-2007 à 15:23:03

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Cal1mero

Profil : Membre

Etant donné que t'as acheté ton véhicule apres la date du PV, tu renvois celui-ci a son ancien proprietaire ou au garage dans lequel t'as acheté la voiture

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Le salon de discussion n'est pas un bagne !

humulgus

Pouët
Profil : Vétéran confirmé

finis ta phrase

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[:twing]

Cri-crac

Profil : Nouveau membre

Oups les bugs informatiques et windows !!!

moi234

Profil : Pilote assidu

Blague à part : windows est un bug informatique

Bon pour ton cas, je ne sais pas dire grand chose sauf que à ta place je ne paierais pas ça c'est une certitude.

A la limite tu peux toujours aller dans un bureau de police exposer ton cas...

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"In bilout We trust"

Kevin.88

Profil : Modérateur

Merci de poster dans le topic officiel :

http://www.forum-auto.com/automobi [...] 306632.htm

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