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Accident, mais qui est le fautif

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n°14792717
biloute623   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-02-2007 à 00:04:00  answer
 
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Bonjour,
 
J'ai eu aujourd'hui un accident. Je roulais depuis 3 heures dans Lyon, en rond... perdue, perdue, perdue.
Je m'apperçois trop tard qu'il fallait tourner à gauche. Sur la route double sens (2 files de chaque sens), arrivé à un feu rouge, personne n'arrive en face, je décide de faire demi-tour (avant le feu). Et bam !, un scooter me rentre dans l'aile côté conducteur. Aile foutue, scooter aussi.
1-Je suis fautive, je n'avait pas le droit de tourner ici.
2-Le scooter me doublait sur une ligne gauche...
Enfin, que de dégas matériel, je n'ai rien, lui non plus, échange d'identité.
 
Mais qui est fautif ?
 
Schéma :
 
http://www.hiboox.com/images/0807/15341836.jpg
 
Merci, Mélissa.


Message édité par biloute623 le 24-02-2007 à 00:06:29
n°14792723
Killall-9   profil
Cartographe libre
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 00:32:58  answer
 

Cumul d'interdictions: demi-tour interdit pour toi, dépassement interdit pour lui. Une assurance dira 50-50.


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n°14792726
biloute623   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-02-2007 à 00:44:15  answer
 

Ok merci.
Mais moi je dis voiture à papa, je suis assurée en conductrice exceptionnelle, donc papa ne sera pas au courant et mes économie vont y passer...
 :cry:

mood
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Posté le 24-02-2007 à 00:44:15  profilanswer
 

n°14792732
gromiko   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 24-02-2007 à 02:07:38  answer
 

Oui enfin , le proprio du scoot peut dire qu'il t'a évité (par la gauche ce qui est bon) alors que tu faisais un arrêt puis une manœuvre très dangereuse, et dans ce cas....
Pour dire moi aussi, en 2 roues j'ai tapé quelques étourdis, qui faisaient des maneuvres sans regarder, attention la prochaine fois, car en 2 roues la sanction est trés vite: l'hopital ou la morgue.

n°14792740
mogettes   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 24-02-2007 à 09:00:29  answer
 

Tu sauras qu'il faut bien regarder ses rétros et meme se retourner pour regarder partout, surtout quand on s'apprete à faire une manoeuvre dangereuse!

n°14792748
Killall-9   profil
Cartographe libre
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 10:22:26  answer
 

Le 24-02-2007 à 02:07:38, gromiko a écrit :

Oui enfin , le proprio du scoot peut dire qu'il t'a évité (par la gauche ce qui est bon) alors que tu faisais un arrêt puis une manœuvre très dangereuse, et dans ce cas....


... on lui reprochera de ne pas avoir gardé une distance de sécurité suffisante! 50-50... :bah:
 
Mais d'accord sur un principe: conduire c'est éviter de faire des conneries et anticiper celles des autres.


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Posté le 24-02-2007 à 10:22:26  profilanswer
 

n°14792761
humulgus   profil
Pouët
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 11:02:22  answer
 

ben non, à la vue du dessin, le scooter a le droit de doubler, en plus par la gauche, il n'est pas en tort, il aurait juste du faire attention avant, c'est sa vie qui est en jeu.


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n°14792776
Killall-9   profil
Cartographe libre
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 11:46:07  answer
 

Le 24-02-2007 à 11:02:22, humulgus a écrit :

ben non, à la vue du dessin, le scooter a le droit de doubler,


En montant sur la ligne continue?  Non, ça c'est 4 points. :ange:  
 
Ils sont tous les deux sur la même voie de circulation, et même si les files étaient arrêtées remonter à gauche n'est PAS faire de l'interfile, qui comme son nom l'indique se passe ENTRE les files.


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n°14792780
isofouet2   profil
>5400 tpm sinon rien !
Profil : Routard confirmé
Posté le 24-02-2007 à 11:50:49  answer
 

Il m'est arrivé exactement la même chose  :ange:  
Perdu dans le sud de la France, demi-tour hasardeux et bam un scooter qui venait sur la gauche  [:isofouet2:1]  
 
Ca a fini par un 50-50 :bah:

n°14792782
humulgus   profil
Pouët
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 11:51:50  answer
 

Le 24-02-2007 à 11:46:07, Killall-9 a écrit :

En montant sur la ligne continue?  Non, ça c'est 4 points. :ange:  
 
Ils sont tous les deux sur la même voie de circulation, et même si les files étaient arrêtées remonter à gauche n'est PAS faire de l'interfile, qui comme son nom l'indique se passe ENTRE les files.


 
ben ça dépend s'il mordait la ligne où pas, en 2 roues tu as le droit de doubler sur la même voie tant que tu ne franchis pas la ligne et que tu ne genes pas le trafic en face.


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n°14792799
Killall-9   profil
Cartographe libre
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 12:35:41  answer
 

Le 24-02-2007 à 11:51:50, humulgus a écrit :

ben ça dépend s'il mordait la ligne où pas, en 2 roues tu as le droit de doubler sur la même voie tant que tu ne franchis pas la ligne et que tu ne genes pas le trafic en face.


Non. C'est formellement interdit. Ou alors tu me sors l'article du code qui prévoit ça.
 
La seule chose permise est l'interfile si les files sont arrêtées, dès que ça roule c'est interdit.


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n°14792801
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 12:39:58  answer
 

De toute façon, ça ne sert même à rien d'être aussi affirmatif dans vos propos, ça dépend de ce qui a été mis sur le constat.
 
Si la personne reconnait avoir doublé sur une ligne blanche, il y a peut être une chance que ça finisse en 50 - 50 et si ce n'est pas le cas, cela ressemblera plus à une accusation "gratuite" donc si la personne en scooter est capable de défendre son bout de pain, il aura gain de cause.  
 

n°14792807
Killall-9   profil
Cartographe libre
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 12:47:02  answer
 

Si il y a sur le constat le schema qu'on a là, c'est 50-50 sans discuter.
Si il n'y a marqué nulle part qu'elle faisait demi-tour, c'est mieux: 100% pour le 2 roues...
 
Ca tient à peu de choses.


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n°14792815
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 13:01:05  answer
 

Le 24-02-2007 à 12:47:02, Killall-9 a écrit :

Si il y a sur le constat le schema qu'on a là, c'est 50-50 sans discuter.
Si il n'y a marqué nulle part qu'elle faisait demi-tour, c'est mieux: 100% pour le 2 roues...
 
Ca tient à peu de choses.


 
:blague:
 
Faut  peut être pas abuser non plus... tu justifies à l'expertise un impact sur le coté de la voiture de quel façon ?

n°14792820
humulgus   profil
Pouët
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 13:12:04  answer
 

Le 24-02-2007 à 12:35:41, Killall-9 a écrit :

Non. C'est formellement interdit. Ou alors tu me sors l'article du code qui prévoit ça.
 
La seule chose permise est l'interfile si les files sont arrêtées, dès que ça roule c'est interdit.


 
absolument pas, bon dans les textes administratifs, je n'ai pas trouvé, c'est long, mais j'ai retrouvé mon bouquin du code moto (tu es interrogé par l'inspecteur dessus) je retranscris mot pour mot :
 
" il est autorisé à moto de remonter une file par la gauche, sans dépasser la ligne continue, ni gêner la circulation en sens inverse" (code rousseau).
 
en plus ça parait évident non?


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[:twing][:twing][:twing]
 
n°14792825
Killall-9   profil
Cartographe libre
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 13:26:46  answer
 

Le 24-02-2007 à 13:12:04, humulgus a écrit :

absolument pas, bon dans les textes administratifs, je n'ai pas trouvé, c'est long, mais j'ai retrouvé mon bouquin du code moto (tu es interrogé par l'inspecteur dessus) je retranscris mot pour mot :
 
" il est autorisé à moto de remonter une file par la gauche, sans dépasser la ligne continue, ni gêner la circulation en sens inverse" (code rousseau).
 
en plus ça parait évident non?


Le code rousseau est un ouvrage de vulgarisation, et dans ce cas "file" s'entends "file voitures a l'arrêt complet". Seul e Code de la Route, disponible gratuitement et en intégralité sur Legifrance, fait foi.
 
 
Il dit quoi ce code?
 

Citation :

Article R414-4
 
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 V Journal Officiel du 1er avril 2003)
 
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 18 Journal Officiel du 22 juin 2003)
 
   I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.
   II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
   1º Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
   2º La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
   3º Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.
   III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.
   IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.
   V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.


Ooops, le 2 roues a commis une infraction...
 

Citation :

Article R414-6
 
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 VI Journal Officiel du 1er avril 2003)
 
   I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.
   II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :
   1º Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;

   2º Un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, dans ce dernier cas, le dépassement peut s'effectuer à gauche sur les routes où la circulation est à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.
   III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   IV. - Tout conducteur coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   V. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.


Oooops, si jamais la voiture avait mis son clignotant le 2 roues a commis une deuxième infraction!
 
Et on code rousseau c'est la traduction en "beubeuh" de:

Citation :

Article R414-7
 
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 II Journal Officiel du 1er avril 2003)
 
   Tout conducteur qui effectue un dépassement par la gauche ne peut emprunter la moitié gauche de la chaussée que s'il ne gêne pas la circulation en sens inverse.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.


Ton livre formule très mal la chose au point que tu prends une interdiction (interdit de rouler sur la voie en face si on gène) pour une autorisation de doubler sans mordre. Navré, c'est pas ça du tout. :bah: Et quand bien même, si elle avait son clignotant, il n'avait pas le droit de doubler à gauche, donc cet article qui s'applique seulement au "conducteur qui effectue un dépassement par la gauche" ne s'applique pas ici.


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n°14792830
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 13:32:33  answer
 

A aucun moment tu ne fais état d'une interdiction par rapport à la remarque relevé par Humulgus. Tu fais juste des amalgames avec d'autre situation. Ce point à déjà été débattu des centaines de fois en section moto.
 
Et avec des "si... il avait mis son clignoteur", on met Paris en bouteille... ce qui n'est pas prouvable ne permet pas d'incriminer quelqu'un. En tout cas dans notre système c'est encore ainsi.

n°14792832
humulgus   profil
Pouët
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 13:36:04  answer
 

merci d'avoir recherché les articles  ;)  
 
ceci dit, au risque d'insister :) , si on prend point par point ça donne :
 
 Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser, il ne l'aurait pas heurté si elle n'avait pas fait une manoeuvre.
 
II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :  
   1º Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;
ok, mais avait-elle son clignotant? si oui, d'accord avec toi, sinon, le scooter n'y peut rien.
 
 Tout conducteur qui effectue un dépassement par la gauche ne peut emprunter la moitié gauche de la chaussée que s'il ne gêne pas la circulation en sens inverse. , il n'était pas sur la voie d'en face il me semble.
 
reste à savoir maintenant, si elle avait son cligno, et si il mordait la ligne.
 
 
 


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n°14792835
Killall-9   profil
Cartographe libre
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 13:45:17  answer
 

Le 24-02-2007 à 13:32:33, Crapahut a écrit :

A aucun moment tu ne fais état d'une interdiction par rapport à la remarque relevé par Humulgus. Tu fais juste des amalgames avec d'autre situation. Ce point à déjà été débattu des centaines de fois en section moto.
 
Et avec des "si... il avait mis son clignoteur", on met Paris en bouteille... ce qui n'est pas prouvable ne permet pas d'incriminer quelqu'un. En tout cas dans notre système c'est encore ainsi.


D'accord, on va le faire clairement:
 

Le 24-02-2007 à 13:12:04, humulgus a écrit :

" il est autorisé à moto de remonter une file par la gauche, sans dépasser la ligne continue, ni gêner la circulation en sens inverse" (code rousseau).


 
Là où il a juste, c'est qu'un dépassement ne s'entends pas obligatoirement avec changement de file vu que R414-7 interdit de mordre sur la file en face en dépassant si on risque de gêner ceux d'en face, du moment qu'on se déporte assez pour ne pas heurter l'autre comme l'impose R414-4.  
 
Par contre là où il a tout faux c'est pour la ligne continue: si il y a une ligne continue c'est que un mec dans son bureau ayant la compétence pour le faire a décidé d'interdire de dépasser à cet endroit.
 

Citation :

Article R414-14
   Le fait pour tout conducteur d'effectuer un dépassement interdit par décision de l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


 
Voilà, si il y a une ligne continue il est totalement interdit de dépasser que ça soit en franchissant ou pas la dite ligne. Donc le 2 roues est en infraction. :bah:


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n°14792837
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 24-02-2007 à 14:00:59  answer
 

Ce que tu dis dans ta dernière phrase est juste mais personne ne t'as contredit à ce niveau. :bah:
 
Tout comme on le dit, si le constat indique clairement de la part des deux parties qu'il a franchi la ligne ça peut permettre le 50 - 50. Mais jusqu'à preuve du contraire, il ne suffit pas d'affirmer quelques choses pour que ce soit pris pour argent comptant. Sinon n'importe qu'elle personne dans un litige ment et obtient gain de cause avec ses mensonges. Seul ce qui est réellement vérifiable est pris comme base. Dès qu'il y a désaccord sur un point de ce type, ça ne te permet pas d'affirmer que ça va finir en 50 - 50.
 
Si l'affaire allait devant un Tribunal, seul les traces d'impacts serait pris en compte... et l'argument de madame qui dit "oui mais il a mordu la ligne blanche" alors que l'autre à peut être tenté une manoeuvre d'évitement (ou ce justifiera ainsi - sans compter le fait que plus rien après coup n'est vérifiable et que les 2 parties du constat sont peut être totalement en désaccord)... sera entendu mais ne permettrait en rien d'être aussi catégorique que tu l'es.

n°14792841
Killall-9   profil
Cartographe libre
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 14:17:15  answer
 

Si on se limite aux seuls fait qu'on peut tirer d'une lecture objective du schéma on a:
- pour la voiture un franchissement de ligne blanche,
- pour le 2 roues c'est au choix un dépassement interdit ou si il ne dépassait pas un non-respect des distances de sécurité.  
 
Donc pour moi cumul de fautes, donc 50-50... :bah:
 
Après on a pas un fac-similé du constat, ça peut effectivement changer pas mal de choses...


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n°14792847
humulgus   profil
Pouët
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Posté le 24-02-2007 à 14:31:53  answer
 

bah, si effectivement, c'est ce qui ressort du shéma, les assurances s'embeteront encore moins en mettant 100% à tous les deux, ils le font de plus en plus..


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n°14792850
Killall-9   profil
Cartographe libre
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 14:38:58  answer
 

Le 24-02-2007 à 14:31:53, humulgus a écrit :

bah, si effectivement, c'est ce qui ressort du shéma, les assurances s'embeteront encore moins en mettant 100% à tous les deux, ils le font de plus en plus..


Ca par contre c'est interdit, mais comme les ex-accidentés ne communiquent pas entre eux, ça passe... :bah:


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n°14792852
humulgus   profil
Pouët
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 14:42:40  answer
 

Le 24-02-2007 à 14:38:58, Killall-9 a écrit :

Ca par contre c'est interdit, mais comme les ex-accidentés ne communiquent pas entre eux, ça passe... :bah:


 
oui, et c'est assez courant  :non:  
(cela dit, et pour en finir avec ça, je vais quand même vérifier l'histoire de la ligne blanche, j'avoue que ça m'intrigue un peu)


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[:twing][:twing][:twing]
 
n°14792853
Crapahut   profil
Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 14:44:11  answer
 

Le 24-02-2007 à 14:31:53, humulgus a écrit :

bah, si effectivement, c'est ce qui ressort du shéma, les assurances s'embeteront encore moins en mettant 100% à tous les deux, ils le font de plus en plus..


 
Les règles applicables en matières de responsabilités civile ne permettent en principe pas ce genre de choses. Ca sent encore une arnaque de la part des assureurs ça (bien que je n'ai jamais vu qu'on imputait la responsabilité des deux parties de la sorte dans ce type de situation).
 
Les règles applicable fixe un pourcentage de responsabilité de 100% qui est réparti entre les différents intervenant qui se voient attribuer une responsabilité.  
 
Je n'ai d'ailleurs jamais vu un jugement aller dans se sens. :bah:

n°14792854
Crapahut   profil
Hélicicultiste
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Posté le 24-02-2007 à 14:44:40  answer
 

Le 24-02-2007 à 14:42:40, humulgus a écrit :

oui, et c'est assez courant  :non:  
(cela dit, et pour en finir avec ça, je vais quand même vérifier l'histoire de la ligne blanche, j'avoue que ça m'intrigue un peu)


 
Je vois que j'ai été grillé par notre amis. :D

n°14792855
humulgus   profil
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Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 24-02-2007 à 14:51:03  answer
 

Le 24-02-2007 à 14:44:40, Crapahut a écrit :

Je vois que j'ai été grillé par notre amis. :D


 
 :D  


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