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 Sujet :

contester une amende forfaitaire majorée

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n°14788151
jeanlurabo   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 12-02-2007 à 11:21:37  answer
 
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A mon retour de vacances le 15 août dernier, je trouve, avec surprise, dans mon courrier une amende de 45 €, à payer dans les 15 jours (excès de vitesse < 20 kmh), datée du 29 juillet. La date limite pour payer est donc dépassée de ..2 jours, mais ma bonne foi ne pouvant être mise en cause, j'envoie tout de même le chèque de 45 €. Or, à ma grande stupéfaction, je reçois, il y a quelques jours, pour cette infraction, une amende forfaitaire majorée de 135,00 € !
Ne comptant pas sur l'amnistie présidentielle (!!), j'ai décidé tout de même de contester cette amende puisque, n'étant pas chez moi dans le délai des 15 jours, j'ai payé dès mon retour de vacances...
Mais le formulaire de réclamation étant peu compréhensible, comment dois-je faire ? Dois-je payer et réclamer en même temps, dans un DELAI DE 1 MOIS OU DE 3 MOIS ? Et ma contestation a-t-elle des chances d'aboutir ?
Merci de vos réponses.

n°14788628
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 13-02-2007 à 22:36:13  answer
 

Ton chèque at-il été débité ?


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
n°14788631
alban_92   profil
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 13-02-2007 à 22:38:41  answer
 

si le chèque a été débité il suffit de le prouver par relevé bancaire certifié par la banque

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Posté le 13-02-2007 à 22:38:41  profilanswer
 

n°14788664
MarieL   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 14-02-2007 à 07:13:56  answer
 

que le chèque ait été débité ou non, il a payé en retard donc ca c'est majoré sans tenir compte des 45e (les joies de l'informatique...).
 
je serais toi, j'écrirais à l'OMP pour expliquer la situation, le débit du chèque à l'appui (j'espère pour toi qu'il a été débité) et demanderais une indulgence sur la majoration...

n°14788705
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 14-02-2007 à 10:37:12  answer
 

Le 14-02-2007 à 07:13:56, MarieL a écrit :

que le chèque ait été débité ou non, il a payé en retard donc ca c'est majoré sans tenir compte des 45e (les joies de l'informatique...).
 
je serais toi, j'écrirais à l'OMP pour expliquer la situation, le débit du chèque à l'appui (j'espère pour toi qu'il a été débité) et demanderais une indulgence sur la majoration...


Non, s'il paye avec 2 jours de retard sur l'amende forfaitaire minorée (45 euros) il passe en amende forafaitaire (68€), la majorée n'intervient que 30 jours après la fin d'amende minorée (soit 45 jours après l'infraction)


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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
n°14788736
pitchounne​tte   profil
Peste
Profil : Pilote assidu
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Posté le 14-02-2007 à 11:05:57  answer
 

http://www.forum-auto.com/automobi [...] 306632.htm
 
:fleur:


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Toujours se mefier d'une pitchounnette en colere! :cyp:
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