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 Sujet :

l'erreur d'enregistrement de point est il un vis de forme?

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n°14788931
gvaillant   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-02-2007 à 19:09:27  answer
 
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bonjour,
 
le 10/07/2005 je me fait controler a 0.26mg/l  
enregistrement le 04/07/2006
et definitive le 10/07/2005
 
le 18/07/2006 je  beneficie de la reconstitution des 12 points
 
j'ai payé l'amende de l'alcool apres le 18/07 donc il m'ont rendu les points le 18. Ils m'ont ensuite enlevé le 6 points pour l'alcool
Mais ils ont enregistré en definitif l'alcolol le 10/07 soit 8 jours avant de recuperer les points.  
Puis je contester le retrait des 6 points pour erreur administrative?
D'autre part, je vient de faire un stage de recuperation de point et ils m'ont dis que l'on pouvait plaider la marge d'erreur de l'appareil vu la proximité de mon infraction avec la limite. Est ce vrai?
merci d'avance pour vos reponses et conseils
constentin@gmail.com
 

n°14789071
gvaillant   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-02-2007 à 09:30:06  answer
 

merci d'avance pour vos reponses

n°14789072
wade   profil
Yeah move, come on
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 15-02-2007 à 09:30:17  answer
 

Pas de chance :( la procedure à mis 1 an pour se faire ??
Sinon tu avais bu quoi pour être à 0.26mg ? Les 2 fameux verres ou c'etait longtemps apres une soirée tres arrosée ?

n°14789075
wade   profil
Yeah move, come on
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 15-02-2007 à 09:36:40  answer
 

Le 14-02-2007 à 19:09:27, gvaillant a écrit :

bonjour,
 
le 10/07/2005 je me fait controler a 0.26mg/l  
enregistrement le 04/07/2006
et definitive le 10/07/2005

 
le 18/07/2006 je  beneficie de la reconstitution des 12 points
 
j'ai payé l'amende de l'alcool apres le 18/07 donc il m'ont rendu les points le 18. Ils m'ont ensuite enlevé le 6 points pour l'alcool
Mais ils ont enregistré en definitif l'alcolol le 10/07 soit 8 jours avant de recuperer les points.  
Puis je contester le retrait des 6 points pour erreur administrative?
D'autre part, je vient de faire un stage de recuperation de point et ils m'ont dis que l'on pouvait plaider la marge d'erreur de l'appareil vu la proximité de mon infraction avec la limite. Est ce vrai?
merci d'avance pour vos reponses et conseils
constentin@gmail.com


Verifie tes dates, y'a des fautes de frappe la dedans

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