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Auteur	Sujet : ERREUR sur condamnation pénale : y a t'il un vice de procédure ?

ERIC706

Profil : Nouveau membre

Bonjour,

J'ai été condamné à 2 mois (effectués) de retrait de permis et 350 € d'amende (réglée) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (0.44 g/l).

Cependant le relevé de condamnation pénale m'a été envoyé par LR révéle une erreur d'adresse (n° 127 au lieu de 327), le postier qui me connaissait s'est présenté à mon domicile et mon épouse à accepté la lettre recommandée (signée par elle).

J'ai donc récupéré mon permis avec une erreur d'adresse.

Cette erreur peut-elle s'apparenté à un vice de procédure ?

Merci d'avance de vos réponses

PS : seul le retrait de point m'interresse[/b]

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alban_92

Profil : Pilote assidu

je ne vois pas trop ce que cela change étant donné que tu as déjà effectué ta peine. et puis lorsque l'on souhaite contester la base est de refuser toute lettre recommandée et donc de ne pas la signer. mais dans votre cas au pire vous auriez pu porter plainte car on ne vous a pas rendu votre permis dans les temps à cause d'une erreur d'adresse mais du fait que finalement vous l'avez récupéré je ne vois pas trop ce qu'il y a à contester.

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Crapahut

Hélicicultiste
Profil : Pilote confirmé

Non, il n'y a aucun vice de procédure.

Les règles de procédure imposent que pour faire état d'un vice de procédure et donc de rendre la procédure caduque, il faut impérativement le faire avant tout débat de fond sous peine de forclusion. Le jugement ayant déjà été rendu, il n'y a pas de vice de procédure.

Ton problème ici est en fait tout autre, il s'agit de faire opposition à l'ordonnance pénal pour un motif qui ne me parait pas défendable étant donné que le courrier t'as bien été transmis. De plus l'opposition d'une ordonnance pénale à tendance à renvoyé l'affaire devant les Tribunaux compétents pour être rejugé. Et pour terminer, une telle opposition doit se faire devant la cour de cassation. Vu le temps, l'argent et l'énergie dépensé pour obtenir un résultat qui sera somme toute semblable, cela ne m'apparait pas très judicieux.

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